Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi d'associations de lutte contre le racisme après la relaxe du maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national, poursuivi pour avoir déclaré qu'il y avait trop d'enfants musulmans dans les écoles de sa ville.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait, en avril 2017, condamné M. Ménard à 2.000 euros d'amende pour "provocation à la haine et la discrimination".
La cour d'appel de Paris avait infirmé ce jugement un an plus tard faisant valoir que la jurisprudence exigeait désormais que les propos incriminés contiennent "une exhortation éventuellement implicite" à la haine ou à la discrimination pour que le délit de "provocation" soit constitué, ce qui n'était pas selon eux dans le cas de M. Ménard.
L'élu était poursuivi pour avoir publié sur Twitter le 1er septembre 2016 le message suivant: "#rentréedesclasses: la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe".
Il était également poursuivi pour avoir déclaré sur LCI le 5 septembre: "Dans une classe de centre-ville de chez moi, 91% d'enfants musulmans. Évidemment que c'est un problème".
Dans son arrêt, la Cour de cassation a confirmé qu'"aucun des deux passages incriminés" ne contenait "un appel ou une exhortation, même implicitement formulés, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées".
Les sept associations antiracistes qui s'étaient constituées partie civile, dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme, SOS racisme et la Maison des potes, sont donc définitivement déboutées.
Élu en 2014 à la tête de Béziers, ville héraultaise de 70.000 habitants, avec le soutien du Front national et à la faveur d'une triangulaire, l'ancien président de Reporters sans frontières est coutumier des polémiques, notamment sur l'immigration, la guerre d'Algérie ou la sécurité.
Politique
David Rachline démissionne de la vice-présidence du RN
Visé par plusieurs enquêtes, le maire de Fréjus, David Rachline, a annoncé mardi sa démission de la vice-présidence du Rassemblement national. À 37 ans, l’un des plus anciens cadres du mouvement dit vouloir éviter que les accusations le visant ne parasitent la campagne du RN.
Le
Politique
Un mois après la publication d’une tribune cosignée par 2 000 patrons dénonçant la « spirale fiscale dangereuse » du budget, Sébastien Lecornu leur répond sur les réseaux sociaux et leur rappelle que le vrai danger, « c’est l’absence de budget ». Une réponse qui ne satisfait pas les sénateurs LR de la délégation aux entreprises
Le
Politique
Budget : « On peut avoir une commission mixte paritaire conclusive », estime Marc Fesneau
Invité de la matinale de Public Sénat, le chef de file des députés Modem, Marc Fesneau se montre optimiste quant à la possibilité de nouer un compromis. L’ancien ministre de l’Agriculture demande néanmoins aux socialistes de réaliser encore certains efforts pour arriver au « point d’équilibre ».
Le
Politique
« Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d’aboutir à un compromis », a salué le premier secrétaire, Olivier Faure, après une nouvelle rencontre avec le premier ministre. Une « discussion cash », qui n’a pas encore permis de lever toutes les interrogations. Alors que le bloc central est divisé, certains au PS, comme le sénateur Rachid Temal, défendent le recours à « un 49.3 de compromis ». Mais Sébastien Lecornu écarte toujours cette possibilité.
Le
Masterclass avec Maurice Lévy, président d'honneur de Publicis