Crise de l’hôpital : le Sénat rejette l’Ondam

« Avec l’article 59, je crois que le gouvernement a réussi un certain exploit, faire l’unanimité politique contre lui. » Réunis pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale samedi, les sénateurs ont rejeté à la quasi-unanimité l’article 59 qui fixe l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Le plan d’urgence pour l’hôpital du gouvernement n’est pas parvenu à convaincre les sénateurs. Eux jugent que la rallonge budgétaire de 300 millions d’euros annoncée par le gouvernement est largement insuffisante. Seul le sénateur LREM Martin Lévrier est monté au créneau pour défendre les mesures du gouvernement. Une défense bien solitaire face à l’indignation des sénateurs qui ont qualifié cette augmentation au mieux « de goutte d’eau », au pire « d’assassinat de l’hôpital public ».

« Les 200 millions d'euros pour les hôpitaux et les 100 millions d'euros pour les établissements publics de gériatrie débloqués pour 2020 ne sont qu’une goutte d’eau par rapport aux besoins de l’hôpital », a ainsi condamné le sénateur Les Républicains, Philippe Mouiller. « L’Ondam avec la crise que connaît l’hôpital et malgré le plan annoncé par le gouvernement est inférieur à l’Ondam de l’année dernière », a renchéri la sénatrice communiste Laurence Cohen qui regrette par ailleurs que le gouvernement reste sourd aux interpellations du Sénat, « je ne sais pas qui vous persuade de votre politique, elle n’est soutenue par personne au niveau du monde hospitalier ». Le plan d’urgence du gouvernement n’a effectivement pas semblé apaiser la colère des personnels hospitaliers qui manifestaient encore ce samedi.

La secrétaire d’État auprès de la ministre de la santé a regretté la décision des sénateurs, en soulignant que la suppression de cet article obligatoire est incompatible avec l’adoption du PLFSS. Le sénateur LREM Marc Lévrier a, lui, vanté le plan d’urgence du gouvernement, « il s’agit là d’un très important investissement et en y ajoutant la reprise de la dette, c’est considérable et vous proposez de balayer d’un revers de main cet article 59 et donc le PLFSS ! Quel message voulez-vous envoyer aux acteurs de la santé et au-delà à tous les Français ? » Dans un registre bien plus frontal que celui de la secrétaire d’État, le sénateur LREM a critiqué la position de ses collègues en les renvoyant aux bilans des précédents gouvernements qu’ils ont soutenus. « Ce qui est profondément triste c’est de déposer un amendement purement et simplement de suppression, à droite comme à gauche. Nous retrouvons bien là un esprit de contradiction et d’opposition non constructive. »

Une intervention qui a quelque peu échauffé les esprits. « C’est un assassinat de l’hôpital public. On est dans une situation dramatique, on n’arrive pas à suivre les dépenses naturelles de santé, on est en dessous alors que la situation est déjà extrêmement grave », a déclaré la sénatrice CRCE Marie-Noëlle Lienemann après une petite anicroche avec son collègue de LREM (voir la vidéo ci-dessus).

« Même si l’effort est existant, il est sans commune mesure avec les besoins », a estimé la sénatrice centriste, Nathalie Goulet, qui a dit sa volonté de ne pas prendre part au vote. Quant au groupe Les Indépendants (proche de la majorité présidentielle), la sénatrice Colette Mélot a déclaré qu’elle ne voterait pas pour les amendements de suppression « au nom du réalisme ».

Finalement, les amendements de suppression ont largement été votés par 381 voix pour et seulement 59 contre. « Le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, par contre nous notre message c’est que nous sommes contre une non-augmentation réelle des retraites, des prestations familiales, nous sommes favorables à une politique nataliste et nous sommes contre un endettement supplémentaire de l’assurance maladie », a conclu le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Alain Milon.