Par Simon Barbarit La nuit a été longue pour le ministre de la Santé et des Solidarités. Mardi soir, au cours d’une séance animée, les députés ont largement raboté le projet de loi « Dispositif de veille et de sécurité sanitaire ». Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions. Mais sans son article 2 qui prévoit la possibilité, si nécessaire, de rétablir le passe sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux », depuis ou vers l’étranger. L’article a été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes.
Le texte, sorti de l’Assemblée, est donc réduit pour l’essentiel à son article 1. Une disposition qui permet, en raison d’une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).
Suppression du passe sanitaire : « c’est comme si on nous demandait de sauter de l’avion sans parachute »
Le gouvernement compte désormais sur le Sénat pour rétablir la version initiale du projet de loi. Le texte arrive mardi en commission et mercredi en séance publique. « Sans cet article 2, en cas de résurgence épidémique […] c’est comme si on nous demandait de sauter de l’avion sans parachute, en nous disant : ne vous inquiétez pas. On vous en apporte un très vite avant que vous ne vous écrasiez au sol », a comparé François Braun, lors de son audition ce matin devant la commission des lois du Sénat. Le ministre a rappelé qu’une seule journée correspondait à 130 000 cas de covid-19. « Un cas de résurgence épidémique majeur, ce sera beaucoup plus », prévient-il.
Devant les sénateurs, François Braun a indiqué qu’il restait convaincu de « la nécessité du maintien de cette possibilité de contrôle aux frontières ». « Le Conseil scientifique, comme le Conseil d’Etat, l’avait jugé proportionné […] La possibilité d’exiger un passe vaccinal pour accéder à des lieux de la vie courante tombera au 31 juillet. Ce texte est clair. Il n’y a pas de place pour des fausses informations sur les bancs des deux chambres », a-t-il rappelé.
Le gouvernement pourra-t-il compter sur le Sénat et sa majorité de droite et du centre pour rétablir l’article 2 ? « L’Assemblée nationale a pris ses responsabilités. Le Sénat prendra les siennes sans accepter des pressions de qui que ce soit » a indiqué le rapporteur du texte, Philippe Bas (LR). Le rapporteur s’est également montré ouvert à une nouvelle rédaction de l’article 2, fruit « d’un accord entre le gouvernement et le Parlement », parce qu’on ne raisonne pas en termes de tout ou rien ». « C’est ça être constructif […] Ce n’est pas se draper dans la dramatisation en disant que l’heure est grave. Nous avons connu des heures beaucoup plus graves que celle-ci », a-t-il ajouté en référence aux propos de la Première ministre, Élisabeth Borne, hier soir.
« Il n’est pas dans mon caractère de faire pression mais de convaincre », a répondu le ministre, qui a reconnu que le contrôle aux frontières n’arrêtait pas totalement le virus ». François Braun s’est ensuite montré « totalement disponible pour bâtir » avec les élus de la chambre haute « une nouvelle rédaction de l’article 2 qui permettrait de nous laisser au moins un parachute ventral ».
Interrogé sur le sujet à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a affirmé que le gouvernement était « confiant dans la possibilité de convaincre les sénateurs ». « Nous souhaitons restaurer cet article en travaillant avec les sénateurs qui, à plusieurs reprises, ont déjà adopté ce type de disposition. » Le ministre a exclu d’inclure toute réintégration des soignants non vaccinés dans le texte pour aboutir à un compromis sur le texte. « Je ne crois pas que le parlementarisme passe par du chantage. Ce n’est pas tu me donnes ça et je te donne ça, surtout quand ça n’a rien à voir ». « Il n’y aucun lien entre les mesures de protection aux frontières en cas de menace virale grave et sérieuse et la question des soignants non vaccinés. »
Philippe Bas a également souhaité savoir si le gouvernement comptait déposer un amendement pour que le Parlement « lui donne le pouvoir pour une durée limitée d’imposer le port du masque dans les transports ». « J’ai entendu votre appel à la confiance […] Mais elle a ses limites », estime-t-il.
François Braun ne s’y est pas montré favorable. « Pour l’instant […] les signaux commencent à être moins négatifs », tempère-t-il.
Réintégration des soignants : François Braun suivra « l’avis des scientifiques »
Le patron de la droite sénatoriale, Bruno Retailleau, précise être « favorable au contrôle aux frontières ». « Mais nous aurons des questions à poser, notamment sur la réintégration du personnel soignant ».
En effet, à l’Assemblée nationale, les élus RN, LR et de gauche ont multiplié les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus en raison d’un refus de se faire vacciner.
Le sénateur centriste, Loïc Hervé, ou la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie ont souhaité connaître la position du ministre sur une éventuelle réintégration de ces professionnels de santé. « C’est une question compliquée », a reconnu l’intéressé. Il y aurait 12 000 professionnels de santé concernés parmi lesquelles « moins de 500 infirmières sur les 263 000 du service public hospitalier ». « C’est à peu près 0,4 % de l’ensemble des professionnels de santé », a-t-il d’abord minimisé.
Quant à inscrire leur réintégration dans la loi, François Braun a, pour le moment fermé, la porte. Il s’est borné à rappeler son engagement à saisir « dans les jours qui viennent, les autorités de santé la Haute autorité de santé (HAS) et le Conseil Consultatif National d’éthique sur cette question particulière. Nous avons toujours pendant cette pandémie suivi l’avis des scientifiques et nous continuerons de le faire ». « Une fois ces avis récupérés, je réunirai les syndicats de personnels soignants pour leur présenter ces avis et avoir une discussion transparente avec eux non pas sur des idées mais sur des arguments scientifiques précis ».
