Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député LREM du Val-de-Marne Jean-Jacques Bridey, soupçonné d'avoir perçu des sommes indues via le cumul des indemnités de ses différents mandats lorsqu'il était membre du Parti socialiste, a assuré vendredi que s'il y avait eu "erreur" de sa part, il "réparerait".
Suite à des révélations de Mediapart, le parquet avait précisé fin septembre qu'une "enquête préliminaire a été ouverte dans la foulée d'un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à l'automne 2017". Elle porte sur de possibles faits de "concussion", à savoir la perception par un agent public de sommes indues.
Concrètement, il est reproché à M. Bridey d'avoir cumulé les indemnités tirées de ses différents mandats (député, maire et président d'agglomération), au-delà du plafond autorisé par la loi.
"On me reproche de ne pas avoir respecté l'écrêtement, je me suis expliqué hier (jeudi, NDLR) devant la police judiciaire, j'ai apporté tous les éléments de ma bonne foi, maintenant l'enquête va se poursuivre", a déclaré vendredi sur RFI le député, également président de la commission de la défense nationale et des forces armées à l'Assemblée nationale.
M. Bridey a été entendu dans le cadre d'une audition libre et le dossier a été transmis au parquet pour examen, a-t-on précisé de source judiciaire.
"C'est une interprétation des indemnités qui rentrent dans le champ d'écrêtement, je pense qu'il y a encore quelques polémiques qui pourraient être suscitées, mais je ne cherche pas la polémique et s'il y a erreur, je réparerai l'erreur", a assuré M. Bridey. "Mais ne transformons pas des erreurs en fautes, c'est ce que je demande", a-t-il ajouté.
Le député a indiqué avoir appris l'existence de cette enquête "par la presse", la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne l'ayant selon lui "pas alerté".
"J'avais reçu en octobre 2017 une lettre de la Haute autorité disant que mes déclarations étaient conformes à la loi, j'en étais resté là", a-t-il affirmé.
Avant l'entrée en vigueur en 2017 de la loi sur le non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande, les indemnités des députés étaient plafonnés à hauteur de 8.231 euros brut par mois (8.272 pour un sénateur) lorsqu'ils cumulaient plusieurs fonctions électives. Or, selon la Haute Autorité, le député du Val-de-Marne et soutien de la première heure d'Emmanuel Macron aurait dépassé ce plafond.
Politique
La commission d'enquête du Sénat lancée dans la foulée de l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna démarrait ses travaux ce mercredi en auditionnant les associations de victimes. Elles ont dressé un tableau inquiétant de la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences.
Le
Politique
Les parlementaires sont revenus en commission mixte paritaire à l’effort initial, fixé par le gouvernement à 36 milliards d’euros supplémentaires pour la défense sur la période 2024-2030. La majorité sénatoriale, qui voulait porter cet effort à 50 milliards, n’a pas eu gain de cause sur une rallonge supplémentaire. Mais au sein de cette enveloppe de + 36 milliards, elle a obtenu une accélération anticipée, avec + 1,2 milliard de plus en 2028.
Le
Politique
Ce mardi, la commission nationale d'investiture des Républicains a investi la deuxième partie de ses candidats aux sénatoriales dans une vingtaine de départements, dont le département sensible des Alpes-Maritimes. Il faudra, toutefois, une dernière réunion du bureau de la CNI pour régler les cas des Bouches-du-Rhône et du Rhône.
Le
Politique
La France est touchée de plein fouet par la vague de chaleur qui s’est installée depuis plusieurs jours et menace de se prolonger jusqu’en fin de semaine, avec des records de température en pagaille. Des chiffres qui en disent long sur son caractère exceptionnel, mais aussi sur la survenue de plus en plus fréquente de ce type d’événements sous l’effet du réchauffement climatique.
Le