Par Public Sénat
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Pendant six rencontres collectives, ils travailleront sur différents axes. Ces citoyens « tirés au sort » se sont vus confiés une mission par le Premier ministre, pour aider à légiférer sur des comportements écologistes et réduire à terme les gaz à effet de serre. « Ils vont étudier cinq sujets » détaille Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la transition écologique. « Comment se nourrir, comment se loger, comment consommer, comment se déplacer et comment produire et travailler. Ils vont travailler à partir de controverses, de questions difficiles, pour voir quelles recommandations ils font. »
« Ces recommandations ont vocation à être transformées en projet de texte, législatif ou réglementaire » précise la secrétaire d’Etat. « Le président s'est engagé à ce que ce soit soumis soit au Parlement soit en référendum. C’est un exercice inédit. » Pourquoi associer des citoyens à la réflexion d’une réforme ? Pour Emmanuelle Wargon, c’était une nécessité, notamment pour un sujet aussi complexe que les « changements de comportement ».
« La question qu'on pose à la convention citoyenne c'est 'comment faire en sorte qu'on arrive collectivement à changer de comportement’ ? Est-ce que c'est de l'information, de la sensibilisation ? Est-ce que ce sont des interdictions, des incitations financières ? » interroge-t-elle. Le gouvernement a donc choisi des interlocuteurs civils, pour un sujet qui touche à la vie de tous les jours. « C’est bien que les citoyens nous aident à avancer sur ces sujets, parce que les changements de comportement ça concerne tout le monde et c’est difficile à mettre en place ».
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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