Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement tiendra compte de la consultation publique sur les distances minimales entre habitations et zones d'épandage de pesticides, a assuré mardi Élisabeth Borne au dernier jour de cet exercice qui a recueilli plus de 50.000 avis.
"Nous allons analysé l'ensemble de ces contributions d'ici la fin du mois d'octobre et bien sûr, nous en tiendrons compte pour les textes définitifs", a déclaré la ministre de la Transition écologique à l'Assemblée nationale.
Une synthèse des commentaires sera publiée d'ici à la fin du mois d'octobre, avait auparavant indiqué le ministère de la Transition écologique.
Le gouvernement avait lancé début septembre cette consultation sur un projet d'arrêté jugé minimaliste par les écologistes, qui prévoit de fixer à cinq ou 10 mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones de pulvérisation des produits phytosanitaires chimiques.
La consultation qui prenait fin ce mardi à 20H00 a recueilli plus de 50.000 commentaires, un chiffre inhabituel. "Cela montre tout l'intérêt que les Français ont porté à ce sujet", a commenté Mme Borne.
La loi prévoit une consultation du public avant les décisions gouvernementales ayant une incidence sur l'environnement, mais les textes ne suscitent souvent que quelques dizaines ou centaines de commentaires, sauf exception comme pour certaines règles liées à la chasse.
Les nouveaux textes règlementaires seront ensuite pris à une date non précisée avant le 1er janvier 2020, date prévue d'entrée en vigueur du nouveau dispositif.
"L'engagement qui a été pris sera tenu: les textes seront publiés avant le 1er janvier 2020, pour trouver la meilleure façon (...) de respecter l'activité des agriculteurs --la meilleure façon, c'est aussi de réduire l'usage des produits phytosanitaires de synthèse--, et d'assurer en même temps la protection attendue par nos concitoyens", a ajouté la ministre.
Le projet est dénoncé par les écologistes qui jugent les mesures de protection trop faibles et par des dizaines de maires de communes rurales ou urbaines qui ont pris des arrêtés anti-pesticides contestés en justice par l’État. Ils avaient appelé à submerger le site internet de la consultation publique lancée début septembre.
Le maire de Langouët (Ile-et-Vilaine) Daniel Cueff avait été le pionnier dans cette campagne, prenant en mai un arrêté très médiatisé interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres" de tout bâtiment à usage d'habitation ou professionnel, arrêté suspendu par le tribunal administratif de Rennes.
Suivant son exemple, des maires de communes rurales ont pris des arrêtés similaires et des maires de grandes villes comme Paris, Lille ou Nantes ont interdit l'utilisation des pesticides sur leur territoire.
Politique
La justice administrative rejette un recours de Xenia Fedorova contre son expulsion
Ce lundi 3 août, la justice administrative française a rejeté un recours formé par Xenia Fedorova contre l’arrêté d’expulsion la visant. Les juges ont écarté la demande formée par la chroniqueuse du groupe Bolloré.
Le
Politique
Départements concernés, modes de scrutin : tout savoir sur les élections sénatoriales 2026
Le 27 septembre 2026 se tiendra l’autre scrutin de l’année, les sénatoriales. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement est renouvelée de moitié. Quels départements sont concernés ? Quel mode de scrutin ? Le calendrier ? Explications.
Le
Politique
Terre de refuge pour les protestants persécutés lors des guerres de religions, puis lieu d’accueil pour les républicains espagnols fuyant le régime de Franco et enfin village refuge pour les juifs lors de la Seconde Guerre mondiale, la commune du Chambon-sur-Lignon et ses habitants ont dans leur histoire souvent aidé les personnes persécutées. En mémoire de cet engagement, il y a quelques années, un homme a fait du village son héritier. Mais qui était-il ? Pourquoi a-t-il fait ce legs ? Et qu’est-ce que cela nous dit que ceux qui ont lutté discrètement contre les nazis durant plusieurs années, c’est ce que raconte le documentaire "Le Chambon-sur-Lignon, un legs pour l'Histoire", de Jérôme Lévy diffusé cet été sur Public Sénat.
Le
Politique
Les sénatoriales sont les prochaines élections à se tenir en France. Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié : ce sont ainsi 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger qui sont concernés. La rédaction de Public Sénat fait le point sur le prochain renouvellement de la chambre haute.
Le