Par Public Sénat
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Ça va (un peu) mieux. Après des mois de colère et de tension entre collectivités et Etat, l’Association des départements de France (ADF) salue le nouvel effort du gouvernement. Dans ce rapport de force entre départements et Etat, Dominique Bussereau profite de l’appui du président LR du Sénat, Gérard Larcher, présent à Rennes, où se déroule le Congrès de l’ADF jeudi 8 et vendredi 9 novembre. « C’est notre grand protecteur, notre grand vizir. Personne n’est Iznogoud, Gérard, ne t’inquiète pas » plaisante le président de l’ADF. Les deux hommes signeront demain ensemble « la charte des territoires unis, qui n’est pas une alliance contre l’Etat, mais une alliance pour la décentralisation ».
Mi-octobre, Emmanuel Macron a reçu Dominique Bussereau et Gérard Larcher. Quatre mois après que communes, départements et régions ont claqué la porte de la Conférence des territoires, puis l’appel de Marseille, la volonté de l’Elysée est maintenant d’entendre la grogne des territoires et d’y répondre. Le président de l’ADF prend le chef de l’Etat aux mots :
« Le Président a pris l’engagement d’une nouvelle période, une nouvelle aire de relation avec les élus locaux. Il n’y pas de raison de ne pas le croire ».
Renouer avec les collectivités, c’est le rôle confié à la nouvelle ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Elle a écrit mardi aux Départements de France pour leur expliquer comment l’Etat allait les aider pour financer les politiques de solidarité. Réaction : bien mais peut mieux faire. « Il y a un acompte, une étape, un progrès, mais le compte n’y est pas. Il y a un acompte, mais il faut alimenter le compte » lance Dominique Bussereau à la tribune. Pour les départements, deux gros sujets reviennent toujours sur la table : les allocations individuelles de solidarité, dont le RSA, et l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés. Des lourdes charges financières pour eux.
Certains diront que les collectivités locales ne sont jamais satisfaites et trouveront toujours une raison de se plaindre. Reste que la situation n’est pas évidente pour elles. « Ce n’est pas que nous sommes des pleurnicheurs et dépenseurs d’argent public mais nous menons des politiques au nom de l’Etat. (…) Il faut que l’Etat en tienne compte » dit Dominique Bussereau. Dans son courrier, Jacques Gourault s’engage sur un fonds d’urgence pour la solidarité. « Il sera reconduit pour 3 ans, ça c’est pas mal » dit le patron de l’ADF. Bon point. Il soutient aussi l’idée que les départements les plus riches aident les plus pauvres. De la « péréquation horizontale » dans le jargon inaudible employé dans le petit monde des collectivités.
Les choses sont loin d’être résolues pour autant, aux yeux des départements, notamment sur l’accueil des mineurs isolés. 25.000 l’an dernier et 40.000 prévus cette année. Si l’Etat met en place un fichier national ou lutte contre les passeurs, Dominique Bussereau demande à l’Etat d’aller plus loin, surtout financièrement.
Quant à la fiscalité locale, le sujet n’est toujours pas réglé. La suppression de la taxe d’habitation chamboule tout. « Il nous reste une part du foncier bâti. Il n’est pas question qu’on nous la prenne. Nous voulons une autonomie fiscale. Oui à la réforme (…) mais on n’a pas envie de se faire déposséder » prévient l’ancien ministre des Transports. Les métropoles sont aussi un sujet de friction. « Oui quand c’est un mariage d’amour » mais non « quand c’est un mariage forcé ». De quoi échanger demain avec les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu. Leur venue à Rennes n’était pas acquise, mais la reprise du dialogue passe par quelques efforts, de part et d’autre.
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