Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Cinq plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de l'épidémie de Covid-19 ont été reçues par la Cour de justice de la République (CJR), a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Ces plaintes, déposées soit par des particuliers non-malades, soit par des associations, visent le Premier ministre Edouard Philippe et soit l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, soit son successeur actuellement en poste Olivier Véran.
La CJR est la seule instance habilitée en France à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Les plaignants accusent ces membres du gouvernement, selon les cas, de mise en danger de la vie d'autrui, d'homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger ou de s'être abstenus de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie, selon la source judiciaire.
Parmi les plaintes ne figure toutefois pas celle de trois médecins, représentants d'un collectif de soignants, qui avait été annoncée jeudi. Selon la source judiciaire, elle n'est toujours pas parvenue à la commission des requêtes de la CJR.
La commission des requêtes de la CJR doit désormais se prononcer sur la recevabilité de ces plaintes.
Politique
Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures relatives à l’école, la famille et les réseaux sociaux dans le cadre d’un discours où il a demandé un « sursaut d’autorité ». Si le diagnostic sur la violence des jeunes est partagé par les sénateurs de tous bords, ils veulent maintenant savoir comment cela se traduira concrètement.
Le
Politique
Violence des mineurs : le détail des propositions de Gabriel Attal pour un « sursaut d’autorité »
En visite officielle à Viry-Châtillon ce jeudi 18 avril, le Premier ministre a énuméré plusieurs annonces pour « renouer avec les adolescents et juguler la violence ». Le chef du gouvernement a ainsi ouvert 8 semaines de « travail collectif » sur ces questions afin de réfléchir à des sanctions pour les parents, l’excuse de minorité ou l’addiction aux écrans.
Le
Politique
Les actionnaires de Stellantis ont validé mardi 16 avril une rémunération annuelle à hauteur de 36,5 millions d’euros pour le directeur général de l’entreprise Carlos Tavares. Si les sénateurs de tous bords s’émeuvent d’un montant démesuré, la gauche souhaite légiférer pour limiter les écarts de salaires dans l’entreprise.
Le
Politique
Elections européennes : tout comprendre en 5 questions
Le 9 juin, les citoyens français seront appelés aux urnes à l’occasion des élections européennes. Public Sénat fait le point sur un scrutin capital pour l’avenir de l’UE.
Le
Forêts françaises, en quête d'avenir