Décentralisation : Gérard Larcher installera un groupe de travail au Sénat le 5 octobre
Devant les élus rassemblés à l’occasion du Congrès de Régions de France, Gérard Larcher a annoncé un nouveau groupe de travail sénatorial sur la décentralisation. Objectif : réfléchir aux grandes mesures nécessaires à un nouvel acte de décentralisation que Territoires unis et le Sénat appellent de leurs vœux.

Décentralisation : Gérard Larcher installera un groupe de travail au Sénat le 5 octobre

Devant les élus rassemblés à l’occasion du Congrès de Régions de France, Gérard Larcher a annoncé un nouveau groupe de travail sénatorial sur la décentralisation. Objectif : réfléchir aux grandes mesures nécessaires à un nouvel acte de décentralisation que Territoires unis et le Sénat appellent de leurs vœux.
Public Sénat

Par Tam Tran Huy

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Lors du congrès de Régions de France, Gérard Larcher a annoncé l’installation, le 5 octobre prochain, d’un nouveau groupe de travail pluraliste sur la décentralisation au Sénat. Le sénateur des Yvelines le présidera, et le groupe comptera trois rapporteurs qui appartiennent à la majorité sénatoriale (droite et centre) : le président de la commission des lois François-Noël Buffet (LR) fera office de rapporteur général et sera accompagné de la présidente de la délégation aux collectivités territoriales Françoise Gatel (UC) et de Mathieu Darnaud (LR), président de la délégation sénatoriale à la prospective. Ces deux derniers ont récemment travaillé ensemble comme corapporteurs sur la loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration) pour laquelle Gérard Larcher a eu quelques mots en début d’allocution et dont il a salué les « quelques avancées ».

 

Un nouvel acte de décentralisation

Quarante ans après les lois Defferre, les présidents de régions tout comme Gérard Larcher ont appelé à une nouvelle grande loi de décentralisation. Un texte qui, pour lui, doit prendre deux grandes questions en compte de façon urgente : « Celle des relations financières entre l’Etat et les collectivités » et celle de « l’approfondissement de la différenciation territoriale », sujets qui seront au menu des réflexions du groupe de travail sénatorial. Lors de son discours, Gérard Larcher a notamment insisté sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Il ne faut pas que cela soit « une forme d’ex-voto ou d’intention de prière » a-t-il averti avant d’égrainer trois engagements qu’il réclame : « des ressources stables, sécurisées et planifiées, « la réévaluation régulière des compensations versées au titre des transferts de compétences » et une « contractualisation partagée et non subie ». Le sénateur et les élus locaux gardent notamment en mémoire le Pacte de Cahors, instrument de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics. Une des possibilités pour Gérard Larcher serait peut-être « la tenue annuelle d’un débat sur les finances locales qui permet de fixer un cap sur les dotations et qui permet d’actualiser les dotations des transferts de compétences », proposition évoquée par Elisabeth Borne dans le Livre blanc des régions.

 

En ligne de mire, le projet de loi de finances 2023

Le budget reste d’ailleurs le nerf de la guerre en ce moment de l’année, alors que le projet de loi de finances et le budget de la sécurité sociale représentent les deux gros morceaux de l’automne parlementaire. Après un rapide retour en arrière, « baisse drastique des dotations en 2015 » puis stabilité des dotations alors que l’inflation était déjà là… Gérard Larcher a mis le gouvernement sous pression : « Le gouvernement devra préciser ses intentions d’ici la publication du projet de loi de finances 2023, quant à la modération des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales », référence à l’expression employée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu.

« Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour maintenir les services locaux essentiels face à l'inflation des coûts et pour réaliser des investissements structurants de la transition écologique », a enfin indiqué le président du Sénat.

Partager cet article

Dans la même thématique

« Déni démocratique », « inqualifiable » : la nomination de Michel Barnier fait l’unanimité contre elle dans la gauche du Sénat
5min

Politique

Budget 2026 : la gauche dénonce un budget qui fait payer « à tous les Français les avantages de quelques-uns »

Après les annonces de François Bayrou, la gauche sénatoriale dénonce un budget « profondément inégalitaire », qui fait payer à tous les « largesses fiscales » du gouvernement à l’égard des grandes fortunes ces dernières années. Alors que le spectre de la censure plane sur le gouvernement Bayrou, les socialistes semblent miser sur la contribution de solidarité mais préviennent : si le dispositif n’est pas à la hauteur, « ça ne sera pas possible. »

Le

France Budget
6min

Politique

Budget de François Bayrou : « Ce n’est pas d’une violence inouïe, par rapport à ce qu’on risque si on ne fait pas d’efforts », selon François Patriat

Après le plan d’économies de près de 44 milliards d’euros annoncé par le premier ministre, le socle commun est à peu près satisfait au Sénat, d’autant que les propositions de la Haute assemblée ont été en partie reprises. Mais sur la question des collectivités, ça grince chez les LR.

Le

Conclusion of the Summit for the Future of New Caledonia at the ÉlysÃ’e Palace
6min

Politique

Nouvelle-Calédonie : « Cet accord offre une solution pérenne »

C’est une signature « historique ». Un an après les violences insurrectionnelles en Nouvelle-Calédonie qui ont fait 14 morts, un accord a été trouvé entre les indépendantistes et les non-indépendantistes. Principale mesure : la création d’un Etat calédonien dans la Constitution française assortie d’une nationalité calédonienne. Le sénateur non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel pointe un texte qui va « améliorer la qualité de vie des citoyens ».

Le

Budget 2026 : suivez en direct les annonces de François Bayrou
12min

Politique

Budget 2026 : suppression de 2 jours fériés, année blanche, contribution des hauts revenus... Ce qu'il faut retenir des annonces de François Bayrou sur le budget

C'était un moment attendu. Le Premier ministre a présenté à partir de 16 heures ses grandes orientations budgétaires. Pour tenir la trajectoire de réduction de déficit, le gouvernement prévoit finalement 43,8 milliards d’euros d’effort budgétaire. Pour ce faire, le premier ministre propose notamment une année blanche, la suppression de 2 jours fériés. Retrouvez ici l'ensemble des annonces de François Bayrou.

Le