Par Public Sénat
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Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a rappelé à l'ordre mardi le Premier ministre Édouard Philippe au sujet de "plus de 4.000 questions écrites" de députés en attente de réponse des ministères, l'exhortant à en "accélérer" le traitement.
Depuis un an, "sur 12.105 questions écrites déposées, 7.408 ont d'ores et déjà obtenues la réponse du ministère concerné. Je me réjouis que près de la moitié de ces réponses ait été communiquée dans un délai de deux mois, ce qui constitue un bon rythme", a affirmé le nouveau titulaire du perchoir, dès le début de la première séance des questions au gouvernement qu'il présidait.
"Pour autant, plus de 4.000 questions sont en attente de réponse. Monsieur le Premier ministre, connaissant votre attachement au Parlement, je ne doute pas que vous aurez à cœur de veiller à ce que le rythme de leur traitement puisse s'accélérer. L'ensemble des députés de cet hémicycle vous en sera très reconnaissant et par avance je vous en remercie", a poursuivi M. Ferrand, élu mercredi dernier président de l'Assemblée pour succéder à François de Rugy (LREM), nommé au gouvernement.
Face à l'augmentation des questions écrites, l'Assemblée a plafonné depuis 2015 à 52 le nombre annuel de questions écrites susceptibles d'être posées par un député. Le délai laissé aux ministres pour répondre est de deux mois, avec possibilité de signaler les questions demeurées sans réponse, qui doivent alors être traitées dans les dix jours, selon le règlement de l'Assemblée. Mais en cas d'absence de réponse, il n'y a pas de conséquence.
L'ancien président de l'Assemblée François de Rugy avait envisagé en avril de recourir au "name and shame" (nommer et faire honte) pour les ministres ne répondant pas aux questions écrites des députés.
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