Déficit : qu’est-ce que la règle européenne des 3 % ?

Jean-Luc Mélenchon, le leader de la Nouvelle union populaire écologique et sociale, a, avec beaucoup d’ironie, rappelé à Clément Beaune, Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes qui critiquait la volonté de la gauche de vouloir désobéir à l’Europe, la nécessité de respecter la règle des 3 % de déficit public. Sans quoi, il y aurait désobéissance de la part de la majorité au pouvoir.

Il estime que la France et plus généralement « tout le monde désobéit déjà » notamment sur les règles de discipline budgétaire. Mais Jean-Luc Mélenchon confond dérogation accordée aux États et désobéissance. La différence ? L’une est légale, l’autre non.

Le Pacte de stabilité et de croissance contient la règle des 3 %

En période normale, et afin notamment de ne pas déstabiliser l’euro, les États membres de l’Union européenne doivent respecter les critères du Pacte de stabilité et de croissance, dont l’objectif est d’assurer la stabilité des prix et la croissance économique.

Pour ce faire, un arsenal de règles a été adopté, parmi lesquelles la « règle des 3 % », c’est-à-dire l’exigence pour un État membre de maintenir son déficit public annuel à moins de 3 % de son PIB.

Jean-Luc Mélenchon en déduit que la France devrait « revenir dans le prochain budget » dans les clous si la France ne veut pas désobéir à l’Union européenne.

Le message de La France insoumise semble clair : « Ne nous reprochez pas de vouloir désobéir, alors que vous le faites vous-mêmes ».

La règle des 3 % de déficit est actuellement suspendue

Mais Jean-Luc Mélenchon ignore ou feint d'ignorer un élément important : la pandémie de covid-19. Depuis 2020 et jusqu’au 1er janvier 2023, une clause dérogatoire générale a été activée par l’Union européenne, qui donne aux États membres plus de souplesse.

Les règles de discipline budgétaire telles que l’exigence de maintenir son déficit en dessous de 3 % du PIB sont en ce moment partiellement suspendues pour permettre aux États membres de consolider leurs économies.

Et quand bien même cette clause dérogatoire générale n’aurait pas été activée, les traités européens prévoient que les États puissent avoir la possibilité de creuser leur déficit au-delà de 3 %, tant que cela est temporaire.

Signalons en outre que le Pacte de stabilité et de croissance fait l’objet de réflexions en vue d’un assouplissement. On ne saurait trop conseiller à Jean-Luc Mélenchon de s’inscrire, pour respecter l’État de droit, dans cette réflexion européenne. Cela tombe bien, La France insoumise dispose de députés au Parlement européen bien placés pour y participer.

» Voir aussi l’interview de Sandrine Rousseau sur la désobéissance européenne