Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté mardi soir, lors de l'examen en première lecture du projet de loi Engagement et Proximité, une disposition pour pallier la crise des vocations des élus locaux dans les communes rurales, sans réduire le nombre de sièges à pourvoir.
L'amendement LR, complété par le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, concerne les quelque 16.000 communes de moins de 500 habitants.
Il permet que les conseils municipaux des ces petites communes soient réputés complets, même si le scrutin municipal n'a pas désigné un nombre suffisant de conseillers municipaux.
Le sous-amendement du gouvernement précise qu’il n’est pas possible pour un conseil municipal de compter moins de 5 membres élus.
M. Lecornu a salué "une solution de compromis qui permettra de suppléer aux difficultés d'engagement".
Cette mesure "de souplesse" vise à permettre au conseil municipal "de fonctionner normalement même s'il n'est pas complet", a expliqué le ministre sur son compte Twitter.
Pour la rapporteure Françoise Gatel (centriste), ce dispositif permettra "d'apporter une solution aux communes en difficulté, sans impacter les autres".
Il a été préféré à une série d'amendements qui proposaient de réduire le nombre d'élus dans les plus petites communes.
Politique
Au congrès des maires de France, le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien au général Fabien Mandon. Mercredi devant les élus, le chef d’état-major des Armées a suscité la polémique en considérant que la France allait devoir « accepter de perdre ses enfants » dans la perspective d’un conflit prochain avec la Russie.
Le
Politique
Devant le congrès des maires, le chef d’état-major des Armées, Fabien Mandon, a affirmé qu’en cas de guerre avec la Russie, on devait « accepter de nous faire mal pour protéger ce que l’on est ». Autrement dit, accepter la mort de soldats et la nécessité « de souffrir économiquement parce que les priorités iront à de la production défense ». Dans cette optique, il estime que les maires ont « un rôle majeur » pour relayer le message.
Le
Politique
Le service Google Discover évolue et vous propose une nouvelle fonctionnalité, à savoir vous abonner à vos médias préférés grâce à un simple bouton. Abonnez-vous à Public Sénat !
Le
Politique
« Une pensée pour ce jeune lâchement assassiné » : le Sénat rend hommage à Mehdi Kessaci
La séance de questions au gouvernement a commencé par un moment de recueillement pour Mehdi Kessaci assassiné, jeudi 13 novembre. Le président du Sénat appelle le gouvernement à fournir des "résultats" dans la lutte contre la criminalité.
Le
107ème Congrès des maires de France - Budget 2026 : quel effort pour les collectivités ?