Des députés LREM veulent taxer d'un euro les livraisons à domicile de colis commandés sur internet pour aider les commerces de proximité, reprenant une proposition de l'Association des maires de France (AMF), a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Des amendements en ce sens au projet de budget 2019, portés par l'élu LREM Benoit Potterie, ont été co-signés par une vingtaine d'élus du groupe majoritaire, selon l'entourage du député.
Ces amendements, consultés par l'AFP, visent, avec des modalités variant à la marge, à baisser la taxe foncière sur les commerces de proximité pour les surfaces de moins de 400 m2. La mesure, applicable à compter de 2020, serait financée par une taxe forfaitaire de 1 euro sur les livraisons à domicile commandées par voie électronique. Le +click and collect+, c'est à dire les livraisons dans les points relais ou bureaux de Poste, ne doit pas être concerné.
Les amendements, "inspirés par l'AMF", font suite à des échanges entre le député du Pas-de-Calais et David Lisnard, vice-président de l'AMF et maire LR de Cannes, "qui porte cette idée depuis assez longtemps".
Le député Charles de Courson à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017
AFP/Archives
Ils seront examinés en commission la semaine prochaine et dans l'hémicycle la semaine suivante, dans le cadre des articles "non rattachés" (mesures fiscales n'ayant pas d'incidence budgétaire en 2019).
L'objectif est "double", a expliqué l'entourage de M. Potterie: "corriger l'inégalité fiscale entre le e-commerce et les commerces physiques" et créer "une taxe comportementale" sur les dégâts écologiques liés aux livraisons à domicile.
Charles de Courson (Libertés et Territoires) a fait savoir à l'AFP qu'il soutenait l'idée qu'"on ne peut pas continuer à faire des politiques dite +cœur de ville+ et rester dans la position fiscale actuelle, qui favorise le e-commerce". Jugeant que la solution proposée n'est pas adéquate, il estime néanmoins que cela "a le mérite de lancer le débat".
Selon l'AMF, qui prône un abattement de 10% sur la taxe foncière des petits commerces financé par cette "taxe forfaitaire de 1 euro" sur les achats en ligne livrés à domicile, le commerce de proximité traverse "une crise majeure", le taux de vacance commerciale des centre-villes étant passé de 6,2% en 2001 à 11,3% en 2016.
À quelques heures de la rentrée scolaire, l’éducation s’impose déjà comme l’un des thèmes de la campagne présidentielle. Salaires des enseignants, autorité, réduction des effectifs, autonomie des établissements, lutte contre les inégalités : de la droite à la gauche, les candidats avancent des réponses très différentes à une même préoccupation, celle d’une école jugée en difficulté.
Avec 203 enquêtes pénales actuellement ouvertes pour des soupçons de violences dans les établissements scolaires parisiens, l'inquiétude des parents n'est pas près de faiblir à la veille de la rentrée. Au Sénat, la commission d'enquête consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire va reprendre ses travaux avec notamment l’audition d’Anne Hidalgo prévue le 15 septembre et celle d'Emmanuel Grégoire le 16 septembre. Sa rapporteure, Agnès Evren (LR), regrette « la solitude institutionnelle » qui pèse sur les familles victimes.
À la veille de la rentrée scolaire, Bruno Retailleau dévoile ce lundi 31 août, à Boulogne-Billancourt, les grandes lignes de son projet présidentiel pour l’éducation. Le candidat LR a prévu de présenter ses propositions lors d’un échange avec des parents d’élèves.
Les socialistes et plusieurs formations satellites organisent une primaire en octobre pour choisir leur candidat à l’élection présidentielle. Les sympathisants de gauche qui n’appartiennent à aucun des partis organisateurs devront s’acquitter d’un tarif de 15 ou 10 euros, en fonction de leurs revenus, pour pouvoir voter. Explications.
