Par François Vignal
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C’est un fait exceptionnel. Selon nos informations, le Sénat s’apprête à ne pas examiner en séance le projet de loi de finances 2017, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale LR et UDI devrait l’annoncer demain, après l’examen le matin en commission de la partie recettes du budget 2017.
La majorité de droite et du centre s’est mise d’accord pour déposer une motion préalable à l’ouverture des débats en séance, le 24 novembre prochain. Concrètement, après la discussion générale avec les prises de parole du ministre et du rapporteur, l’adoption de la motion mettra fin à l’examen. La Haute assemblée ne donnera pas sa version du texte, qui sera renvoyé devant les députés.
« Le Haut conseil des finances publiques nous a déjà dit que ce budget était improbable, incertain. (…) Ce budget est de notre point de vue insincère. Il faudra que le Sénat marque clairement que c’est sans doute sans précédent d’avoir une construction budgétaire aussi instable, visiblement plus destinée à assurer la campagne électorale de Monsieur Hollande ou de Monsieur Valls, on ne sait pas (…). Nous allons marquer solennellement notre refus de nous livrer à cette exercice qui nous semble être une mascarade » confirme à publicsenat.fr Vincent Capo-Canellas, vice-président du groupe UDI-UC du Sénat (voir la vidéo).
Une attitude nouvelle. Le budget 2016 avait été adopté après avoir été profondément modifié, contre l’avis du gouvernement. Sous la présidence de gauche de Jean-Pierre Bel, le budget n’avait pas été adopté par le rejet conjoint – mais pour des raisons opposées – de la droite et des communistes. Ce rejet était intervenu au terme de la discussion de la première partie sur les recettes. Cette fois, les sénateurs n’apporteront aucune modification et ne donneront pas leur version du texte.
S’il s’agit d’un fait exceptionnel, ce n’est en revanche pas une première. En 1993, la majorité sénatoriale avait déposé et adopté une question préalable sur le projet de loi de finances.
« On a parfois fait dans le passé la totalité, recettes et dépenses, et parfois on a voté contre les recettes en n’abordant pas le problèmes des dépenses. La réalité cette fois-ci c’est qu’on a le sentiment que la totalité du budget est construit sur de telle bases électoralistes que même la partie recettes est compliqué à discuter entre nous. L’idée pour le moment, c’est plutôt en réalité une motion qui permettrait de rejeter l’ensemble sans même rentrer dans le débat. Il y aurait la discussion générale et il n’y aurait même pas d’entrée dans les recettes. Une motion préalable en disant que ce budget est insincère. A partir de là, il n’y a pas de raison d’en discuter, ni sur la partie recettes ni la partie dépenses » explique le sénateur LR Roger Karoutchi, membre de la commission des finances. Regardez :
La droite reproche au gouvernement ses promesses d’ordre électoral à quelques mois des élections. « On n’est pas là pour être les faire-valoir d’un gouvernement qui essaie de donner quelques douceurs ou quelques gâteries ici ou là » lance le sénateur LR Jean-Baptiste Lemoyne. Pour compliquer la tâche de l’exécutif, le ministre des Finances Michel Sapin a lui-même reconnu que ses prévisions budgétaires étaient un peu surestimées. Après avoir avancé le chiffre de 1,5% de croissance en 2017, Michel Sapin a parlé début novembre d’une croissance « au-dessus de 1,3% ».
Une autre piste était dans les tuyaux de la majorité sénatoriale : adopter au moins la partie recettes, à défaut de l’ensemble du texte. De quoi exprimer des positions et faire passer des amendements, même symboliquement, puisque l’Assemblée serait revenue dessus. Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, évoquait encore fin octobre cette piste. « Jusqu’à maintenant, la majorité du président Larcher a toujours pris ses responsabilités. L’année dernière, comme l’année précédente, nous avons examiné le PLF jusqu’au bout en l’amendant significativement. Le Sénat a toujours assumé ses responsabilités » nous avait-il rappelé (voir notre article). Mais la majorité, autour de Gérard Larcher, en a finalement décidé autrement.
Le coup d’arrêt que s’apprête à mettre la droite sénatoriale au budget n’est pas du goût des socialistes. « Totalement hostile à cette manière de faire », la présidente PS de la commission des finances, Michèle André, dénonce « une posture politique ». « Ne pas étudier la loi de finances quand on est au Sénat, ça ne correspond pas à ce qu’on attend d’un parlementaire qui doit assumer ses responsabilités. J’ai fait savoir ma réprobation au président du Sénat lui-même » explique la sénatrice du Puy-de-Dôme. Elle pointe un « effet tout à fait désastreux » pour le Sénat et son « image » « de ne pas faire notre travail comme nous le devons ». Regardez :
Elle note qu’au cours des débats en commission sur les différentes missions, les Républicains n’étaient pas toujours d’accord. « Quand on apprend que les candidats à la primaire veulent supprimer 300, 400 ou 500.000 postes de fonctionnaires, on aimerait qu’ils nous disent où tout de suite. On voit bien que la réponse n’est pas facile à donner… » souligne Michèle André.
Le président du groupe PS, Didier Guillaume, a d’abord cru à « une blague » en apprenant la nouvelle, « puisque, le président du Sénat, Gérard Larcher, a dit que le Sénat (allait) préparer le budget de l’alternance. (…) Finalement, ils ont décidé d’étouffer le Sénat, de le bâillonner et j’espère de ne pas l’assassiner. Surtout, ils refusent de présenter leur programme peut-être parce qu’ils ne sont pas très en phase. La primaire de la droite fait beaucoup de dégâts collatéraux et aujourd’hui la victime, c’est le Sénat » affirme Didier Guillaume. Regardez :
En faisant l’impasse sur le budget, la majorité se retire en effet une épine du pied. Si un contre-budget était adopté, lequel ? Celui de Sarkozy ? Fillon, majoritaire au groupe LR ? Ou Juppé, majoritaire si on ajoute les sénateurs UDI ? A droite, on balaie d’un revers de main cette question. Elle n’aurait pas défini la position du Sénat. Pas plus que la date d’arrivée du texte en séance : entre les deux tours de la primaire, qui phagocytera une grande partie de l’actualité politique.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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