« Un moment particulier ». Le président du Sénat a d’abord usé d’un euphémisme pour décrire le contexte dans lequel s’est ouvert le 88e Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF). Mais Gérard Larcher a très vite rappelé la réalité des choses, évoquant un « malaise dans le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales » ou encore la « recentralisation en marche ».
Quelques semaines après le retrait des grandes associations d’élus locaux de la Conférence nationale des territoires et de leur appel à « défendre les libertés locales » à Marseille, le geste financier du gouvernement pour payer le versement des allocations de solidarité par les départements semble loin de régler tous les problèmes. « La proposition du gouvernement, si elle peut apporter une aide d’urgence bienvenue, elle ne signifie pas à mes yeux que les problèmes de fond soient réglés », a réagi Gérard Larcher.
À l’instar de Dominique Bussereau (voir notre article), qui n’y voit qu’un « acompte », le président du Sénat estime que les départements attendent des réponses sur d’autres fronts. Quels liens tisser avec les métropoles ? Comment faire évoluer la loi NOTRe, sur l’organisation territoriale ? Et surtout, à quoi ressemblera le dossier sensible de la refonte des fiscalités locales, qui sera engagée l’an prochain ?
« Le département est la collectivité qui pourrait ressortir la plus fragilisée »
Sur ce sujet, Gérard Larcher, qui précise qu’un « sixième scénario » a été mis sur la table par le gouvernement en « dix mois », exprime ses craintes :
« Dans les scénarios d’aujourd’hui, il y a une constante : le département est la collectivité qui pourrait ressortir la plus fragilisée d’une réforme qui ne se fera pas dans le cadre d’un dialogue partagé […] Cela conduirait à une dévitalisation financière des départements et pourrait entraîner des crises répétition. C’est un sénateur – il s’appelle Alain Richard (membre de la République en marche, NDLR) – qui l’a dit, il n’est pas suspect de chercher à compliquer les choses. »
En défenseur de la décentralisation, Gérard Larcher souligne « qu’il ne peut pas y avoir de pouvoir politique autonome sans une part de pouvoir fiscal ». Et de rappeler à Emmanuel Macron sa promesse formulée devant les maires de France en novembre 2017. Le chef de l’État avait déclaré aux communes : « Je veux garantir votre autonomie financière et fiscale. Je veux que les collectivités territoriales aient retrouvé leur autonomie pleine et entière. »
Pour le patron des sénateurs, il est « de plus en plus moderne de défendre la réalité départementale », cette même réalité qu’il veut défendre comme circonscription de base des parlementaires dans la réforme constitutionnelle, elle aussi prévue pour le premier semestre 2019. Citant les paroles des précédents orateurs, il conclut : « Plus de démocratie, c’est plus de décentralisation. C’est l’état d’esprit dans lequel nous sommes. On ne lâchera pas. »
