Convention citoyenne sur le climat : comment ça marche ?

L’écologie, fer de lance de l’acte II du quinquennat ? Après le Conseil de défense écologique, présenté le 23 mai (voir notre article), François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce matin en Conseil des ministres, la Convention citoyenne sur le climat. Ces deux instances avaient déjà été annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril 2019 lors de sa conférence de presse qui clôturait le Grand débat. Mais quelle sera la forme de cette assemblée citoyenne et quels seront ses axes de travail ?

150 citoyens tirés au sort

Elle sera composée de 150 Français inscrits sur les listes électorales et sur « les listes des abonnés au téléphone, pour mobiliser y compris des gens qui se sont désintéressés des élections », expliquait François de Rugy dans un entretien au Parisien. Ce seront des volontaires, « représentatifs d’une certaine diversité française », et tirés au sort durant le mois de juin. « Il faut une parité femme-homme, une diversité d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de lieux de résidence (ville/campagne)… », précisait le ministre à la sortie du Conseil des ministres lundi 3 juin.

Les Français tirés au sort se réuniront, pendant six mois, un week-end toutes les trois semaines, pour débattre des sujets écologiques, comme le plan biodiversité, la rénovation thermique ou les projets miniers. Leur première réunion devrait se dérouler d’ici juillet et leurs travaux pourront être suivis par l’ensemble des Français. L’objectif est de « passer du consensus sur le constat au compromis sur les solutions », selon François de Rugy.

Des feuilles de route, mais « pas de tabou »

Ce mode de travail, qui s’inscrit dans la refonte du Cese voulue par Emmanuel Macron, est une première en France. Le Conseil économique, social et environnemental aura néanmoins une part active dans la Convention citoyenne sur le climat. « C’est au Cese qu’il va revenir de l’organiser. La Convention rassemblera 150 citoyens, accompagnés scientifiquement par le Haut Conseil pour le climat, qui pourront s’appuyer sur les travaux antérieurs du Cese », expliquait il y a quelques jours Patrick Bernasconi, président de l’institution.

Les tirés au sort seront également aidés dans la rédaction de leurs propositions pour qu’elles soient au plus près des textes législatifs. « Il ne faut pas que ce soit un catalogue de mesures, mais des propositions concrètes », justifie François de Rugy. « Ce n’est pas un Conseil consultatif de plus, ce n’est pas pour faire un catalogue de mesure et de propositions dans lequel le gouvernement et le Parlement iraient picorer », développait-il à la sortie du Conseil des ministres.

Des sujets tabous ou interdits ? François de Rugy va adresser des lettres de missions, actuellement en cours de rédaction, qui indiqueront aux 150 tirés au sort les sujets sur lesquels il faudra faire des propositions. Mais « tant que la Convention citoyenne sur le climat reste dans le cadre, à savoir réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et qu’elle respecte une responsabilité budgétaire (à chaque dépense, il faut créer une recette), il n’y aura pas de tabou », répondait le ministre dans Le Parisien.

« Les citoyens pourront discuter de tous les leviers d’actions, des dosages entre les différents leviers. Y compris la taxe carbone ». Cette Convention pourrait donc revenir sur les décisions de l’exécutif à propos de la taxe carbone, qui avait été suspendue durant le mouvement des Gilets jaunes.

Le modèle irlandais… Jusqu’au référendum ?

Si cette initiative est inédite en France, on trouve des expériences similaires à l’étranger. L’inspiration du gouvernement vient notamment d’Irlande, où ce système de démocratie participative est largement utilisé. Dès 2012, une convention constitutionnelle, formée de 33 parlementaires et de 66 citoyens tirés au sort, avait été mise en place. En 2016, un conseil composé exclusivement de citoyens lui a succédé. C’est ce conseil qui a poussé le gouvernement irlandais à proposer par référendum la législation de l’IVG en 2018.

François de Rugy s'est lui montré favorable à un référendum à la suite des travaux du Conseil. « Si on veut entraîner l’ensemble des Français, nous aurions là quelque chose de très cohérent à les faire décider par référendum », expliquait-il sur BFM TV lundi 3 juin. Dans les faits, les propositions de la Convention seront soit soumises à un référendum, soit soumises au Parlement.

Pour l’instant, la Convention ne statuera que sur l’écologie. Mais peut-on imaginer que la mission de la Convention citoyenne pour le climat élargisse sa mission à d’autres sujets ? « C’est un exercice inédit grandeur nature » se félicitait François de Rugy. Le ministre soulignait aussi la réussite de l’exemple irlandais. Sur le climat, « cela a permis de faire changer les choses », expliquait-il via Twitter. À voir donc si cette expérience de démocratie participative à l’échelle nationale après le mouvement des Gilets jaunes se révèle concluante.