Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député LREM du Val-de-Marne Jean-Jacques Bridey, soupçonné d'avoir perçu des sommes indues via le cumul des indemnités de ses différents mandats lorsqu'il était membre du Parti socialiste, a assuré vendredi que s'il y avait eu "erreur" de sa part, il "réparerait".
Suite à des révélations de Mediapart, le parquet avait précisé fin septembre qu'une "enquête préliminaire a été ouverte dans la foulée d'un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à l'automne 2017". Elle porte sur de possibles faits de "concussion", à savoir la perception par un agent public de sommes indues.
Concrètement, il est reproché à M. Bridey d'avoir cumulé les indemnités tirées de ses différents mandats (député, maire et président d'agglomération), au-delà du plafond autorisé par la loi.
"On me reproche de ne pas avoir respecté l'écrêtement, je me suis expliqué hier (jeudi, NDLR) devant la police judiciaire, j'ai apporté tous les éléments de ma bonne foi, maintenant l'enquête va se poursuivre", a déclaré vendredi sur RFI le député, également président de la commission de la défense nationale et des forces armées à l'Assemblée nationale.
M. Bridey a été entendu dans le cadre d'une audition libre et le dossier a été transmis au parquet pour examen, a-t-on précisé de source judiciaire.
"C'est une interprétation des indemnités qui rentrent dans le champ d'écrêtement, je pense qu'il y a encore quelques polémiques qui pourraient être suscitées, mais je ne cherche pas la polémique et s'il y a erreur, je réparerai l'erreur", a assuré M. Bridey. "Mais ne transformons pas des erreurs en fautes, c'est ce que je demande", a-t-il ajouté.
Le député a indiqué avoir appris l'existence de cette enquête "par la presse", la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne l'ayant selon lui "pas alerté".
"J'avais reçu en octobre 2017 une lettre de la Haute autorité disant que mes déclarations étaient conformes à la loi, j'en étais resté là", a-t-il affirmé.
Avant l'entrée en vigueur en 2017 de la loi sur le non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande, les indemnités des députés étaient plafonnés à hauteur de 8.231 euros brut par mois (8.272 pour un sénateur) lorsqu'ils cumulaient plusieurs fonctions électives. Or, selon la Haute Autorité, le député du Val-de-Marne et soutien de la première heure d'Emmanuel Macron aurait dépassé ce plafond.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le