Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »
Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des...

Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »

Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, a estimé jeudi que les parlementaires n'avaient "pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", en vertu de "l'indépendance du parlement".

Interrogé sur Europe 1 pour savoir s'il démissionnerait s'il devait un jour être mis en examen dans cette affaire, il a refusé de "faire des spéculations sur des questions qui ne se posent pas".

Relancé pour savoir si la règle que s'est fixée l'exécutif voulant qu'un ministre mis en examen démissionnerait immédiatement s'appliquerait dans son cas, il a estimé que "l'exécutif a ses règles, l'autorité judiciaire a son indépendance, le parlement a lui-même son indépendance. Par conséquent les parlementaires n'ont pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", a-t-il fait valoir.

Il y a à cet égard "un certain nombre de parlementaires mis en examen qui peuvent continuer à exercer leur mandat", a remarqué M. Ferrand, soulignant qu'"ils sont là par la volonté du peuple puisqu'ils n'ont pas été nommés par l'exécutif". "C'est cela qu'il faut avoir à l'esprit", a-t-il plaidé, arguant qu'"on ne peut pas à la fois dire qu'il faut garantir l'indépendance du parlement et soudainement dire que celle-ci ne vaudrait plus. C'est cela aussi respecter nos institutions", a-t-il tranché.

Le parquet a classé sans suite son enquête dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne en invoquant notamment la prescription de l'action publique s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. Une information judiciaire a toutefois été ouverte en janvier après une plainte de l'association Anticor.

"C'est la République des coquins et des copains puisque Richard Ferrand est le premier à dire que s'il était même mis en examen, il ne démissionnerait pas", s'était indigné mercredi le député PS Luc Carvounas avant même son élection au Perchoir.

Partager cet article

Dans la même thématique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027
7min

Politique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027

Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.

Le

Illustration in India.
2min

Politique

Cabinet de conseils : le parquet national financier annonce une saisie de 65 millions d’euros dans l’enquête pour fraude fiscale autour de McKinsey

Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.

Le

FRA – GARCHES – HOPITAL RAYMOND-POINCARRE – PMR
6min

Politique

Fauteuils roulants, prestations sociales, école inclusive, accessibilité : quel est le bilan d’Emmanuel Macron en matière de handicap ?

Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.

Le

Drought severely weakens maize crops. A lack of rainfall and high temperatures cause water stress, which can slow plant growth and reduce yields. Faced with these weather conditions, farmers must adapt their practices and optimize water use to safeguard th
7min

Politique

Plan d'aide d'1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard

Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.

Le