Elections européennes: une urne dans chaque prison pour les détenus, promet Belloubet
Pour les élections européennes, en mai, tous les détenus français pourront exercer leur droit de vote directement dans les...

Elections européennes: une urne dans chaque prison pour les détenus, promet Belloubet

Pour les élections européennes, en mai, tous les détenus français pourront exercer leur droit de vote directement dans les...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Pour les élections européennes, en mai, tous les détenus français pourront exercer leur droit de vote directement dans les établissements où ils sont incarcérés, en glissant leur bulletin dans une urne, et leurs votes seront centralisés à Paris, a précisé Nicole Belloubet vendredi.

"Le droit de vote, c'est le B.A-BA de la démocratie", a insisté la ministre de la Justice, lors d'un déplacement à la prison des Baumettes, à Marseille, en précisant les conditions dans lesquelles les détenus pourront exercer ce droit.

Concrètement, ce "vote par correspondance se fera au sein de chaque établissement pénitentiaire, sous enveloppe, dans une urne, et les résultats seront centralisés à la chancellerie", a précisé la Garde des Sceaux. Ce principe du vote par correspondance des détenus avait été adopté par les sénateurs le 16 octobre.

Les résultats du scrutin ne seront pas donnés établissement par établissement mais il sera possible de connaître la teneur du vote de l'ensemble des détenus dans les prisons françaises, comme pour une ville ou un département, a précisé la ministre, selon qui "le droit de vote est une condition de dignité": "C'est un droit fondamental qui mérite d'être exercé, alors que dans la réalité actuellement c'est très compliqué".

Selon les chiffres de l'administration pénitentiaire, plus de 50.000 détenus sur les quelque 70.000 personnes incarcérées en France ont conservé leurs droits civiques.

Jusque là, pour voter, ils devaient ou le faire par procuration, ou obtenir une permission de sortie: deux solutions qui avaient concerné à peine plus d'un millier de détenus lors de la présidentielle 2017, avec 853 procurations et 200 permissions de sortie.

Lors de sa visite aux Baumettes, Mme Belloubet a également défendu sa volonté de "diversifier" les peines, tout en rappelant que "toute infraction doit avoir une sanction": "Mais il faut diversifier la nature des sanctions", a insisté la ministre, "il n'y a pas que la prison".

"Il y aussi les stages, la détention sous bracelet électronique, ou le TIG (travail d'intérêt général)", a-t-elle détaillé, insistant sur le fait que "le TIG doit pouvoir être une peine autonome, et pas seulement une alternative à la prison".

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – ELYSEE – FRANCE – LETTONIE
5min

Politique

Nouvelle-Calédonie : six mois après l’accord de Bougival, Emmanuel Macron tente de sortir l’impasse

Le président de la République va tenter une nouvelle fois de faire progresser le dossier calédonien, lors d’un sommet organisé à partir de vendredi à Paris, avec les principales forces politiques de l’archipel. Les indépendantistes du FLNKS, qui ont déjà rejeté l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel et économique de l’île, ont annoncé boycotter cette rencontre.

Le

3min

Politique

Grève des médecins libéraux : le gouvernement cède sur certaines mesures

Alors que les médecins libéraux ont entamé un mouvement de grève depuis dix jours, pour protester contre certaines mesures du budget de la Sécurité sociale et du projet de loi contre la fraude, le ministère de la Santé propose une série de mesures. Principale annonce : la suppression des dispositifs permettant des baisses unilatérales des tarifs.

Le

3min

Politique

Budget : l’exécutif s’oriente définitivement vers le 49-3 ou les ordonnances

Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée, l’exécutif a annoncé la suspension des discussions budgétaires jusqu’à mardi, et devrait annoncer la semaine prochaine un recours au 49-3 ou aux ordonnances. Des propositions de compromis sur la copie initiale sont attendues dans la journée, pour tenter de négocier une non-censure du gouvernement.

Le