Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Supprimer la publicité sur Radio France et France 5, fusionner la Hadopi et le CSA ou renforcer les obligations de France Télévisions en matière de parité: les députés ont présenté jeudi quarante propositions pour réformer l'audiovisuel.
"Ces propositions visent à nourrir le débat public" en vue du futur projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel qui devrait être prêt pour début 2019, et "nous verrons comment elles seront accueillies par le secteur", explique à l'AFP la députée LREM Aurore Bergé, rapporteure de la mission d'information "sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique".
Ces propositions se classent en quatre thématiques: la lutte contre le piratage, les ressources des acteurs de l'audiovisuel, leur compétitivité et la visibilité de la création française.
Les questions de gouvernance de l'audiovisuel public ont volontairement été laissées de côté pour ne pas "cannibaliser" le débat, a précisé Aurore Bergé.
En matière de piratage, le rapport de la mission d'information rappelle que seules 88 sanctions pécuniaires ont été prononcées en 2017, dont une seule amende d'au moins 2.000 euros. Pour y remédier, le rapport suggère notamment de doter la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) d'un pouvoir de transaction pénale, c'est-à-dire "une base juridique qui permet d'aller beaucoup plus vite", selon Aurore Bergé.
Une autre proposition envisage la fusion de la Hadopi et du CSA "pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels".
Sur les ressources, le rapport propose d'"autoriser la publicité segmentée et géolocalisée à la télévision dans le cadre d'une expérimentation de 18 mois" et aussi d'"universaliser l'assiette de la contribution à l'audiovisuel par foyer, ce qui va dans le sens des annonces de la ministre de la Culture Françoise Nyssen mi-septembre.
Ce changement d'assiette de la redevance permettrait de "supprimer la publicité sur Radio France – y compris sur ses espaces numériques – et sur France 5", estime le rapport.
"L'idée n'est pas d'affaiblir l'audiovisuel public mais d'aider à mieux le singulariser", assure Aurore Bergé, qui estime à 100 millions d'euros les recettes de la redevance élargie, qui seraient affectées à Radio France et France 5 en compensation.
Plusieurs propositions s'attaquent à "l'asymétrie" réglementaire et fiscale entre les acteurs traditionnels de l'audiovisuel et les plateformes type Netflix ou Amazon, sachant que la future loi audiovisuelle devra également transposer la directive européenne dite SMA, qui leur impose un quota de 30% de programmes européens.
L'accent est aussi mis sur la parité, avec l'objectif de "rendre paritaire la composition des commissions spécialisées du CNC" ou le renforcement des obligations de France Télévisions en la matière, "notamment en ce qui concerne les réalisateurs auxquels le groupe fait appel".
Politique
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
Le
Politique
Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
Le
Politique
La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.
Le