Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a indiqué jeudi que le groupe communiste à l'Assemblée n'excluait pas de déposer avec d'autres groupes de gauche un recours devant le Conseil constitutionnel concernant la remise en cause du droit du sol à Mayotte.
Dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé mercredi en commission l'adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l'exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.
Une telle mesure est-elle constitutionnelle ? "C’est une question, et on n’écarte pas, avec d’autres groupes de l’opposition de gauche, de poser un recours, on est en train de l’étudier", a déclaré M. Peu sur LCP.
Pour lui, "la remise en cause du droit du sol à Mayotte, c’est quand même un grave problème parce qu’on ne peut pas ignorer les problèmes spécifiques de Mayotte, mais on n’affaiblit pas un dispositif de droit aussi fondamental que le droit du sol pour régler un problème exceptionnel", a t-il estimé.
Notant que "le gouvernement et la majorité s'apprêtent à reprendre pas mal de mesures de durcissement proposées par le Sénat", il a regretté que le texte n'ait "rien à voir avec la promesse d'Emmanuel Macron sur le sujet", "ni avec ses premières paroles devant l'Union européenne en juin 2017" où il se déclarait "plus proche des politiques menées par Angela Merkel" et "souhaitait que l'Europe fasse preuve d'un plus grand humanisme".
Le texte "restreint les capacités de la France sur l'accueil" et "sa conformité avec les traités qu'elle a signés", a critiqué Stéphane Peu.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le