Par Jules Duribreu
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que les prochaines élections des députés européens auront lieu en 2019 le gouvernement entend modifier les modalités du scrutin. Par un projet de loi débattu ce mercredi au Sénat, l'exécutif souhaite établir une circonscription unique et nationale, contre un découpage de 8 circonscriptions interrégionales auparavant. Les sénateurs d’Outre-mer ont tenté, sans succès, de faire adopter plusieurs amendements établissant une distinction entre une circonscription métropolitaine et une circonscription d’outre-mer.
« Ce projet de loi est un bouleversement. L'article premier remplace les huit circonscriptions, dont celle d'Outre-mer, par une seule circonscription. La circonscription Outre-mer permet à nos territoires d'être représentés par trois élus. Sa suppression est une mauvaise nouvelle. Les candidats ultramarins auront toutes les difficultés à se présenter en position éligible. Et les petits partis ne parviendront pas à avoir d'élus. » estime le sénateur socialiste de Martinique Maurice Anieste, qui souligne ici le risque d’une impossibilité de représenter tous les territoires avec un système de liste unique à l’échelle nationale.
Dans le même sens, pour Michel Magras, sénateur les Républicains de Saint-Barthélemy, il s’agit avant tout de prendre en compte les spécificités et les réalités de territoires d’Outre-mer : « Il est ironique que le gouvernement consacre le principe de la différenciation territoriale dans la Constitution et propose ici un mode de scrutin non différencié. L'outre-mer appartient à la République mais cette appartenance ne saurait avoir pour effet de gommer la réalité ultramarine. »
De fait, le sénateur de Nouvelle-Calédonie Gérard Poadja, a déposé deux amendements afin de protéger ces spécificités d’Outre-mer. Le premier amendement déposé visait à instaurer 4 grandes circonscriptions. L’une pour l’hexagone, l’une pour l’Atlantique regroupant la Guadeloupe, la Guyane ou encore la Martinique, l’une pour l’océan Indien avec Mayotte et la Réunion, enfin une circonscription dédiée au Pacifique, avec la Nouvelle-Calédonie ou encore la Polynésie française. Le deuxième amendement, sensiblement identique, distingue plus simplement l’outre-mer de l’hexagone.
Pour Gérard Poadja « le retour à une circonscription unique, ne peut s’opérer au détriment de la représentation des outre-mer au sein de l’Union européenne. En rétablissant une circonscription unique, le présent projet de loi remplace la certitude pour les populations ultramarines d’être représentées au sein du Parlement européen, par une probabilité, soumise à la volonté des partis de positionner des candidats ultramarins à une place éligible sur leurs listes. Or, les Outre-mer doivent pouvoir défendre à Strasbourg ou à Bruxelles les enjeux qui leur sont propres. »
Pour la ministre Jacqueline Gourault qui défendait la version du gouvernement à la Haute-assemblée, il y aurait un risque juridique à instaurer des circonscriptions ultramarines « Le gouvernement a identifié des risques juridiques importants dans la circonscription Outre-mer. Cela apporterait un décalage entre les deux logiques - territoriale et nationale - des représentations des deux circonscriptions, et donc un risque de rupture d'égalité devant les suffrages. Le découpage entre trois circonscriptions par océan serait très risqué, car le représentant du Pacifique représentait 570 000 citoyens, contre plus de un million pour la zone de l'océan Indien et celle de l'Atlantique. » En outre, la ministre pointe l’exemple d’autre pays européens ayant des territoires outre-mer « Le Danemark, l'Espagne, le Portugal et les Pays-Bas ont une circonscription unique. »
Enfin, Jacqueline Gourault estime que c’est avant tout aux partis politiques d’assurer la représentativité de tous les territoires sur les listes qu'ils présenteront pour les européennes. « Le gouvernement veut faire confiance aux partis politiques qui, en constituant leurs listes, tâchent d'intégrer des représentants de tous les territoires. La France est représentée au Parlement européen - tous les territoires ultramarins en font partie. C'est aux responsables politiques de les intégrer dans leurs listes. Ne pas le faire serait une erreur fondamentale. »
Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
Le
Politique
Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
Le
Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
Le
Politique
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
Le
94ème Assises des Départements de France