Par Marion D'Hondt
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L’information est partie de La Lettre A : Chantal Jouanno, chargée par Édouard Philippe d’organiser le grand débat national, toucherait un salaire mensuel brut de 14 700 euros. L’intéressée confirme, mais précise que ce salaire est « fixé par les autorités pour les présidents de la CNDP » et « n’est pas lié au grand débat national. »
Mais qu’est-ce que la CNDP et quelles sont ses attributions ? La CNDP est une autorité administrative indépendante, chargée « du respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national. » Chantal Jouanno la préside depuis le 22 mars 2018.
Les autorités administratives indépendantes sont créées en 1978 et régulées depuis une loi du 20 janvier 2017. Elles sont au nombre de 26, aussi diverses que l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
En novembre 2015, un rapport intitulé « Un État dans l’État, canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », présenté par le sénateur RDSE Jacques Mézard, pointait des dérives (voir notre article). À l’époque, la France faisait face à une inflation de ces autorités, portées au nombre de 42 et coûtant 601,8 millions d’euros par an.
Le rapport dénonçait des choix d’AAI « pas toujours justifiés », certaines faisant suite à des scandales politiques, comme l’affaire Cahuzac. Ces autorités « s’imposent au pouvoir politique sans la contrepartie du contrôle démocratique. » Selon le rapporteur, elles mettent à mal la séparation des pouvoirs et bénéficient d’une irresponsabilité politique devant le Parlement.
Le rapport dénonçait également « une endogamie », la plupart des Présidents étant issus des grands corps de l’État. Sur les indemnités, des disparités existent. Si Chantal Jouanno gagne 176 518 euros, le président de l’AMF touche 238 978 euros et celui de la HATVP 96 450 euros. Les rémunérations sont fixées par décret et ne sont pas soumises au contrôle du Parlement (voir notre article).
Politique
Défavorable à l’encadrement des loyers, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun n’a pourtant pas fermé la porte à sa reconduction au-delà de 2026, annonçant devant les sénateurs, ce mercredi, la tenue d’une concertation avec les élus concernés sur la pertinence du dispositif.
Le
Politique
Le président des sénateurs socialistes ne se montre pas surpris par les intentions de vote élevées, que recueille le leader de la France insoumise, dans notre baromètre Odoxa. L’ancien ministre des Sports rappelle qu’une campagne présidentielle est un « marathon » et que l’enjeu pour la gauche est de faire émerger un candidat capable de l’emporter face au Rassemblement national au second tour.
Le
Politique
Deux TGV Paris-Nice immobilisés plusieurs heures lundi après-midi au nord de Lyon après une rupture de caténaire, sont arrivés avec sept heures de retard dans la nuit. Sans électricité, les deux trains n’étaient plus climatisés. Au micro de Public Sénat, le ministre des Transports, Philippe Tabarot chiffre à 4 milliards et demi d’euros les investissements pour que le réseau fonctionne de « manière beaucoup plus optimum » lors de fortes chaleurs.
Le
Politique
A l’approche des élections sénatoriales, le Rassemblement national a confirmé son objectif de constituer un groupe à la Haute assemblée avec son allié UDR. Lors d’une conférence de presse au siège du parti, Christopher Szczurek, sénateur LR du Pas-de-Calais évoque même des « contacts » avec des sénateurs LR et centristes tentés par l’aventure.
Le