Après plus d’un an d’attente, le 16 septembre 2020, le ministère de l’Intérieur avait publié en catimini sur son site le nouveau schéma national du maintien de l’ordre destiné à s’adapter à la gestion des manifestations. Le document de 29 pages avait fait grand bruit. La nouvelle doctrine préconisant un usage des LBD encadré, remplacement des grenades de désencerclement, mobilité des forces de l’ordre, modernisation des sommations… Mais surtout le recours à la technique de la nasse et une place particulière réservée aux journalistes et aux associations.
La technique de la « nasse » susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester
Ce sont ces deux derniers points à l’époque contestés, qui viennent d’être censurés ce jeudi par une décision du Conseil d’Etat, saisi par plusieurs associations et syndicats, notamment de journalistes.
Dans un communiqué accompagnant la décision, le Conseil explique à propos de la technique de la « nasse » qui consiste, pendant un temps donné, à entourer un groupe de manifestants que si elle « peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir » tout en soulignant que le texte « ne précisait toutefois pas les cas où il serait recommandé de l’utiliser ».
« Les journalistes doivent pouvoir continuer d’exercer librement leur mission d’information »
La nouvelle doctrine du maintien de l’ordre insistait également sur « la reconnaissance de la place particulière des journalistes au sein des manifestations ». Plusieurs dispositions avaient provoqué la colère des syndicats de la profession.
Afin de garantir « une prise en compte optimale des journalistes et de protéger ainsi le droit d’informer », le texte autorisait les journalistes « à porter des équipements de protection, dès lors que leur identification est confirmée et leur comportement exempt de toute infraction ou provocation ».
« Dès lors qu’ils sont au cœur d’un attroupement, les journalistes et les membres d’association » devaient obtempérer aux injonctions de dispersion.
Et seuls les journalistes « accrédités » pouvaient bénéficier d’un « canal d’échange dédié mis en place, tout au long de la manifestation » avec les forces de l’ordre.
Sur ces points, le Conseil d’Etat a prié là encore le gouvernement de revoir sa copie. Il considère que les journalistes « n’ont pas à quitter les lieux lorsqu’un attroupement est dispersé » et qu’ils n’ont pas « l’obligation d’obéir aux ordres de dispersion » des forces de l’ordre.
« Les journalistes doivent pouvoir continuer d’exercer librement leur mission d’information, même lors de la dispersion d’un attroupement ». « Ils ne peuvent donc être tenus de quitter les lieux, dès lors qu’ils se placent de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec les manifestants ou faire obstacle à l’action des forces de l’ordre », ajoute le Conseil.
De même, le juge administratif estime que le « ministre de l’Intérieur ne peut pas imposer des conditions au port de protections par les journalistes ». Et quant à « l’accréditation » des journalistes, elle est annulée également.
« Gérald Darmanin est rhabillé pour l’été »
A la gauche du Sénat, Sophie Taillé-Polian, sénatrice, membre de Génération(s), « félicite les associations qui ont continué le combat pour les libertés publiques. « Il fallait revoir cette doctrine qui tendait vers une criminalisation des manifestations. Les forces de l’ordre ne doivent pas entraver la liberté de manifester mais protéger les manifestants. Cette doctrine ne permettait pas une désescalade mais au contraire contribuait à favoriser la violence », estime-t-elle.
Sur Twitter, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, voit dans cette censure « une preuve de la dérive liberticide du gouvernement ».
Le sénateur PS, Jérôme Durain membre du Beauvau de la sécurité est plus explicite encore. « Gérald Darmanin est rhabillé pour l’été. C’est un désaveu basé sur des éléments de fond qui sont incontestables : la liberté de la presse, la liberté de manifester. On est dans un tel excès en ce moment sur les questions de sécurité, qu’on est presque étonné quand le conseil d’Etat vient rappeler ces principes fondamentaux. Ces derniers temps, Gérald Darmanin a passé son temps à flatter les élans corporatistes. Ça va être compliqué pour lui désormais de faire redescendre la pression et de revenir sur quelque chose de plus tempéré », observe-t-il.
« C’est le propre de chaque ministre de l’Intérieur d’en faire un peu beaucoup »
Le sénateur de Paris (app LR), Philippe Dominati observe que pour la troisième fois, Gérald Darmanin se fait retoquer des dispositions en faveur des forces de l’ordre. « Il y a eu l’article 24 et le recours aux drones de la loi sécurité globale. Il essaye toujours de répondre aux demandes syndicales qui sont parfois excessives. Mais c’est le propre de chaque ministre de l’Intérieur d’en faire un peu beaucoup. Le conseil d’Etat est dans son rôle. Il défend les libertés.
Hasard du calendrier, la prochaine réunion du Beauvau de la sécurité portera sur le maintien de l’ordre et devrait avoir lieu entre la fin des régionales et le 5 juillet.
