Lors du congrès de Régions de France, Gérard Larcher a annoncé l’installation, le 5 octobre prochain, d’un nouveau groupe de travail pluraliste sur la décentralisation au Sénat. Le sénateur des Yvelines le présidera, et le groupe comptera trois rapporteurs qui appartiennent à la majorité sénatoriale (droite et centre) : le président de la commission des lois François-Noël Buffet (LR) fera office de rapporteur général et sera accompagné de la présidente de la délégation aux collectivités territoriales Françoise Gatel (UC) et de Mathieu Darnaud (LR), président de la délégation sénatoriale à la prospective. Ces deux derniers ont récemment travaillé ensemble comme corapporteurs sur la loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration) pour laquelle Gérard Larcher a eu quelques mots en début d’allocution et dont il a salué les « quelques avancées ».
Un nouvel acte de décentralisation
Quarante ans après les lois Defferre, les présidents de régions tout comme Gérard Larcher ont appelé à une nouvelle grande loi de décentralisation. Un texte qui, pour lui, doit prendre deux grandes questions en compte de façon urgente : « Celle des relations financières entre l’Etat et les collectivités » et celle de « l’approfondissement de la différenciation territoriale », sujets qui seront au menu des réflexions du groupe de travail sénatorial. Lors de son discours, Gérard Larcher a notamment insisté sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Il ne faut pas que cela soit « une forme d’ex-voto ou d’intention de prière » a-t-il averti avant d’égrainer trois engagements qu’il réclame : « des ressources stables, sécurisées et planifiées, « la réévaluation régulière des compensations versées au titre des transferts de compétences » et une « contractualisation partagée et non subie ». Le sénateur et les élus locaux gardent notamment en mémoire le Pacte de Cahors, instrument de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics. Une des possibilités pour Gérard Larcher serait peut-être « la tenue annuelle d’un débat sur les finances locales qui permet de fixer un cap sur les dotations et qui permet d’actualiser les dotations des transferts de compétences », proposition évoquée par Elisabeth Borne dans le Livre blanc des régions.
En ligne de mire, le projet de loi de finances 2023
Le budget reste d’ailleurs le nerf de la guerre en ce moment de l’année, alors que le projet de loi de finances et le budget de la sécurité sociale représentent les deux gros morceaux de l’automne parlementaire. Après un rapide retour en arrière, « baisse drastique des dotations en 2015 » puis stabilité des dotations alors que l’inflation était déjà là… Gérard Larcher a mis le gouvernement sous pression : « Le gouvernement devra préciser ses intentions d’ici la publication du projet de loi de finances 2023, quant à la modération des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales », référence à l’expression employée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu.
« Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour maintenir les services locaux essentiels face à l'inflation des coûts et pour réaliser des investissements structurants de la transition écologique », a enfin indiqué le président du Sénat.