Des députés LREM veulent taxer d'un euro les livraisons à domicile de colis commandés sur internet pour aider les commerces de proximité, reprenant une proposition de l'Association des maires de France (AMF), a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Des amendements en ce sens au projet de budget 2019, portés par l'élu LREM Benoit Potterie, ont été co-signés par une vingtaine d'élus du groupe majoritaire, selon l'entourage du député.
Ces amendements, consultés par l'AFP, visent, avec des modalités variant à la marge, à baisser la taxe foncière sur les commerces de proximité pour les surfaces de moins de 400 m2. La mesure, applicable à compter de 2020, serait financée par une taxe forfaitaire de 1 euro sur les livraisons à domicile commandées par voie électronique. Le +click and collect+, c'est à dire les livraisons dans les points relais ou bureaux de Poste, ne doit pas être concerné.
Les amendements, "inspirés par l'AMF", font suite à des échanges entre le député du Pas-de-Calais et David Lisnard, vice-président de l'AMF et maire LR de Cannes, "qui porte cette idée depuis assez longtemps".
Le député Charles de Courson à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017
AFP/Archives
Ils seront examinés en commission la semaine prochaine et dans l'hémicycle la semaine suivante, dans le cadre des articles "non rattachés" (mesures fiscales n'ayant pas d'incidence budgétaire en 2019).
L'objectif est "double", a expliqué l'entourage de M. Potterie: "corriger l'inégalité fiscale entre le e-commerce et les commerces physiques" et créer "une taxe comportementale" sur les dégâts écologiques liés aux livraisons à domicile.
Charles de Courson (Libertés et Territoires) a fait savoir à l'AFP qu'il soutenait l'idée qu'"on ne peut pas continuer à faire des politiques dite +cœur de ville+ et rester dans la position fiscale actuelle, qui favorise le e-commerce". Jugeant que la solution proposée n'est pas adéquate, il estime néanmoins que cela "a le mérite de lancer le débat".
Selon l'AMF, qui prône un abattement de 10% sur la taxe foncière des petits commerces financé par cette "taxe forfaitaire de 1 euro" sur les achats en ligne livrés à domicile, le commerce de proximité traverse "une crise majeure", le taux de vacance commerciale des centre-villes étant passé de 6,2% en 2001 à 11,3% en 2016.
L’ancien ministre du gouvernement Bayrou et ex-président du groupe PS du Sénat envisage de se présenter aux sénatoriales. A condition que François Patriat, patron des sénateurs macronistes, ne se représente pas. Les deux en parlent ensemble et veulent éviter de se présenter l’un contre l’autre. S’il est élu, reste à voir dans quel groupe ira François Rebsamen, ou s’il cherchera à en créer un nouveau…
Après la tribune anti-Bolloré signée par près de 600 professionnels du cinéma, la riposte du patron de Canal+, Maxime Saada, a déclenché une onde de choc politique et culturelle. Entre accusations de « maccarthysme », dénonciation d’une « caste gauchiste » et inquiétudes sur l’emprise idéologique du groupe Vivendi, la polémique révèle une fracture profonde, celle d’un cinéma français pris entre dépendance économique et bataille culturelle.
Les élections municipales ont vu, pour la première fois en France, un nombre significatif d’électeurs, environ un sur six, faire appel à l’IA conversationnelle pour déterminer leur choix de vote, d’après une étude Toluna Harris Interactive. Une pratique encore très minoritaire, mais qui interroge sur l’influence politique réelle de l’IA à un an de l’élection présidentielle.
A l’approche des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie qui se tiendront le 28 juin, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral aux natifs de l’Archipel. L’exécutif, qui compte aller plus loin en y intégrant également les conjoints des natifs, déposera son amendement en séance publique, cet après-midi.
