Emplois familiaux: le sénateur Daniel Laurent « n’intervertira » pas sa fille pour la garder au Sénat

Emplois familiaux: le sénateur Daniel Laurent « n’intervertira » pas sa fille pour la garder au Sénat

Mis en cause dans le journal Sud Ouest, le sénateur LR Daniel Laurent indique n’avoir jamais proposé d’organiser « un bidouillage » avec sa collègue de Charente-Maritime pour continuer d’employer sa fille comme assistante parlementaire. Quelles sont les nouvelles règles en matière  d’emplois familiaux et « d’emplois croisés » ?
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« On m’embête à cause d’une mauvaise interprétation d’une journaliste ». À la sortie du groupe LR, le sénateur de Charente-Maritime, Daniel Laurent, semble mi-circonspect, mi-ennuyé. En cause ? Un article du journal Sud Ouest, repris, entre autres par « Le Lab », et qui fait état « d’une proposition de bidouillage »  de sa part dans le but de continuer à faire travailler sa fille comme assistante parlementaire. La loi de confiance dans la vie politique interdisant désormais les emplois familiaux des parlementaires, Daniel Laurent aurait trouvé une solution légale, quoique sujette à caution sur le plan de l’éthique, communément appelé « emplois croisés ». En effet, sa collègue du département, Corinne Imbert, rattachée au groupe LR, embauchait également sa fille comme collaboratrice. L’idée aurait donc consisté à intervertir les postes. La fille de M. Laurent aurait travaillé pour Mme Imbert et inversement.  Sorte de « passe moi la salade, je t’envoie la rhubarbe » pour paraphraser Nicolas Sarkozy.

Problème, la fille de Corinne Imbert, s’est émue de cette idée et y a sèchement mis fin sur Twitter. « Ni troc, ni interversion. Le 15 mars j’envisage bien autre chose que du bidouillage. Chacun son éthique ». Corinne Imbert est du même avis que sa fille. « Cela porte à confusion », a-t-elle reconnu au quotidien régional.

La liste des collaborateurs de sénateurs  est consultable

À publicsenat.fr, Daniel Laurent assure pourtant n’avoir jamais proposé  cette solution à sa collègue. « J’ai dit à la journaliste qu’on aurait pu le faire puisque c’est légal. Mais je ne l’ai pas proposé à ma collègue. Ma fille quittera le Sénat à la fin de l'année.  Je suis à la recherche de son ou sa remplaçante ». Les noms des collaborateurs de sénateurs sont visibles sur la liste  de l’AGAS (l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs).

Les élus ont jusqu’au 15 mars pour régulariser leur situation

Promulguée le 15 septembre, la loi de moralisation permet, effectivement, la pratique de ces « emplois croisés », à la condition d’en informer « le bureau et l’organe chargé de la déontologie parlementaire de l’assemblée dans laquelle il est employé ».

Au Sénat, le comité de déontologie est composé de 11 sénateurs, son vice président, le sénateur LREM, Alain Richard, indique ne pas avoir eu connaissance d’une quelconque demande en ce sens.

À compter du 15 septembre, les sénateurs ont trois mois, pour notifier le licenciement  de leur collaborateur si ce dernier correspond aux catégories suivantes: conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants, mais aussi  parents et enfants de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Une deuxième catégorie d’emplois familiaux (frère, sœur, belle-fille, beau-fils) est autorisée à la condition que l’élu en informe le comité de déontologie. Si le sénateur décide d’engager la procédure de licenciement  au plus tard le 15 décembre. Il faudra ajouter un préavis de trois mois inhérent au licenciement. Raison pour laquelle, dans son tweet, Stéphanie Imbert fixe la date de son départ de la Haute assemblée au 15 mars.

Dans la même thématique

Turin – Marifiori Automotive Park 2003, Italy – 10 Apr 2024
6min

Politique

Au Sénat, la rémunération de 36,5 millions d’euros de Carlos Tavares fait grincer des dents. La gauche veut légiférer.

Les actionnaires de Stellantis ont validé mardi 16 avril une rémunération annuelle à hauteur de 36,5 millions d’euros pour le directeur général de l’entreprise Carlos Tavares. Si les sénateurs de tous bords s’émeuvent d’un montant démesuré, la gauche souhaite légiférer pour limiter les écarts de salaires dans l’entreprise.

Le

Operation Wuambushu a Mayotte : Demolition en cours d’un vaste bidonville – Operation Wuambushu in Mayotte: Ongoing demolition of a vast slum
8min

Politique

« Mayotte place nette » : « La première opération était de la communication et la deuxième sera de la communication », dénonce le sénateur Saïd Omar Oili

Le gouvernement a annoncé ce mardi 16 avril le lancement du dispositif « Mayotte place nette », un an après le maigre bilan de l’opération baptisée « Wuambushu ». Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte, regrette le manque de communication du gouvernement avec les élus du département et met en doute l’efficacité de ce « Wuambushu 2 ».

Le

Paris : Question time to the Prime Minister Gabriel Attal
6min

Politique

100 jours à Matignon : « La stratégie Attal n’a pas tenu toutes ses promesses », analyse Benjamin Morel

Le Premier ministre marquera jeudi le passage de ces cent premiers jours au poste de chef du gouvernement. Si Gabriel Attal devait donner un nouveau souffle au deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, sa stratégie n’est néanmoins pas payante car il « veut en faire trop sans s’investir fortement sur un sujet », selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public.

Le