A cinq mois des élections municipales, le projet de loi "engagement et proximité" arrive mardi au Sénat, avec l'ambition de replacer les maires "au cœur de l'action publique locale" et d'enrayer la crise des vocations.
Porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, le texte sera examiné en première lecture pendant deux semaines par la chambre des territoires, à majorité de droite, avant d'aller à l'Assemblée nationale, probablement dès novembre.
Baisse de dotations, "marche forcée" vers les grandes intercommunalités et aussi, dans une certaine mesure, défiance vis-à-vis du politique : les maires et plus généralement les 600.000 élus locaux, très majoritairement bénévoles, se sentent dépossédés, déclassés, impuissants.
Toujours "à portée d'engueulade", pour reprendre une expression chère au président du Sénat Gérard Larcher, les maires ont fait entendre leurs doléances pendant le grand débat national.
Le projet de loi ne promet pas le "grand soir", mais entend replacer les maires "au cœur de l'action publique locale".
Il se décompose en deux grands volets, dont l'un comporte plusieurs mesures pour simplifier le quotidien des élus et améliorer leur protection: revalorisation des indemnités des élus des petites communes, prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions, droit à la formation, assurance de protection juridique, renforcement des pouvoirs de police du maire...
Le second grand volet tend à assouplir les liens entre communes et intercommunalité, à gommer les points "irritants" des dernières réformes territoriales, en particulier la loi NOTRe, votée en 2015.
"Se relancer dans un grand ramdam du schéma intercommunal n'est souhaité par personne", "mais il faut permettre des corrections là où il y en a besoin", soutient Sébastien Lecornu.
Après les vives tensions entre l'exécutif et les élus locaux en début de quinquennat, les associations ont globalement accueilli favorablement le texte, même si leurs intérêts varient notamment selon la taille des communes.
- "Le maire au cœur du village" -
Les sénateurs sont eux en terrain de connaissance, le texte s'inspirant très largement de leurs propositions.
Ils ont néanmoins souhaité lui donner "plus d'ambition" en adoptant 136 amendements en commission.
"On remet le maire au cœur du village", résume la corapporteure centriste Françoise Gatel.
La commission a en particulier intégré des mesures du Plan d’action pour la sécurité des maires, présenté la semaine dernière par le président de la commission des Lois Philippe Bas (LR), comme le fait de faciliter la mutualisation des forces de police municipale entre communes.
En ce qui concerne la coopération intercommunale, les sénateurs ont renforcé les mesures d'assouplissement proposées par le gouvernement.
"L'interco n'est pas une tutelle, c'est un espace de coopération", souligne Mme Gatel.
"Il faut que le maire soit capable d'assumer ses responsabilités, parce que c'est lui qui est considéré comme responsable" par ses administrés, explique-t-elle encore.
"La commune est le point de départ, là où se tisse le lien social, là où se crée la proximité", plaide aussi le corapporteur LR Mathieu Darnaud.
Sur le sujet sensible de la revalorisation des indemnités des élus, les sénateurs approuvent l'idée, mais jugent "disproportionnée l’augmentation du plafond des indemnités des élus des communes de moins de 1.000 habitants".
Le gouvernement envisageait une indemnité d'un même montant pour les maires des petites communes de 1 à 3.500 habitants, soit environ 1.670 euros par mois (contre 660 euros actuellement pour celles de moins de 500 habitants).
Les sénateurs ont opté pour un dispositif gradué : +50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants et +30% dans les communes de 500 à 999 habitants. La revalorisation concernerait également les communes de 1.000 à 3.499 habitants (+20%).
