Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi d'associations de lutte contre le racisme après la relaxe du maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national, poursuivi pour avoir déclaré qu'il y avait trop d'enfants musulmans dans les écoles de sa ville.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait, en avril 2017, condamné M. Ménard à 2.000 euros d'amende pour "provocation à la haine et la discrimination".
La cour d'appel de Paris avait infirmé ce jugement un an plus tard faisant valoir que la jurisprudence exigeait désormais que les propos incriminés contiennent "une exhortation éventuellement implicite" à la haine ou à la discrimination pour que le délit de "provocation" soit constitué, ce qui n'était pas selon eux dans le cas de M. Ménard.
L'élu était poursuivi pour avoir publié sur Twitter le 1er septembre 2016 le message suivant: "#rentréedesclasses: la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe".
Il était également poursuivi pour avoir déclaré sur LCI le 5 septembre: "Dans une classe de centre-ville de chez moi, 91% d'enfants musulmans. Évidemment que c'est un problème".
Dans son arrêt, la Cour de cassation a confirmé qu'"aucun des deux passages incriminés" ne contenait "un appel ou une exhortation, même implicitement formulés, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées".
Les sept associations antiracistes qui s'étaient constituées partie civile, dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme, SOS racisme et la Maison des potes, sont donc définitivement déboutées.
Élu en 2014 à la tête de Béziers, ville héraultaise de 70.000 habitants, avec le soutien du Front national et à la faveur d'une triangulaire, l'ancien président de Reporters sans frontières est coutumier des polémiques, notamment sur l'immigration, la guerre d'Algérie ou la sécurité.
Politique
Depuis le 3 avril, un dispositif expérimental et temporaire de détection d’images et de vidéos pédopornographiques sur les réseaux sociaux et les services de messagerie a expiré au sein de l’Union européenne. Faute de consensus sur un projet de règlement en la matière, la Commission européenne a appelé mardi les eurodéputés et les Etats de l’UE à accélérer leurs travaux pour mettre fin à ce vide juridique.
Le
Politique
L'Union française des industries pétrolières prévoit des baisses à la pompes « de 5 à 10 centimes » d’ici « un jour ou deux », après l’annonce du cessez le feu entre les États-Unis et l’Iran. Sébastien Lecornu a annoncé que le « gouvernement veillera » à cette baisse des prix, annonçant le lancement d’un plan de contrôle.
Le
Politique
En amont du Conseil de Défense, Emmanuel Macron a pris la parole pour revenir sur le cessez-le-feu de deux semaines entre l’Iran et les Etats-Unis, annoncé par Donald Trump cette nuit. Une« très bonne chose » pour le chef de l'Etat qui demande l'inclusion de l'Iran dans le processus.
Le
Politique
Mardi soir, le ministre de la Justice était auditionné par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Une réforme, contestée par de nombreux barreaux, qui prévoit la mise en place d’un plaidé coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le