Dédouané par des enquêtes, Rugy s’estime “blanchi”

Dédouané par des enquêtes, Rugy s’estime “blanchi”

L'ex-ministre François de Rugy s'est estimé "blanchi" mardi par les enquêtes du gouvernement et de l'Assemblée le dédouanant pour...
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Par Anne Pascale REBOUL et Jérémy MAROT

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L'ex-ministre François de Rugy s'est estimé "blanchi" mardi par les enquêtes du gouvernement et de l'Assemblée le dédouanant pour des travaux dans son logement de fonction et des dîners fastueux, à l'exception de trois repas à l'Hôtel de Lassay d'un "niveau manifestement excessif".

Un "homme blanchi", qui n'a "jamais douté un instant" qu'il réussirait à prouver son "honnêteté": une semaine après sa démission du gouvernement, M. de Rugy a clamé mardi soir son innocence en s'appuyant sur les rapports, par ailleurs critiqués, du secrétariat général du gouvernement et du secrétariat général de l'Assemblée publiés le même jour.

Fustigeant le "journalisme de démolition" pratiqué selon lui par Mediapart, à l'origine des révélations contre lui, M. de Rugy, qui dit vouloir continuer "à être utile", s'est élevé sur France 2 contre de "fausses" accusations.

"Il n'y aurait jamais dû y avoir d'affaire de Rugy", a-t-il affirmé, estimant qu'il existait "en revanche une affaire Mediapart" et rappelant qu'il avait porté plainte contre le journal pour diffamation.

Pour preuve, dit-il, l'enquête diligentée à sa demande par le secrétaire général de l'Assemblée. Celle-ci fait valoir que M. de Rugy "n'a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n'a commis aucune irrégularité" concernant l'organisation d'une douzaine de dîners lorsqu'il était président de l'Assemblée.

Ces repas à base de homards et grands crus, pointés par Mediapart, avaient été le déclencheur de la tourmente pour M. de Rugy, démissionnaire du ministère de la Transition écologique.

Neuf d'entre eux "ne posent pas de difficulté particulière", assure encore le rapport. Ces neuf dîners "ne sauraient être qualifiés de +privés+", souligne le même document en épinglant toutefois trois autres réceptions qui "appellent des observations".

Parmi celles-ci, un dîner de Noël en 2017 réunissant "sept convives dont six du cercle familial" ou un repas de Saint-Valentin en 2018 "servi seulement au Président et à son épouse" et dont "le niveau des prestations est manifestement excessif par rapport à la pratique courante". Cette dernière remarque s'applique également à un troisième dîner.

Conformément à sa promesse, M. de Rugy a annoncé qu'il réglerait "dans les meilleurs délais les frais engagés pour les trois dîners".

Celui qui va redevenir député de Loire-Atlantique a également reçu un avis favorable de l'inspection du gouvernement. Diligentée le 11 juillet, elle a passé au crible les travaux entrepris fin 2018 pour 64.523 euros TTC à l'Hôtel de Roquelaure, un bâtiment du XVIIIe siècle où le ministre de la Transition écologique a ses quartiers.

- "Pas crédibles" -

Elle souligne notamment "qu'aucune rénovation importante" n'avait été réalisée "depuis 2009 et même depuis 2003", pointe un "relatif état d'usure des revêtements dans certaines pièces" et affirme que "les règles de la commande publique ont été globalement respectées".

Seul bémol exprimé par l'enquête menée par la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard: la "relative urgence" dans laquelle les commandes ont été passées, notamment pour la réalisation d'un dressing sur mesure pour près de 17.000 euros TTC.

Si ce logement ancien "manque de capacités de rangement", "le devis n'a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre", déplore le rapport.

L'enquête montre aussi que "la spécificité de certains travaux" dans cet appartement de 156 m² "a engendré des coûts supplémentaires", comme la réfection "des moulures de la chambre principale, du salon et des couloirs" pour plus de 16.200 euros TTC.

Au total, commente Matignon, "cette inspection n’a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d’exemplarité et des règles de la commande publique".

Enfin, M. de Rugy a mené une contre-offensive sur l'utilisation de ses indemnités de frais de mandat lorsqu'il était député, en 2013 et 2014, pour régler des cotisations à son parti et obtenir une déduction fiscale. Une simple "avance de trésorerie", plaide-t-il dans Le Canard enchaîné, qui "n'a eu aucune conséquence ni d'un point de vue légal, ni d'un point de vue moral, ni d'un point de vue fiscal".

Pour sa part, Mediapart a persisté mardi soir en publiant notamment des témoignages d'invités de M. de Rugy qui "confirment le caractère amical des dîners". Le site a également dénoncé la "parodie d'enquête" de l'Assemblée nationale.

Malgré les dénégations de Matignon, certains politiques ont aussi mis en cause l'impartialité des enquêtes internes, "pas crédibles" selon l'ex-ministre Delphine Batho.

Dans le même temps mardi, Matignon a diffusé une nouvelle circulaire complétant les règles déjà édictées au début du quinquennat. Ainsi, les travaux entrepris dans les logements de fonction des ministres dont le montant est supérieur à 20.000 euros devront désormais être "soumis à l'approbation du secrétariat général du gouvernement".

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