Protectrice ou liberticide? L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en nouvelle lecture les propositions de loi controversées contre "la manipulation de l'information" en période électorale.
La proposition de loi ordinaire a été adoptée par 45 voix contre 20.
"Face la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d'agir", a lancé la ministre de la Culture Françoise Nyssen, donnée partante du gouvernement mais bien présente dans l'hémicycle pour défendre son texte.
"Tous les garde-fous ont été instaurés" et ce projet "ne restreint en rien la liberté d'expression", a-t-elle assuré alors que l'opposition et les associations de journalistes ont dénoncé un texte au mieux "inapplicable" et "inefficace", au pire "dangereux pour la liberté d'opinion".
Mais, "le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l'information restent les médias et les journalistes", a souligné Mme Nyssen en annonçant le lancement d'une mission en vue de la création d'un "conseil de déontologie de la presse", confiée à l'ex-PDG de l'AFP Emmanuel Hoog.
Les deux propositions de loi - ordinaire, et organique pour la présidentielle - visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national.
L'intervention du juge "sera encadrée. Pour qu'elle soit justifiée, l'information devra être manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle", a expliqué Françoise Nyssen visant "les nouvelles viralités de l'information" sur Internet et les réseaux sociaux.
Les propositions de loi entendent imposer aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération. Elles prévoient également des dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra, quant à lui, "ordonner la suspension de la diffusion" d'un service "contrôlé par un état étranger ou sous l'influence" de cet état s'il "diffuse de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin".
Les députés de gauche, l'UDI-Agi et Les Républicains ont dénoncé un texte inutile, "les fausses informations étant déjà réprimées par la loi sur la presse de 1881". Ils ont également pointé une définition non-aboutie d'une fausse information, la difficulté pour un juge de trancher dans l'urgence sur des situations complexes et dénoncé le pouvoir de censure exorbitant accordé au CSA.
La ministre de la Culture Françoise Nyssen à l'Elysée, le 03 octobre 2018
AFP/Archives
"Nous doutons que la procédure de référé soit suffisante pour qualifier l'infraction. Cela fait peser sur le juge un enjeu assez lourd avec des risques de pression et d'instrumentalisation", a fait valoir Constance Le Grip (LR).
"Les bonnes intentions ne font pas forcément des bonnes lois", a abondé Marietta Karamanli (PS) pour qui la meilleure des solutions reste la mobilisation de la presse indépendante.
"Ce sujet n'existe pas. C'est une mauvaise plaisanterie", a tonné le leader des insoumis Jean-Luc Mélenchon pour qui la loi sur la presse répond déjà à la diffusion des fausses nouvelles.
L'ancien candidat à la présidentielle s'est en revanche félicité de voir sa proposition de création d'un conseil de déontologie de la presse reprise tout en s'interrogeant sur les suites de la mission Hoog: "est-elle faite pour enterrer le sujet ou pour le servir?"
Déposées en mars dernier, les deux propositions de loi avaient été adoptées par l'Assemblée mais rejetées par le Sénat sans même être discuter cet été et aucune conciliation n'a pu être trouvée en commission mixte paritaire (CMP). Après le vote de cette nuit, le texte repart au Sénat pour sa dernière navette avant le scrutin final.
Pour les sénatoriales, le RN espère créer son premier groupe à la Haute assemblée. « C’est un objectif qu’on s’est donné mais qui n’est pas si simple à atteindre », reconnaît le vice-président du RN, Sébastien Chenu. Le RN pourrait-il louper le groupe de peu ? On fait le point, département par département, sur les possibilités de victoires du RN. Mais en cas de difficultés, le RN a déjà noué quelques « contacts » avec des sénateurs d’autres groupes qui pourraient faire le transfert…
Face à la hausse des prix, notamment de l’énergie, et aux appels à la mobilisation contre la vie chère, le thème du pouvoir d’achat s’impose dans cette précampagne présidentielle. Lors d’une conférence de presse, mardi après-midi, Bruno Retailleau a rappelé ses principales mesures pour faire baisser le prix de l’essence, de l’énergie, et faire que le travail paye plus. En ce qui concerne le logement, le sénateur veut relancer le secteur en permettant de déduire de l’impôt, les intérêts d’emprunt pour un prêt immobilier en fonction du nombre d’enfants.
Le Monde a sorti ce dimanche la troisième vague de son enquête en partenariat avec le Cevipof, Le Monde, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne sur la présidentielle. Regain d’intérêt pour la campagne et désir de radicalité dessinent une configuration où, pour l’instant, Marine Le Pen est en tête et Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe se disputent l’accès au second tour.
L'ancien premier adjoint chargé de l'éducation, de la petite enfance et des familles à la mairie de Paris entre 2017 et 2024 puis premier adjoint, Patrick Bloche, est entendu ce mardi par la commission d'enquête sénatoriale sur le périscolaire en France, après son ancienne maire Anne Hidalgo. L'actuel édile de la capitale, Emmanuel Grégoire, doit à son tour être auditionné mercredi 16 septembre.
