Contrôles d’identité : la proposition de la Défenseure des droits divise au Sénat

Elle ne pensait sûrement pas que sa proposition animerait autant la controverse. Claire Hédon, la Défenseure des droits, a suggéré vendredi sur France Info une expérimentation pour « l’arrêt du contrôle d’identité » dans certaines zones. « Dans 95 % des cas les contrôles d’identité ne donnent rien », a-t-elle assuré, affirmant que cette situation était « insupportable », notamment chez les jeunes.

Immédiatement, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est opposé à cette mesure en déclarant lundi soir depuis un commissariat de Poissy (Yvelines) qu’il « ne mettrait pas en place des zones de non-droit et de non-contrôle ». « Idée délirante », « recul terrible », « défenseur du non-droit » : plusieurs élus de droite et de la majorité ont également critiqué lundi la proposition. À gauche, La France Insoumise, par la voix de son numéro deux, Adrien Quatennens, a dit « pourquoi pas » à la proposition d’expérimenter des « zones sans contrôle d’identité », tout en défendant la remise d’un récépissé lors de ces contrôles. En réponse à la Défenseure des droits, le vice-président délégué des Républicains, Guillaume Peltier, a indiqué mardi dans la matinale de Public Sénat souhaité que la France « crée des centres éducatifs fermés, à encadrement militaire pour arracher de nos classes, de nos quartiers, l’infime minorité qui pénalise toute une population ».

« Je suis tombé du grenier à la cave ! »

Au Sénat, la proposition clive. « C’est bien qu’elle est ouverte cette réflexion qu’il faut approfondir », estime par exemple le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, qui se dit « frappé » par les 95 % des cas de contrôles d’identité n’ayant aucun effet. Il précise ne pas être contre ces expérimentations. À l’inverse, son homologue LR, Jean-François Rapin a « eu l’impression de tomber du grenier à la cave » à l’écoute de cette proposition. « J’ai été tellement surpris de la violence de l’annonce, surtout dans cette période difficile où nous parlons de séparatisme, de communautarisme, de voir une proposition émerger comme ça brutalement », rapporte-t-il. « Tout à coup, on propose de créer une zone de non droit », dénonce-t-il.

Face à la polémique, Claire Hédon a de nouveau défendu mardi la nécessité de réduire le nombre de « contrôles d’identité discriminatoires » pour améliorer la relation entre police et population, en réponse aux critiques de syndicats de policiers. « Je n’ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d’identité » ou « remettre en cause la présence de la police dans les quartiers sensibles », s’est-elle défendue mardi sur Europe 1, en rappelant que plusieurs enquêtes, mais aussi la Cour de cassation, avaient souligné le caractère discriminatoire des contrôles d’identité dans certaines zones. « Je demande juste des expérimentations que mon prédécesseur (Jacques Toubon, qu’elle a remplacé en juillet, ndlr) demandait exactement de la même manière : soit un récépissé, soit une quantification, un enregistrement du nombre de contrôles faits et avec quel but, soit des caméras », a dit la Défenseure des droits.

« S’il y avait un remède miracle, je le dirais ! »

Le problème n’est pas nouveau, le Sénat s’y est déjà penché à plusieurs reprises. « Vous avez d’un côté des jeunes, qui disent « quand on est de telle couleur de peau, on est plus contrôlés ». Les représentants de la police et de la gendarmerie relativisent ça et disent ne pas accepter d’être accusés de discrimination. Ils ont aussi fait valoir qu’ils font leur travail dans des quartiers à grande proportion de français d’origine étrangère, on ne peut pas leur reprocher que la population soit de ce type. Ce n’est pas de leur faute », convient Jean-Pierre Sueur. Le sénateur du Loiret pense qu’il « faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de discrimination et que les contrôles d’identité ne soient pas vécus par beaucoup de jeunes de manière très négative ». Lui privilégie une solution par le « dialogue » entre élus, jeunes et représentants des policiers et de la gendarmerie.

Jean-François Rapin préconise lui aussi le dialogue. « Le problème c’est que les contrôles se font peut-être dans des quartiers beaucoup plus difficiles où émergent une forme de communautarisme, de délinquance, et forcément statistiquement les gens qui sont contrôlés le sont plus qu’ailleurs. Il y a une certaine irresponsabilité à proposer ce genre d’expérimentations. Pourquoi pas proposer des zones sans service public ? », ironise-t-il. « Il ne faut pas régler ça par des formules à l’emporte-pièce. Il faut être ensemble. La police doit appliquer la loi, mais il n’est pas utile qu’une même personne soit contrôlée quinze fois en un mois », rétorque Jean-Pierre Sueur, bien conscient que la situation perdure depuis trop longtemps. « Mais s’il y avait un remède miracle, je le dirais ! »