Encadrement des loyers: le gouvernement veut aller « au bout de l’expérimentation »
Le gouvernement a annoncé mercredi qu'il voulait "adapter" le dispositif d'expérimentation des loyers, annulé par la justice à...

Encadrement des loyers: le gouvernement veut aller « au bout de l’expérimentation »

Le gouvernement a annoncé mercredi qu'il voulait "adapter" le dispositif d'expérimentation des loyers, annulé par la justice à...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le gouvernement a annoncé mercredi qu'il voulait "adapter" le dispositif d'expérimentation des loyers, annulé par la justice à Paris et à Lille, afin d'aller "au bout de l'expérimentation" et de l'évaluer.

Cette expérimentation n'est plus en vigueur en France après l'annulation mardi par la justice administrative de cette mesure à Paris, où elle était appliquée depuis le 1er août 2015.

Avec Lille, où la justice a pris une mesure similaire il y a un mois et demi, il s'agissait des deux seules villes à expérimenter le dispositif.

"Nous voulons arriver à une évaluation de la pertinence de ce dispositif", a dit Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, en réponse à une question du député Pacôme Rupin (LREM) à l'Assemblée nationale.

Aussi, "il va être nécessaire, dans le cadre du projet de loi, d'adapter ce dispositif", a-t-il ajouté en référence au projet de loi sur la stratégie logement qui doit être présenté prochainement, sans donner de détail.

Le gouvernement envisage parallèlement un sursis à exécution, après la décision de la justice administrative, permettant de suspendre provisoirement l'application de cette décision.

Plus tôt, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie avait estimé qu'il fallait "aller au bout de l'expérimentation".

Le tribunal administratif de Paris a invalidé l'encadrement des loyers au motif qu'ils auraient dû concerner toute l'agglomération parisienne et non la seule capitale.

"Il faut savoir si oui ou non l'encadrement des loyers marche", a déclaré sur Radio Classique/Paris Première M. Denormandie.

Dans un communiqué publié mercredi, l'association de consommateurs CLCV a appelé de son côté l'Etat à "assumer et compléter son dispositif".

"Il est inadmissible que près de quatre ans après sa création, l'encadrement des loyers n'ait été appliqué que dans deux villes alors qu'il n'a jamais été remis en cause devant le Parlement. Et aujourd'hui il est supprimé en raison d'une simple erreur de droit", déplore l'association, qui évoque une situation "intolérable" et "inadmissible" pour "tous les locataires".

"Aujourd'hui, on n'est pas en mesure (de savoir si l'encadrement fonctionne) parce qu'on n'a pas assez de recul", a par ailleurs affirmé M. Denormandie.

Selon des études, "les loyers ont été depuis le début de l'année 2017 contenus sur Paris; en revanche, ils ont continué à augmenter sur Lille", a-t-il ajouté.

Mesure-phare du quinquennat Hollande, l'encadrement des loyers, instauré par la loi Alur du 24 mars 2014 élaborée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, devait réguler le marché locatif en zones tendues.

A peine la loi promulguée, la mesure avait cependant vu son champ d'application restreint par Manuel Valls, alors Premier ministre, aux "communes volontaires" et "à titre expérimental", alors que 28 agglomérations étaient visées. Une restriction que le Conseil d'Etat a jugée illégale en mars 2017.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
9min

Politique

Primaire : les équipes d’Attal, Retailleau et Lisnard s’alignent sur un vote en janvier, moins sur le cas d’Eric Zemmour

Les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus, en l’absence des représentants d’Edouard Philippe, pour organiser une primaire la plus ouverte possible, par vote électronique, avec participation qui pourrait être de 2 euros. Elle pourrait avoir lieu soit les 17 et 24 janvier, soit les 24 et 31 janvier. Mais « aucun accord n’a été conclu à ce stade », prévient Nouvelle Energie et la question du périmètre reste à éclaircir.

Le

Encadrement des loyers: le gouvernement veut aller « au bout de l’expérimentation »
5min

Politique

Blocages d’universités : le ministre de l’Enseignement supérieur s’attend « à un taux d’échec en licence encore plus important cette année »

Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement en réponse à la crise lycéenne et étudiante que traverse le pays. Un conflit social qui « touche 20 à 30 % des établissements supérieurs chaque jour », a-t-il indiqué.

Le

Encadrement des loyers: le gouvernement veut aller « au bout de l’expérimentation »
8min

Politique

Budget 2027 de la Sécu : après des débats houleux, le Sénat adopte le délai de carence d'un an pour l'accès aux prestations familiales des étrangers

Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».

Le