Droit du sol à Mayotte: possible recours du groupe communiste sur la constitutionnalité

Le député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a indiqué jeudi que le groupe communiste à l'Assemblée n'excluait pas de déposer avec d'autres...

Par Public Sénat

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Publié le 12/07/2018 à 12:21

Le député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a indiqué jeudi que le groupe communiste à l'Assemblée n'excluait pas de déposer avec d'autres groupes de gauche un recours devant le Conseil constitutionnel concernant la remise en cause du droit du sol à Mayotte.

Dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé mercredi en commission l'adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l'exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.

Une telle mesure est-elle constitutionnelle ? "C’est une question, et on n’écarte pas, avec d’autres groupes de l’opposition de gauche, de poser un recours, on est en train de l’étudier", a déclaré M. Peu sur LCP.

Pour lui, "la remise en cause du droit du sol à Mayotte, c’est quand même un grave problème parce qu’on ne peut pas ignorer les problèmes spécifiques de Mayotte, mais on n’affaiblit pas un dispositif de droit aussi fondamental que le droit du sol pour régler un problème exceptionnel", a t-il estimé.

Notant que "le gouvernement et la majorité s'apprêtent à reprendre pas mal de mesures de durcissement proposées par le Sénat", il a regretté que le texte n'ait "rien à voir avec la promesse d'Emmanuel Macron sur le sujet", "ni avec ses premières paroles devant l'Union européenne en juin 2017" où il se déclarait "plus proche des politiques menées par Angela Merkel" et "souhaitait que l'Europe fasse preuve d'un plus grand humanisme".

Le texte "restreint les capacités de la France sur l'accueil" et "sa conformité avec les traités qu'elle a signés", a critiqué Stéphane Peu.

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