Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député LREM du Val-de-Marne Jean-Jacques Bridey, soupçonné d'avoir perçu des sommes indues via le cumul des indemnités de ses différents mandats lorsqu'il était membre du Parti socialiste, a assuré vendredi que s'il y avait eu "erreur" de sa part, il "réparerait".
Suite à des révélations de Mediapart, le parquet avait précisé fin septembre qu'une "enquête préliminaire a été ouverte dans la foulée d'un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à l'automne 2017". Elle porte sur de possibles faits de "concussion", à savoir la perception par un agent public de sommes indues.
Concrètement, il est reproché à M. Bridey d'avoir cumulé les indemnités tirées de ses différents mandats (député, maire et président d'agglomération), au-delà du plafond autorisé par la loi.
"On me reproche de ne pas avoir respecté l'écrêtement, je me suis expliqué hier (jeudi, NDLR) devant la police judiciaire, j'ai apporté tous les éléments de ma bonne foi, maintenant l'enquête va se poursuivre", a déclaré vendredi sur RFI le député, également président de la commission de la défense nationale et des forces armées à l'Assemblée nationale.
M. Bridey a été entendu dans le cadre d'une audition libre et le dossier a été transmis au parquet pour examen, a-t-on précisé de source judiciaire.
"C'est une interprétation des indemnités qui rentrent dans le champ d'écrêtement, je pense qu'il y a encore quelques polémiques qui pourraient être suscitées, mais je ne cherche pas la polémique et s'il y a erreur, je réparerai l'erreur", a assuré M. Bridey. "Mais ne transformons pas des erreurs en fautes, c'est ce que je demande", a-t-il ajouté.
Le député a indiqué avoir appris l'existence de cette enquête "par la presse", la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne l'ayant selon lui "pas alerté".
"J'avais reçu en octobre 2017 une lettre de la Haute autorité disant que mes déclarations étaient conformes à la loi, j'en étais resté là", a-t-il affirmé.
Avant l'entrée en vigueur en 2017 de la loi sur le non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande, les indemnités des députés étaient plafonnés à hauteur de 8.231 euros brut par mois (8.272 pour un sénateur) lorsqu'ils cumulaient plusieurs fonctions électives. Or, selon la Haute Autorité, le député du Val-de-Marne et soutien de la première heure d'Emmanuel Macron aurait dépassé ce plafond.
Politique
Réunis en conseil fédéral, les Écologistes ont adopté, selon le résultat communiqué lundi 21 septembre, à 69,44 %, une motion actant un vote des adhérents en décembre sur leur stratégie présidentielle. D’ici là, Marine Tondelier reste la candidate du parti, tandis que la direction ouvre des négociations avec les autres forces de gauche.
Le
Politique
La campagne de la primaire PS/Place Publique a à peine commencé, et déjà le piège de la division apparaît. Ségolène Royal a usé d’un qualificatif peu amène à l’encontre du favori, Raphaël Glucksmann. Elle a été rappelée à l’ordre par la commission d’organisation de la primaire. C’est toute la dualité de ce processus de sélection « censé lancer une dynamique » d’un camp tout en « maximisant les divisions », note Pierre-Nicolas Baudot, politiste, spécialiste de la gauche.
Le
Politique
Consacré à l’empreinte environnementale de l’IA et dans la continuité des travaux de 2020 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat publie ce lundi 21 septembre les conclusions de son rapport présenté par les rapporteurs Guillaume Chevrollier (LR), Damien Michallet (LR) et Simon Uzenat (PS).
Le
Politique
Issue de la commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, la proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl vise à obliger la grande distribution à vendre au moins quatre-vingts produits alimentaires sains à prix coûtant.
Le