Protectrice ou liberticide? L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en nouvelle lecture les propositions de loi controversées contre "la manipulation de l'information" en période électorale.
La proposition de loi ordinaire a été adoptée par 45 voix contre 20.
"Face la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d'agir", a lancé la ministre de la Culture Françoise Nyssen, donnée partante du gouvernement mais bien présente dans l'hémicycle pour défendre son texte.
"Tous les garde-fous ont été instaurés" et ce projet "ne restreint en rien la liberté d'expression", a-t-elle assuré alors que l'opposition et les associations de journalistes ont dénoncé un texte au mieux "inapplicable" et "inefficace", au pire "dangereux pour la liberté d'opinion".
Mais, "le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l'information restent les médias et les journalistes", a souligné Mme Nyssen en annonçant le lancement d'une mission en vue de la création d'un "conseil de déontologie de la presse", confiée à l'ex-PDG de l'AFP Emmanuel Hoog.
Les deux propositions de loi - ordinaire, et organique pour la présidentielle - visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national.
L'intervention du juge "sera encadrée. Pour qu'elle soit justifiée, l'information devra être manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle", a expliqué Françoise Nyssen visant "les nouvelles viralités de l'information" sur Internet et les réseaux sociaux.
Les propositions de loi entendent imposer aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération. Elles prévoient également des dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra, quant à lui, "ordonner la suspension de la diffusion" d'un service "contrôlé par un état étranger ou sous l'influence" de cet état s'il "diffuse de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin".
Les députés de gauche, l'UDI-Agi et Les Républicains ont dénoncé un texte inutile, "les fausses informations étant déjà réprimées par la loi sur la presse de 1881". Ils ont également pointé une définition non-aboutie d'une fausse information, la difficulté pour un juge de trancher dans l'urgence sur des situations complexes et dénoncé le pouvoir de censure exorbitant accordé au CSA.
La ministre de la Culture Françoise Nyssen à l'Elysée, le 03 octobre 2018
AFP/Archives
"Nous doutons que la procédure de référé soit suffisante pour qualifier l'infraction. Cela fait peser sur le juge un enjeu assez lourd avec des risques de pression et d'instrumentalisation", a fait valoir Constance Le Grip (LR).
"Les bonnes intentions ne font pas forcément des bonnes lois", a abondé Marietta Karamanli (PS) pour qui la meilleure des solutions reste la mobilisation de la presse indépendante.
"Ce sujet n'existe pas. C'est une mauvaise plaisanterie", a tonné le leader des insoumis Jean-Luc Mélenchon pour qui la loi sur la presse répond déjà à la diffusion des fausses nouvelles.
L'ancien candidat à la présidentielle s'est en revanche félicité de voir sa proposition de création d'un conseil de déontologie de la presse reprise tout en s'interrogeant sur les suites de la mission Hoog: "est-elle faite pour enterrer le sujet ou pour le servir?"
Déposées en mars dernier, les deux propositions de loi avaient été adoptées par l'Assemblée mais rejetées par le Sénat sans même être discuter cet été et aucune conciliation n'a pu être trouvée en commission mixte paritaire (CMP). Après le vote de cette nuit, le texte repart au Sénat pour sa dernière navette avant le scrutin final.
Dans une allocution de 15 minutes enregistrée depuis Matignon, Sébastien Lecornu a assuré que le gouvernement avait pris conscience des crises que traverse le pays tout en réaffirmant sa volonté de ramener le déficit à 5 % du produit intérieur brut en 2027. S'il affirme ne pas être indifférent aux angoisses des lycéens, il renvoie leurs revendications au débat budgétaire. Il a toutefois annoncé la libération de 10 millions de barils de gazole afin de faire baisser le prix du litre de gazole à la pompe de 12 à 18 centimes.
Les mutilations de plusieurs élèves lors des manifestations lycéennes ont remis brutalement sur le devant de la scène la doctrine du maintien de l’ordre. Un rapport du Sénat sur ce sujet sera présenté dans les prochains jours. En attendant, faisant face aux demandes de démission des oppositions de gauche, le ministre de l’Intérieur a annoncé la suspension de l’usage des grenades assourdissantes et a longuement justifié l’action des forces de l’ordre, lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
L’émotion se fait ressentir en ce 7 octobre 2026. Trois ans après l’attaque du Hamas en Israël, plusieurs commémorations sont prévues en Israël, notamment à Réïm où certains politiques français se sont rendus. En France, le président du Crif explique que les Français juifs continuent de vivre ce « traumatisme » et regrette qu’ils soient « associés à un conflit » dont ils « ne sont pas responsables ».
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé ce mercredi 7 octobre la suspension provisoire de l’usage des grenades assourdissantes dans le cadre des manifestations lycéennes. Cette décision intervient après qu’un adolescent de 15 ans a eu la main arrachée lundi à Lens. Dix-huit enquêtes ont par ailleurs été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) depuis le début du mouvement.
