Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", définitivement adoptée à l'unanimité par le parlement le 2 juillet, a été publiée jeudi au Journal officiel.
Le texte inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".
Quarante ans après la Suède, la France devient ainsi le 56e État à bannir les châtiments corporels, coups, gifles, mais aussi humiliations, insultes, brimades ou moqueries.
Avec cette loi le gouvernement entend "promouvoir une éducation bienveillante fondée sur le dialogue, sur le respect mutuel", au coeur de la "nouvelle approche des politiques de l'enfance".
Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives.
"Le message de prohibition figurera, grâce à cette proposition de loi, dans le code pénal en appui de l'article 222-13. Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l'ensemble des carnets de santé de nos enfants", avait indiqué le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet.
Plusieurs sénateurs avaient néanmoins regretté le caractère essentiellement "symbolique" du texte, posant la question de la définition des "violences ordinaires".
Le code pénal prohibe et punit déjà toute violence, mais la jurisprudence reconnaît encore parfois aux parents ce qu'elle appelle "un droit de correction".
La mesure avait déjà été inscrite dans la loi "Égalité et citoyenneté", mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'elle était sans rapport avec la loi ("cavalier législatif").
Politique
Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
Le
Politique
« C’est la survie de notre famille qui se joue » : l’union des droites avec le RN travaille les LR
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
Le
Politique
Budget de la Sécurité sociale : en cas de rejet par l’Assemblée nationale, que peut-il se passer ?
Alors que se tiendra demain le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la poursuite de la procédure législative semble incertaine. L’option du dernier mot, que le gouvernement pourrait choisir d’accorder aux députés, ne fait pas l’unanimité au sein des constitutionnalistes.
Le
Politique
Dans son ouvrage écrit en prison, Nicolas Sarkozy affirme qu’il n’appellera pas au front républicain et soutient pour la droite le « rassemblement le plus large possible, sans exclusive ». Beaucoup y voient une défense de l’union des droites. Mais l’entourage de l’ex-chef de l’Etat dément. « Nicolas Sarkozy a toujours dit qu’il fallait parler aux électeurs du RN, mais absolument pas s’allier au parti », soutient-on.
Le
Masterclass avec Maurice Lévy, président d'honneur de Publicis