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Enfants: la « loi anti-fessée » promulguée
La loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", définitivement adoptée à l'unanimité par le parlement le 2...
Par Public Sénat
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La loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", définitivement adoptée à l'unanimité par le parlement le 2 juillet, a été publiée jeudi au Journal officiel.
Le texte inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".
Quarante ans après la Suède, la France devient ainsi le 56e État à bannir les châtiments corporels, coups, gifles, mais aussi humiliations, insultes, brimades ou moqueries.
Avec cette loi le gouvernement entend "promouvoir une éducation bienveillante fondée sur le dialogue, sur le respect mutuel", au coeur de la "nouvelle approche des politiques de l'enfance".
Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives.
"Le message de prohibition figurera, grâce à cette proposition de loi, dans le code pénal en appui de l'article 222-13. Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l'ensemble des carnets de santé de nos enfants", avait indiqué le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet.
Plusieurs sénateurs avaient néanmoins regretté le caractère essentiellement "symbolique" du texte, posant la question de la définition des "violences ordinaires".
Le code pénal prohibe et punit déjà toute violence, mais la jurisprudence reconnaît encore parfois aux parents ce qu'elle appelle "un droit de correction".
La mesure avait déjà été inscrite dans la loi "Égalité et citoyenneté", mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'elle était sans rapport avec la loi ("cavalier législatif").
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