Pas de statut particulier comme la Corse, mais une identité retrouvée au sein de la région Grand Est: l'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un projet de loi de compromis sur la nouvelle "Collectivité européenne d'Alsace" (CEA).
Le texte, déjà voté le 5 avril par le Sénat, été validé dans une version modifiée par 441 voix pour, 30 voix contre et 61 absentions.
Il sera soumis début juillet à une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter de trouver un compromis et, en cas d'échec, revu en nouvelle lecture par les deux chambres.
Ce projet de loi entend répondre au désir affiché par de nombreux Alsaciens d'une forme de reconnaissance de l'Alsace, diluée dans la région Grand Est depuis 2015. Il accorde à la future CEA des prérogatives notamment en matière de coopération transfrontalière et de bilinguisme.
"A travers cette loi, l'Alsace devient un laboratoire territorial et européen de la France", ont salué dans un communiqué les présidents LR des deux conseils départementaux concernés Brigitte Klinkert (Haut-Rhin) et Frédéric Bierry (Bas-Rhin), rappelant que la collectivité sera officiellement lancée le 1er janvier 2021.
Une ritournelle alsacienne entonnée à la tribune, des échanges vigoureux: l'examen du "projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace", a réveillé dans l'hémicycle l'ancien clivage entre Jacobins et Girondins.
Si pour les députés LR, qui revendiquaient un retour à la région Alsace ou un statut particulier, le texte n'allait pas assez loin, d'autres à gauche (LFI, PCF), ont dénoncé une atteinte à "l'unité" ou à "l'indivisibilité de la nation". Jean-Luc Mélenchon a critiqué sur Twitter un "vote écœurant de la majorité des députés en faveur d'une loi de +différenciation+ de l'Alsace".
En revanche pour la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, le projet de loi a trouvé "un point d'équilibre" entre "l'unité de la République et l'attention portée aux spécificités des territoires".
Il concrétise un engagement pris par l’État, la région Grand Est et les deux départements le 29 octobre 2018 à Matignon dans lequel deux limites avaient été fixées selon la ministre: "pas de sortie du Grand Est et pas de collectivité à statut particulier".
- Boîte de Pandore? -
Et si le texte dote la nouvelle collectivité de prérogatives supplémentaires, "elles sont suffisamment justifiées par les spécificités alsaciennes pour que le cadre constitutionnel actuel permette de les attribuer de façon pérenne et circonscrite à ce territoire", a-t-elle expliqué lundi dans l'hémicycle.
Pas question d'ouvrir la boîte de Pandore en généralisant cette innovation politique.
"Il serait de mauvais augure de considérer que l’extension à tous d’un modèle (...) spécifique soit une bonne façon de différencier l’exercice des compétences", a mis en garde Mme Gourault, invitant "les autres territoires qui le souhaitent à suivre leur propre chemin pour élaborer un projet commun à leur échelle".
"La différenciation leur offrira un cadre pour ce faire", a promis la ministre, en référence au droit à la différenciation des territoires (pour des compétences ou normes) prévu dans le projet reporté de révision constitutionnelle.
Dès l'examen en commission, les députés avaient écarté la possibilité introduite par le Sénat pour tout département qui le demande de se voir attribuer les compétences de la CEA.
Le texte de loi offre à la nouvelle collectivité la possibilité d'organiser un schéma alsacien de coopération transfrontalière avec Allemagne et Suisse.
Elle bénéficiera de compétences en matière de bilinguisme pour recruter des intervenants afin d'enseigner l'Allemand au-delà des heures réglementaires et en complémentarité avec les programmes nationaux.
Le gouvernement s'est engagé à installer un centre d'excellence en matière de plurilinguisme qui rayonnera sur l'Alsace et le Grand Est.
La CEA coordonnera la politique touristique sur son territoire et se verra transférer des routes nationales et autoroutes non concédées sur lesquelles elle pourra, si elle le souhaite, lever des ressources spécifiques pour contribuer à maîtriser le trafic routier des marchandises.
Le territoire alsacien est soumis à un transit important de poids lourds dont les conséquences sur la Sécurité routière et l'environnement ont été dénoncées par les élus locaux qui souhaitent mettre en place des outils de régulation.
