Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi d'associations de lutte contre le racisme après la relaxe du maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national, poursuivi pour avoir déclaré qu'il y avait trop d'enfants musulmans dans les écoles de sa ville.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait, en avril 2017, condamné M. Ménard à 2.000 euros d'amende pour "provocation à la haine et la discrimination".
La cour d'appel de Paris avait infirmé ce jugement un an plus tard faisant valoir que la jurisprudence exigeait désormais que les propos incriminés contiennent "une exhortation éventuellement implicite" à la haine ou à la discrimination pour que le délit de "provocation" soit constitué, ce qui n'était pas selon eux dans le cas de M. Ménard.
L'élu était poursuivi pour avoir publié sur Twitter le 1er septembre 2016 le message suivant: "#rentréedesclasses: la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe".
Il était également poursuivi pour avoir déclaré sur LCI le 5 septembre: "Dans une classe de centre-ville de chez moi, 91% d'enfants musulmans. Évidemment que c'est un problème".
Dans son arrêt, la Cour de cassation a confirmé qu'"aucun des deux passages incriminés" ne contenait "un appel ou une exhortation, même implicitement formulés, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées".
Les sept associations antiracistes qui s'étaient constituées partie civile, dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme, SOS racisme et la Maison des potes, sont donc définitivement déboutées.
Élu en 2014 à la tête de Béziers, ville héraultaise de 70.000 habitants, avec le soutien du Front national et à la faveur d'une triangulaire, l'ancien président de Reporters sans frontières est coutumier des polémiques, notamment sur l'immigration, la guerre d'Algérie ou la sécurité.
Politique
Budget 2027 : les points chauds lors des débats au Sénat du 9 au 17 novembre
Les sénateurs s’apprêtent à débuter plusieurs journées d’examen du budget de la Sécurité sociale. Retraites, prestations familiales, taxe sur le sucre ou encore cures thermales : le point sur les articles qui seront particulièrement débattus.
Le
Politique
Avec 1 069 mesures, dont 238 nouvelles, La France insoumise dévoile vendredi 6 novembre une nouvelle édition de son programme présidentiel, L’Avenir en commun. Si les marqueurs historiques du mouvement sont largement reconduits, l’écologie en devient la porte d’entrée. Derrière ce changement de priorité, Jean-Luc Mélenchon cherche à imposer un nouveau récit, celui de la « Nouvelle France », qui succède à l’« union populaire » de 2022.
Le
Politique
La liste des 200 lycées à rénover « en priorité », diffusée cette semaine par le gouvernement et issue d’une consultation mise en ligne courant octobre en réponse à la crise, a suscité la colère des régions, qui ont la charge du bâti scolaire.
Le
Politique
En quelques années, l’Intelligence artificielle est devenu un sujet politique majeur. Son émergence constitue un véritable bouleversement en matière de sécurité numérique, de compétitivité et d’emploi. Auditionnée par le Sénat le 4 novembre, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique est revenue sur la stratégie du gouvernement en la matière.
Le