Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »
Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des...

Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »

Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, a estimé jeudi que les parlementaires n'avaient "pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", en vertu de "l'indépendance du parlement".

Interrogé sur Europe 1 pour savoir s'il démissionnerait s'il devait un jour être mis en examen dans cette affaire, il a refusé de "faire des spéculations sur des questions qui ne se posent pas".

Relancé pour savoir si la règle que s'est fixée l'exécutif voulant qu'un ministre mis en examen démissionnerait immédiatement s'appliquerait dans son cas, il a estimé que "l'exécutif a ses règles, l'autorité judiciaire a son indépendance, le parlement a lui-même son indépendance. Par conséquent les parlementaires n'ont pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", a-t-il fait valoir.

Il y a à cet égard "un certain nombre de parlementaires mis en examen qui peuvent continuer à exercer leur mandat", a remarqué M. Ferrand, soulignant qu'"ils sont là par la volonté du peuple puisqu'ils n'ont pas été nommés par l'exécutif". "C'est cela qu'il faut avoir à l'esprit", a-t-il plaidé, arguant qu'"on ne peut pas à la fois dire qu'il faut garantir l'indépendance du parlement et soudainement dire que celle-ci ne vaudrait plus. C'est cela aussi respecter nos institutions", a-t-il tranché.

Le parquet a classé sans suite son enquête dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne en invoquant notamment la prescription de l'action publique s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. Une information judiciaire a toutefois été ouverte en janvier après une plainte de l'association Anticor.

"C'est la République des coquins et des copains puisque Richard Ferrand est le premier à dire que s'il était même mis en examen, il ne démissionnerait pas", s'était indigné mercredi le député PS Luc Carvounas avant même son élection au Perchoir.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Farmers’ Protest Continues in Central Paris
6min

Politique

Colère des agriculteurs : au-delà de la gestion de la mobilisation, le gouvernement attendu au tournant sur le fond

Signature du Mercosur, gestion de la dermatose nodulaire, des normes jugées pénalisantes… La mobilisation des agriculteurs est montée d’un cran ce jeudi. Une centaine de tracteurs ont rejoint Paris et l’Ile-de-France à l’appel de la Coordination rurale, malgré l’interdiction. Ce type de mobilisations spectaculaires met une pression supplémentaire sur le Premier ministre qui annoncera des mesures concrètes vendredi.

Le

Paris: Macron and Attal during a ceremony at the Mont-Valerien memorial
7min

Politique

Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : la bataille des textes dans la « guéguerre » Attal–Macron

Ce jeudi 8 janvier, le Conseil d’État examine le projet de loi du gouvernement interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’usage des téléphones portables dans les lycées. Alors que le gouvernement et la majorité parlementaire défendent des mesures proches, la coexistence de plusieurs textes cristallise une rivalité entre exécutif et Parlement, et rend le calendrier législatif incertain.

Le