Par Marion D'Hondt
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L’information est partie de La Lettre A : Chantal Jouanno, chargée par Édouard Philippe d’organiser le grand débat national, toucherait un salaire mensuel brut de 14 700 euros. L’intéressée confirme, mais précise que ce salaire est « fixé par les autorités pour les présidents de la CNDP » et « n’est pas lié au grand débat national. »
Mais qu’est-ce que la CNDP et quelles sont ses attributions ? La CNDP est une autorité administrative indépendante, chargée « du respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national. » Chantal Jouanno la préside depuis le 22 mars 2018.
Les autorités administratives indépendantes sont créées en 1978 et régulées depuis une loi du 20 janvier 2017. Elles sont au nombre de 26, aussi diverses que l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
En novembre 2015, un rapport intitulé « Un État dans l’État, canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », présenté par le sénateur RDSE Jacques Mézard, pointait des dérives (voir notre article). À l’époque, la France faisait face à une inflation de ces autorités, portées au nombre de 42 et coûtant 601,8 millions d’euros par an.
Le rapport dénonçait des choix d’AAI « pas toujours justifiés », certaines faisant suite à des scandales politiques, comme l’affaire Cahuzac. Ces autorités « s’imposent au pouvoir politique sans la contrepartie du contrôle démocratique. » Selon le rapporteur, elles mettent à mal la séparation des pouvoirs et bénéficient d’une irresponsabilité politique devant le Parlement.
Le rapport dénonçait également « une endogamie », la plupart des Présidents étant issus des grands corps de l’État. Sur les indemnités, des disparités existent. Si Chantal Jouanno gagne 176 518 euros, le président de l’AMF touche 238 978 euros et celui de la HATVP 96 450 euros. Les rémunérations sont fixées par décret et ne sont pas soumises au contrôle du Parlement (voir notre article).
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le
Politique
Au lendemain de la découverte dans le Gers d'un corps étant probablement celui de Lyhanna, le président de la République dénonce depuis le Monténégro, un « dysfonctionnement inacceptable ». A l’issue de réunion de crise à Matignon entre Gérald Darmanin, Laurent Nunez et Sébastien Lecornu, ils « ont fait état d’éléments accablants dans la procédure, à tous les niveaux ».
Le
Politique
Interrogé sur Public Sénat, le sénateur LR Hugues Saury assume le rejet par son groupe, mardi, de l’article phare de la loi de programmation militaire. La droite espère encore arracher une rallonge supplémentaire à la hausse de 36 milliards d’euros du budget des armées inscrite dans le texte, qui file en commission mixte paritaire.
Le