Coronavirus : l’exécutif veut faciliter les procurations pour limiter l’abstention

Coronavirus : l’exécutif veut faciliter les procurations pour limiter l’abstention

Jeudi à la sortie d’une réunion avec les représentants des élus locaux, le ministre de l’intérieur a indiqué un certain nombre de consignes en vue de la bonne tenue des élections municipales, parmi lesquels des moyens renforcés pour procéder aux procurations.
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Par Public Sénat

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Avec le développement de l’épidémie de coronavirus, un fort taux d’abstention pourrait impacter les élections municipales des 15 et 22 mars. « Nous allons être confrontés à une forte abstention. Les personnes âgées nous disent qu’elles ne se déplaceront pas. Vous pouvez mettre du gel hydroalcoolique, des gants… ça n’empêche pas les peurs » s’inquiétait, hier, Jérôme Bascher, sénateur LR de l’Oise, l’un des foyers de l’épidémie de Covid-19.

L’exécutif en a bien conscience. Le sujet était d’ailleurs au menu de la rencontre avec les élus locaux et plusieurs ministres, jeudi après-midi. « Nous renforcerons les moyens de procéder à des procurations » a simplement indiqué le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.

Le vote par procuration : comment ça marche ?

Régi par le formulaire CERFA 14952*01, le vote par procuration n’est pas soumis à une date limite. Néanmoins, si vous ne résidez pas dans la commune où vous êtes inscrit sur les listes électorales, mieux vaut s’y prendre suffisamment tôt et prévoir le délai d’acheminement de votre procuration vers le tribunal judiciaire ou de proximité, le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.

Une procuration peut être établie pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou un seul) ou pour une durée donnée, dans la limite d'un an si l’électeur atteste sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

7 motifs du vote par procuration sont prévus : en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, en raison d'obligations professionnelles, de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale.

Interrogé sur la situation des personnes âgées, les plus vulnérables au risque de mortalité du coronavirus, Christophe Castaner a précisé que « les personnels de la gendarmerie ou de la police se déplaceront » sur leur lieu de résidence « pour que les procurations soient relevées dans de bonnes conditions ».

Dans les faits, il existe déjà des facilitations de vote par procuration. Par téléphone ou par écrit, une personne âgée peut demander à un officier de police ou de gendarmerie de se déplacer à son domicile pour établir sa procuration.

« Le modus operandi n’est pas encore défini »

Ce qui va changer avec l’épidémie de coronavirus ? Contacté par publicsenat.fr, au ministère de l’intérieur, on précise que « le modus operandi n’est pas encore défini ». « Le message va être étayé dans les jours à venir » assure-t-on avant d’avancer : « On peut penser que les personnels vont être renforcés si on doit mettre en place un service dédié ».

Du côté de l’Association des maires de France, on confirme que la facilitation du vote par procuration annoncée par le ministre « est encore au niveau de l’annonce ».

Selon une étude OpinionWay réalisée pour UNCCAS, Public Sénat et La Tribune, 71 % des Français, près de trois sur quatre, ne se disent « pas ou peu inquiets » de se rendre dans un bureau de vote.

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