France Télévisions avait le droit de ne pas inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat consacré aux élections européennes et programmé ce jeudi sur France 2, a tranché le Conseil d'Etat, saisi en appel par le groupe public.
La haute juridiction a annoncé dans un communiqué avoir annulé des décisions prises lundi par le tribunal administratif de Paris, qui ordonnaient à France Télévisions d'inviter ces trois candidats au débat de "L'Emission politique" consacré aux européennes, ou à une autre émission de débat d'ici le 23 avril.
Ce jugement n'aura pas d'impact sur la composition de l'émission de ce jeudi soir, France 2 ayant annoncé mardi que les trois candidats y participeraient, se pliant aux décisions du tribunal administratif.
Il fait suite à un appel de France Télévisions, qui estimait que la contraindre à inviter ces personnalités constituait une "grave atteinte à la liberté de la presse".
Benoît Hamon, ex-PS et fondateur de Générations, ainsi que François Asselineau de l'UPR et Florian Philippot des Patriotes, qui n'avaient pas été invités au débat réunissant 9 têtes de liste pour les élections européennes, avaient saisi la justice, dénonçant une entorse aux obligations de France Télévisions en matière de pluralisme.
Mais le Conseil d'Etat a donné raison au groupe public, estimant que les textes applicables n'imposent pas à France Télévisions, "hors période électorale, le respect d'une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques". Et comme l'a précisé le CSA dans une délibération publiée ce jeudi au Journal officiel, les règles sur le temps de parole en période d'élections s'appliqueront du 15 avril au 26 mai.
"Il appartient à France Télévisions, dont la politique éditoriale est libre et indépendante, sous le contrôle du CSA, de concevoir et d'organiser des émissions participant au débat démocratique dans le respect d'un traitement équitable de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion", a résumé le Conseil d'Etat.
- "Liberté éditoriale" -
Or, la haute juridiction a estimé, au vu de la composition de ce débat, que France Télévisions "avait invité au débat du 4 avril neuf personnalités politiques représentant des mouvements qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale et se répartissent sur toute l'étendue de l'éventail politique.
Ces neuf invités représentent LFI, LR, LREM, PP-PS, EELV, RN, le MoDem, ainsi que l'UDI et le PCF (repêchés après avoir été exclus au départ).
Et le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que même si ces neuf débatteurs ne représentaient pas "l'intégralité des opinions politiques" pour les européennes, France Télévisions n'avait pas "porté une atteinte grave et manifestement illégale" au pluralisme, dans la mesure notamment où les trois candidats "peuvent faire valoir, à différents égards, une certaine audience politique et auront accès (...) à d'autres débats ou émissions politiques".
"France Télévisions se félicite de la décision du Conseil d'Etat qui confirme et protège sa liberté éditoriale", a estimé le groupe public, dans une déclaration à l'AFP.
Néanmoins, "pour garantir la bonne tenue du débat de ce soir, France Télévisions a fait le choix de maintenir l'Emission politique dans son format à 12 invités", a confirmé le groupe.
Le CSA, chargé d'appliquer les règles sur le pluralisme à la télévision et à la radio, a également salué cette décision. "Le CSA note avec satisfaction la clarification apportée par l'ordonnance du Conseil d'Etat", qui "confirme la pratique du régulateur pour l'application des règles du pluralisme", a estimé le régulateur.
"Le CSA réaffirme la nécessité d'un juste équilibre entre liberté éditoriale des médias et garantie du pluralisme des courants de pensées et d'opinion", a ajouté l'autorité, dans une déclaration à l'AFP.
