Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »
Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des...

Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »

Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, a estimé jeudi que les parlementaires n'avaient "pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", en vertu de "l'indépendance du parlement".

Interrogé sur Europe 1 pour savoir s'il démissionnerait s'il devait un jour être mis en examen dans cette affaire, il a refusé de "faire des spéculations sur des questions qui ne se posent pas".

Relancé pour savoir si la règle que s'est fixée l'exécutif voulant qu'un ministre mis en examen démissionnerait immédiatement s'appliquerait dans son cas, il a estimé que "l'exécutif a ses règles, l'autorité judiciaire a son indépendance, le parlement a lui-même son indépendance. Par conséquent les parlementaires n'ont pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", a-t-il fait valoir.

Il y a à cet égard "un certain nombre de parlementaires mis en examen qui peuvent continuer à exercer leur mandat", a remarqué M. Ferrand, soulignant qu'"ils sont là par la volonté du peuple puisqu'ils n'ont pas été nommés par l'exécutif". "C'est cela qu'il faut avoir à l'esprit", a-t-il plaidé, arguant qu'"on ne peut pas à la fois dire qu'il faut garantir l'indépendance du parlement et soudainement dire que celle-ci ne vaudrait plus. C'est cela aussi respecter nos institutions", a-t-il tranché.

Le parquet a classé sans suite son enquête dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne en invoquant notamment la prescription de l'action publique s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. Une information judiciaire a toutefois été ouverte en janvier après une plainte de l'association Anticor.

"C'est la République des coquins et des copains puisque Richard Ferrand est le premier à dire que s'il était même mis en examen, il ne démissionnerait pas", s'était indigné mercredi le député PS Luc Carvounas avant même son élection au Perchoir.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: sFin rencontre Olivier Faure du PS et Sebastien Lecornu Premier ministre demissionnaire
8min

Politique

Budget : après une rencontre avec Sébastien Lecornu, l’optimisme modéré des socialistes, sur fond de débat autour du 49.3

« Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d’aboutir à un compromis », a salué le premier secrétaire, Olivier Faure, après une nouvelle rencontre avec le premier ministre. Une « discussion cash », qui n’a pas encore permis de lever toutes les interrogations. Alors que le bloc central est divisé, certains au PS, comme le sénateur Rachid Temal, défendent le recours à « un 49.3 de compromis ». Mais Sébastien Lecornu écarte toujours cette possibilité.

Le

Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »
4min

Politique

Budget de la défense : Sébastien Lecornu s’explique sur les débats 50-1 au Parlement

Le Premier ministre et la ministre des Armées ont rassemblé cet après-midi les parlementaires des commissions chargées des sujets de défense, dans une réunion à huis clos. Au menu des discussions : la hausse des crédits budgétaires militaires et l’organisation d’un débat sur ce thème à l’Assemblée nationale, et au Sénat.

Le

Rassemblement National meeting in Bordeaux
5min

Politique

Municipales 2026 : la nouvelle stratégie du Rassemblement national pour gagner des parrainages

À quatre mois des municipales, le Rassemblement national (RN) a donné, lundi 1ᵉʳ décembre, le coup d’envoi de sa campagne pour les élections municipales de 2026. Le parti d’extrême droite entend faire de ce scrutin un moment charnière de son implantation locale, longtemps considérée comme son principal point faible. En 2020, il n’avait conquis que dix municipalités, dont une seule de plus de 100 000 habitants.

Le