Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Supprimer la publicité sur Radio France et France 5, fusionner la Hadopi et le CSA ou renforcer les obligations de France Télévisions en matière de parité: les députés ont présenté jeudi quarante propositions pour réformer l'audiovisuel.
"Ces propositions visent à nourrir le débat public" en vue du futur projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel qui devrait être prêt pour début 2019, et "nous verrons comment elles seront accueillies par le secteur", explique à l'AFP la députée LREM Aurore Bergé, rapporteure de la mission d'information "sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique".
Ces propositions se classent en quatre thématiques: la lutte contre le piratage, les ressources des acteurs de l'audiovisuel, leur compétitivité et la visibilité de la création française.
Les questions de gouvernance de l'audiovisuel public ont volontairement été laissées de côté pour ne pas "cannibaliser" le débat, a précisé Aurore Bergé.
En matière de piratage, le rapport de la mission d'information rappelle que seules 88 sanctions pécuniaires ont été prononcées en 2017, dont une seule amende d'au moins 2.000 euros. Pour y remédier, le rapport suggère notamment de doter la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) d'un pouvoir de transaction pénale, c'est-à-dire "une base juridique qui permet d'aller beaucoup plus vite", selon Aurore Bergé.
Une autre proposition envisage la fusion de la Hadopi et du CSA "pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels".
Sur les ressources, le rapport propose d'"autoriser la publicité segmentée et géolocalisée à la télévision dans le cadre d'une expérimentation de 18 mois" et aussi d'"universaliser l'assiette de la contribution à l'audiovisuel par foyer, ce qui va dans le sens des annonces de la ministre de la Culture Françoise Nyssen mi-septembre.
Ce changement d'assiette de la redevance permettrait de "supprimer la publicité sur Radio France – y compris sur ses espaces numériques – et sur France 5", estime le rapport.
"L'idée n'est pas d'affaiblir l'audiovisuel public mais d'aider à mieux le singulariser", assure Aurore Bergé, qui estime à 100 millions d'euros les recettes de la redevance élargie, qui seraient affectées à Radio France et France 5 en compensation.
Plusieurs propositions s'attaquent à "l'asymétrie" réglementaire et fiscale entre les acteurs traditionnels de l'audiovisuel et les plateformes type Netflix ou Amazon, sachant que la future loi audiovisuelle devra également transposer la directive européenne dite SMA, qui leur impose un quota de 30% de programmes européens.
L'accent est aussi mis sur la parité, avec l'objectif de "rendre paritaire la composition des commissions spécialisées du CNC" ou le renforcement des obligations de France Télévisions en la matière, "notamment en ce qui concerne les réalisateurs auxquels le groupe fait appel".
Politique
Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.
Le
Politique
Incendies : Emmanuel Macron se rend en Gironde dans l’après-midi
Le président de la République va se rendre dans le département de la Gironde, durement touché par un incendie en cours depuis le 22 juillet et ayant brûlé 42 000 hectares.
Le
Politique
Les sénatrices de la délégation aux droits des femmes appellent à faire de la lutte contre le masculinisme « une priorité de politique publique ». Après sept mois d’enquête, elles décrivent un mouvement politique structuré, alimenté par les réseaux sociaux, qui menace l’égalité entre les femmes et les hommes et constitue, selon elles, un risque croissant pour « la démocratie ».
Le
Politique
C’est le rendez-vous estival des amateurs de photographie. Pour leur 57ème édition, les Rencontres de la photographie d'Arles mettent à l’honneur le travail de photographes africains. Des nouveaux regards sur un continent central et une invitation renouvelée à une compréhension complexe de la réalité du monde, loin des images et des vérités assénées par les médias sociaux, comme le revendique son directeur Christoph Wiesner.
Le