Des députés LREM veulent taxer d'un euro les livraisons à domicile de colis commandés sur internet pour aider les commerces de proximité, reprenant une proposition de l'Association des maires de France (AMF), a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Des amendements en ce sens au projet de budget 2019, portés par l'élu LREM Benoit Potterie, ont été co-signés par une vingtaine d'élus du groupe majoritaire, selon l'entourage du député.
Ces amendements, consultés par l'AFP, visent, avec des modalités variant à la marge, à baisser la taxe foncière sur les commerces de proximité pour les surfaces de moins de 400 m2. La mesure, applicable à compter de 2020, serait financée par une taxe forfaitaire de 1 euro sur les livraisons à domicile commandées par voie électronique. Le +click and collect+, c'est à dire les livraisons dans les points relais ou bureaux de Poste, ne doit pas être concerné.
Les amendements, "inspirés par l'AMF", font suite à des échanges entre le député du Pas-de-Calais et David Lisnard, vice-président de l'AMF et maire LR de Cannes, "qui porte cette idée depuis assez longtemps".
Le député Charles de Courson à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017
AFP/Archives
Ils seront examinés en commission la semaine prochaine et dans l'hémicycle la semaine suivante, dans le cadre des articles "non rattachés" (mesures fiscales n'ayant pas d'incidence budgétaire en 2019).
L'objectif est "double", a expliqué l'entourage de M. Potterie: "corriger l'inégalité fiscale entre le e-commerce et les commerces physiques" et créer "une taxe comportementale" sur les dégâts écologiques liés aux livraisons à domicile.
Charles de Courson (Libertés et Territoires) a fait savoir à l'AFP qu'il soutenait l'idée qu'"on ne peut pas continuer à faire des politiques dite +cœur de ville+ et rester dans la position fiscale actuelle, qui favorise le e-commerce". Jugeant que la solution proposée n'est pas adéquate, il estime néanmoins que cela "a le mérite de lancer le débat".
Selon l'AMF, qui prône un abattement de 10% sur la taxe foncière des petits commerces financé par cette "taxe forfaitaire de 1 euro" sur les achats en ligne livrés à domicile, le commerce de proximité traverse "une crise majeure", le taux de vacance commerciale des centre-villes étant passé de 6,2% en 2001 à 11,3% en 2016.
Le 18 décembre, lors du Conseil européen à Bruxelles, les 27 devraient donner leur feu vert à l’accord commercial avec les pays du Mercosur. Prise en étau entre les droits de douanes américains et la Chine, l’Union européenne cherche de nouveaux débouchés pour son industrie et son agriculture. Mais certains pays, comme la France, craignent un dumping sur les prix et les normes environnementales. Alors l’accord avec le Mercosur est-il un bon deal pour l’UE ? « Ici l’Europe » ouvre le débat, avec les eurodéputés Saskia Bricmont (Les Verts/ALE, Belgique) et Charles Goerens (Renew, Luxembourg).
Le surpoids semble être la nouvelle épidémie du XXIè siècle. En France, près de la moitié de la population est concernée, constituant un véritable enjeu de santé publique. De quoi alerter le législateur qui entend renforcer les mesures de prévention et d’accompagnement sur le sujet. Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Brigitte Devésa et le nutritionniste créateur du nutri-score Serge Hercberg pour en débattre dans l’émission Et la santé ça va ?.
Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté les crédits de la mission agriculture du budget 2026. En prenant en compte les crédits européens, les dépenses fiscales et sociales, l’enveloppe allouée à l’agriculture s’élève à 25 milliards. Toutefois les crédits sont en baisse par rapport au dernier exercice effectivement exécuté en 2024. A gauche, les sénateurs ont dénoncé les fortes coupes dans la transition écologique.
Alors que le Sénat examine les crédits de la mission agriculture du budget 2026, la ministre, Annie Genevard a assuré que l’Etat serait aux côtés des éleveurs de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a réaffirmé la politique d’abattage de toutes les bêtes des foyers affectés et d’une vaccination élargie.
