Energie : Elisabeth Borne présente son plan d’aides pour les entreprises et collectivités, les sénateurs apprécient

Ça sent un peu l’usine à gaz. Pour parler d’énergie, ça tombe bien. Il faut dire que le sujet n’est pas des plus simples. Mais promis, en présentant ses nouvelles mesures pour aider les entreprises et les collectivités locales à faire face à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité, le gouvernement l’assure : ce sera efficace avec, à la clef, une baisse concrète de la facture.

« Un peu touffu »

« J’ai parfaitement conscience que ce que nous présentons est technique et complexe », sourit la première ministre Elisabeth Borne, qui reconnaît que le sujet est « un peu touffu ». Après avoir aidé les particuliers avec le bouclier énergétique, le gouvernement vise donc ici les entreprises et les collectivités. Des mesures ont déjà été prises l’été dernier, mais il entend les simplifier et aller plus loin.

Ces questions se traitent d’abord au niveau européen. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat, a demandé à la Commission européenne « de faire des propositions pour étendre à toute l’Europe le mécanisme » qui prévaut en Espagne et au Portugal, « qui a permis de diviser par deux ou trois le prix », explique Elisabeth Borne. La France continue par ailleurs de demander « une réforme du marché européen de l’énergie », souligne le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, pour « découpler le prix de l’électricité du prix du gaz ». Pas simple (lire notre article sur le sujet). Mais avant que les Européens s’entendent, l’exécutif avance. Entreprises et collectivités « ne pouvaient pas attendre ».

L’Etat prendra à sa charge en 2023 une partie de la facture d’électricité pour les petites et très petites entreprises

Le gouvernement met ainsi sur la table au total environ « 12 milliards d’euros », dont près de 10 milliards pour les entreprises et « 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités à faire face à la hausse des prix de l’énergie ». Pour le financement, un peu plus de 7 milliards d’euros viennent de la taxe sur les marges exceptionnelles des énergéticiens – Bruno Le Maire parle de « rentes » –, 3 milliards étaient déjà budgétisés pour les aides existantes, mais très peu utilisés, et 1,5 milliard viennent du filet de sécurité qui était prévu pour les collectivités.

Pour les entreprises, le premier dispositif est une nouveauté. Le gouvernement l’appelle « l’amortisseur électricité ». L’Etat prendra à sa charge en 2023 une partie de la facture électricité pour les petites et très petites entreprises, mais aussi pour les hôpitaux, les universités et les associations de plus de 10 salariés. Pour comprendre, il faut voir que la facture a une composante facturée aux entreprises par les fournisseurs au tarif avantageux de l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui est à 42 euros le mégawatt/heure (MWh). L’autre est fixée par les prix du marché, qui ont pu atteindre ces derniers temps des records, à 800 et parfois plus de 1.000 euros le MWh. L’Etat « prendra en charge la moitié du surcoût, au-delà d’un prix de référence de 325 euros le MWh », annonce Elisabeth Borne. Un amendement au budget 2023 sera déposé par le gouvernement pour porter la mesure. Concrètement, « en intégrant la part de nucléaire (le tarif Arenh, NDLR), cela correspond à une prise en charge à partir d’un prix moyen du MWh de 180 euros », a précisé la première ministre. « Cet allègement pourra donc atteindre 120 euros par MWh », a renchéri Bruno Le Maire.

« Plusieurs semaines de négociation avec l’Union européenne »

Ce mécanisme permettra notamment d’aider « ceux qui utilisent de l’énergie dans les serres », mais aussi « les boulangers, les bouchers, les charcutiers. Toutes ces entreprises pourront en bénéficier », précise Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Deuxième mesure : une simplification du guichet unique mis en place pour les entreprises, à partir du 15 novembre. Les entreprises dont les factures d’énergies ont augmenté d’au moins 50 % en 2022 pourront obtenir une aide et demander un acompte. Cette simplification du guichet a été obtenue « après plusieurs semaines de négociation avec l’Union européenne », précise le ministre de l’Economie. Par ailleurs, les plafonds existants seront relevés et une entreprise pourra toucher jusqu’à 150 millions d’euros d’aides, pour les plus grosses.

Les collectivités locales bénéficieront aussi de « l’amortisseur électricité »

Côté collectivités locales, elles aussi bénéficieront de « l’amortisseur électricité ». « Vous êtes une commune de plus de 10 agents. On va prendre 50 % du surcoût de l’électricité, au-delà de 325 MWh », explique Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui rappelle que « 28.000 communes de moins de 10 agents » ont déjà bénéficié « du bouclier », « c’est le premier étage ».

S’ajoute un dispositif particulier pour les collectivités, « un filet de sécurité ». En réalité déjà existant, il sera prolongé et renforcé, via là aussi un amendement au projet de loi de finances. Appliqué à toutes les collectivités, le système, qui « couvre toutes les sources d’énergie », « retient une perte d’épargne brute de plus de 25 % » et permettra « de prendre en charge 50 % du surcoût d’énergie », précise Christophe Béchu. Alors que pour certaines communes, la facture énergétique passe de 500.000 euros à 1,8 million d’euros, « avec l’aide, ça permet de diviser par deux ce que la commune aurait payé », illustre le ministre.

« Pour certains boulangers, la facture est passée de 2.500 à 25.000 euros. C’était insupportable »

Du côté de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, ces annonces sont plutôt bien reçues. Sur le volet entreprises, « j’ai eu satisfaction sur la levée des critères d’éligibilité. Et il y a quand même une simplification. Même si ça semble complexe, la situation précédente l’était bien plus », salue le président de la délégation aux entreprises, le sénateur LR Serge Babary, qui apprécie que les petits commerces puissent être aidés.

« Il y a quand même une prise en compte d’un trou dans la raquette, qui existait pour les TPE, dans le précédent dispositif. Celles qui disposaient du bouclier, étaient celles avec moins de 10 salariés et moins de 2 millions de chiffre d’affaires. Sauf qu’il fallait que la puissance du compteur ne dépasse pas 36 kilovoltampères », excluant « tous les boulangers, les charcutiers, les bouchers. Or pour certains boulangers, la facture est passée de 2.500 à 25.000 euros. C’était insupportable. Il y a déjà des boulangeries qui ont fermé. Maintenant, c’est réglé. C’est une bonne nouvelle pour les TPE/PME », apprécie Serge Babary.

Lors du passage au Sénat du budget, « oui », il soutiendra en toute logique la mesure. « Depuis le début, on est partisans de ça. On a demandé d’élargir le bouclier. C’est un problème de survie pour les PME », prévient le président de la délégation aux entreprises, même si le sénateur LR a bien conscience que « tout ça est très coûteux. Et Christine Lagarde, à la BCE, commence à froncer sourcils », alors que la Banque centrale européenne vient d’annoncer ce jeudi une hausse de 0,75 point de son taux directeur, portant ce dernier à 2 %, pour freiner l’inflation en rendant les crédits plus chers.

« Le gouvernement a raison d’aider les entreprises, mais les collectivités représentent 70 % de l’investissement public »

Concernant les collectivités, Françoise Gatel, présidente UDI de la délégation aux collectivités territoriales, « salue » également « les déclarations de la première ministre, et les efforts qui sont faits, ce qui confirme la pertinence de l’insistance du Sénat et des associations d’élus sur l’impact du coût de l’énergie », note la sénatrice d’Ille-et-Vilaine.

Mais il y a un « mais ». Sans vouloir faire « la grincheuse ou la pleurnicheuse », Françoise Gatel souligne qu’il est « important qu’au moment où les collectivités préparent leur budget, qu’elles sachent si elles vont bénéficier de ces dispositifs, et notamment du filet de sécurité. Or vous n’avez pas de direction des finances dans toutes les collectivités ». Elle demande que « le gouvernement s’engage à ce que la direction régionale des finances publiques les accompagne pour savoir si elles sont éligibles ».

Autre « sujet », que relève la sénatrice centrise : un petit manque de transparence. « Sur les consommations d’électricité, vous avez un taux de TVA à 20 %. Quelle sera la recette supplémentaire pour l’Etat, avec des dépenses qui augmentent ? J’aimerais qu’on approche ces recettes du montant de l’aide octroyé », avance Françoise Gatel, qui ajoute : « Le gouvernement a raison d’aider les entreprises. Mais les collectivités représentent 70 % de l’investissement public », rappelle la sénatrice, dont la « crainte, c’est que par prudence ou précaution, les maires fassent un budget d’investissement à zéro. Et on va rebloquer la machine économique ». Ça pourra toujours faire l’objet d’un nouveau plan.

De son côté, l’Association des Maires de France a reçu favorablement les annonces de la Première ministre. Dans un communiqué de presse du 27 octobre, elle « salue cette prise en compte des réalités des élus locaux concernant les conséquences de la crise énergétique sur l’équilibre des budgets ». Elle était mobilisée contre le « filet de sécurité » adopté en août dernier, car « pas à la hauteur des enjeux ». La mise à jour du dispositif satisfait donc l’association d’élus, qui considère qu’il « répond à la situation particulière des communes et intercommunalités exclues du bénéfice du tarif réglementé de vente de l’électricité ».