Environnement : Christophe Béchu a-t-il vraiment voté contre l’interdiction des néonicotinoïdes ?

« Il a voté contre l’interdiction des néonicotinoïdes quand il était sénateur ». C’est le reproche fait à Christophe Béchu par la députée EELV-Nupes, Delphine Batho, dans le journal Le Monde, à l’annonce du remaniement.

Sur les réseaux sociaux, cette affirmation est abondement relayée au point de faire du parcours politique de Christophe Béchu, le symbole du renoncement d’Emmanuel Macron en matière de transition écologique.

Mais la déclaration de Delphine Batho est-elle fondée ? Elle est en tout cas réductrice, si l’on se replonge dans les votes de cette époque. Car il y a eu plusieurs lectures du texte et les positions des uns et des autres ont évolué au fil des mois.

Annoncé par François Hollande en 2012, ce projet de loi « reconquête de la biodiversité », très attendu par les écologistes et les associations de protection de la nature, n’est présenté qu’au printemps 2014 et n’arrive qu’un an plus tard à l’Assemblée nationale.

L’un des points forts du texte, l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, utilisés dans l’agriculture et considérés comme tueurs d’abeilles aura occupé les débats tout du long.

En première lecture, le Sénat renvoie la question vers le ministère de l’Agriculture

Cette question est intégrée à l’Assemblée au cours du débat parlementaire par certains députés de gauche avec une forte mobilisation de l’opinion. En première lecture, les députés votent en faveur de l’interdiction pure et dure de ces pesticides dès le 1^er janvier 2016. Problème. Le texte sera examiné en première lecture au Sénat que fin janvier 2016.

La Haute Assemblée, dominée par les sénateurs de la droite et du centre, a donc réécrit la disposition en commission. Défavorable à une interdiction dans la loi, le Sénat renvoie au « ministère de l’Agriculture » le soin de déterminer « les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte […] des conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles ».

En première lecture, la gauche, via plusieurs amendements, propose que cette question soit également tranchée par « le ministère chargé de l’écologie et le ministre chargé de la santé ». En scrutin public, les sénateurs du groupe Les Républicains votent contre, dont Christophe Béchu.

Même s’ils n’ont pas gain de cause, les socialistes, écologistes et communistes votent le texte, qui au-delà de cette question des néonicotinoïdes, créé lune Agence française de la biodiversité (AFB). A l’initiative du Sénat, le texte prévoit aussi l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, selon le principe du « pollueur-payeur ». Les sénateurs LR sont divisés. Seuls 74 des 144 sénateurs du groupe LR votent pour le projet de loi, dont Christophe Béchu.

Sénateurs et gouvernement s’accordent sur une interdiction totale en 2020

En seconde lecture, les députés votent de nouveau pour l’interdiction des néonicotinoïdes, mais la date est repoussée en 2018. Les sénateurs évoluent également. Ils adoptent un amendement du gouvernement en faveur d’une interdiction « progressive et de manière transversale au plus tard le 1er juillet 2020 de l’ensemble des utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ». Le gouvernement s’appuiera, pour ce faire, sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour interdire à partir du 1^er juillet 2018 « les néonicotinoïdes pour lesquels des solutions de substitution plus favorables existent à ce jour ».

L’idée de l’exécutif est de « laisser plus de temps aux agriculteurs », comme l’explique la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Barbara Pompili sur le plateau de Territoires d’Infos sur Public Sénat.

Cet amendement a été voté en scrutin public, avec le vote de Christophe Béchu. Le maire d’Angers fait, là aussi, partie des 102 sénateurs LR qui votent pour l’ensemble du texte. On trouve trace d’un vote de Christophe Béchu contre l’interdiction totale des néonicotinoïdes. Mais l’amendement de Sophie Primas (LR) a été voté en cohérence avec le dispositif issu du compromis entre la droite sénatoriale et le gouvernement socialiste qui prévoit une interdiction au cas par cas. A noter que les 109 sénateurs socialistes s’étaient abstenus sur ce vote contre l’interdiction totale des néonicotinoïdes.

Députés et sénateurs s’opposent sur cette nouvelle rédaction en commission mixte paritaire. « Il ne convient pas que le législateur se décharge sur l’ANSES de décisions qui ne sont pas seulement techniques, mais aussi politiques : les parlementaires doivent prendre leurs responsabilités », reproche la rapporteure socialiste du texte à l’Assemblée, Geneviève Gaillard.

Ce sera finalement cette version qui sera adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat. A cette époque, le sénateur écologiste Ronan Dantec regrettait l’ambiguïté de la rédaction finale. « Il y a dans cet amendement l’idée que l’ANSES va faire un peu la balance entre ce qui lui semble l’intérêt économique de leur maintien, la capacité des produits de substitution, les autres risques… Et cela n’est pas clair. ». L’élu de Loire Atlantique s’inquiétait également de voir l’interdiction générale reportée à 2020.  « Si la droite reprend le pouvoir en France l’année prochaine (2017 ndlr), elle pourra détricoter l’ensemble des lois pour l’environnement dont celle-ci ».

C’est la majorité d’Emmanuel Macron qui reviendra sur la mesure avec la loi du 14 novembre 2020. Le texte permet une dérogation à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes, pour la filière de la betterave jusqu’en 2023. Là encore les débats ont été mouvementés.