Jeudi à Bourges (Cher), au 89e congrès de l’ADF (assemblée des départements de France), les présidents de département avaient rejeté le mode de compensation de la suppression de la taxe d'habitation annoncé par le gouvernement.
« On nous enlève tout simplement l'autonomie financière, la possibilité de lever l'impôt et d'avoir un rapport avec nos concitoyens sur l'impôt », avait justifié le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, dès l’ouverture du congrès.
La raison de leur colère, la suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2023 compensée par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti qui revenait aux départements. Environ 14,5 milliards d'euros annuels que l’exécutif a prévu de compenser avec une part de TVA.
Le gouvernement a garanti que chacune des collectivités concernées par la réforme sera compensée « à l'euro près », mais pour l'ADF, « le compte n'y est pas ». « La TVA est une recette fluctuante », « au fil des années on finit par oublier la compensation, le taux d'inflation, et au bout d'un certain temps ça peut se terminer très mal », fait valoir Dominique Bussereau (ex-LR).
Ce vendredi, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a pu se rendre compte de leur colère. Pendant son discours d’une demi-heure, bon nombre de présidents de départements ont quitté la salle avant d’entonner une Marseillaise dans le foyer du palais des congrès.
« Je connais la position de bon nombre d'entre vous, j'ai lu dans la presse, j'ai lu vos motions » (…) Je sais que la redescente de la taxe foncière au profit des communes et son remplacement au profit des départements, par une fraction de TVA, est vue avec circonspection par certains, avec incompréhension par d’autres, et certains me l’ont dit avec satisfaction ». Une remarque qui n’a pas été du goût de l’assistance.
« Le schéma de compensation de la suppression de la taxe d'habitation est juste et adapté aux besoins des collectivités » (…) « Que l'on soit riche ou pauvre, que la dynamique foncière soit importante ou faible, chaque département verra progresser de la même manière ses ressources chaque année » a par la suite assuré la ministre.
Jeudi, le président du Sénat, Gérard Larcher avait demandé à ce « qu'on n’écrive pas (le projet de décentralisation) contre l'État ou l'exécutif (...) le temps n'est pas aux guerres des tranchées (…) On ne construit pas une nouvelle génération de décentralisation si nous ne retrouvons pas le chemin de la confiance dans la relation entre l'exécutif, le Parlement et les territoires ». A la lumière de ce congrès, ça n'en prend pas le chemin.
