Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté mardi soir, lors de l'examen en première lecture du projet de loi Engagement et Proximité, une disposition pour pallier la crise des vocations des élus locaux dans les communes rurales, sans réduire le nombre de sièges à pourvoir.
L'amendement LR, complété par le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, concerne les quelque 16.000 communes de moins de 500 habitants.
Il permet que les conseils municipaux des ces petites communes soient réputés complets, même si le scrutin municipal n'a pas désigné un nombre suffisant de conseillers municipaux.
Le sous-amendement du gouvernement précise qu’il n’est pas possible pour un conseil municipal de compter moins de 5 membres élus.
M. Lecornu a salué "une solution de compromis qui permettra de suppléer aux difficultés d'engagement".
Cette mesure "de souplesse" vise à permettre au conseil municipal "de fonctionner normalement même s'il n'est pas complet", a expliqué le ministre sur son compte Twitter.
Pour la rapporteure Françoise Gatel (centriste), ce dispositif permettra "d'apporter une solution aux communes en difficulté, sans impacter les autres".
Il a été préféré à une série d'amendements qui proposaient de réduire le nombre d'élus dans les plus petites communes.
Politique
Les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales et le gouvernement, en autorisant un transfert de dette de l’Agence centrale de la Sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement (Cades), afin d’assurer le financement de la première.
Le
Politique
A l’heure où les commerces de centre-ville ferment les uns après les autres, la consommation sur internet n’a jamais été aussi forte. Difficile de rivaliser lorsque certaines plateformes inondent le marché de promotions et livrent les commandes en moins de 24h. Pour Thomas Martinet, étudiant en droit à Montpellier, acheter en ligne n’est pas contradictoire avec une consommation responsable. Dans l’émission Dialogue Citoyen présentée par Quentin Calmet, il interpelle plusieurs sénateurs sur la nécessité pour les petits commerçants de s’adapter à l’ère du numérique.
Le
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
Le
Politique
Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
Le
Masterclass avec Maurice Lévy, président d'honneur de Publicis