Supprimer la publicité sur Radio France et France 5, fusionner la Hadopi et le CSA ou renforcer les obligations de France Télévisions en matière de parité: les députés ont présenté jeudi quarante propositions pour réformer l'audiovisuel.
"Ces propositions visent à nourrir le débat public" en vue du futur projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel qui devrait être prêt pour début 2019, et "nous verrons comment elles seront accueillies par le secteur", explique à l'AFP la députée LREM Aurore Bergé, rapporteure de la mission d'information "sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique".
Ces propositions se classent en quatre thématiques: la lutte contre le piratage, les ressources des acteurs de l'audiovisuel, leur compétitivité et la visibilité de la création française.
Les questions de gouvernance de l'audiovisuel public ont volontairement été laissées de côté pour ne pas "cannibaliser" le débat, a précisé Aurore Bergé.
En matière de piratage, le rapport de la mission d'information rappelle que seules 88 sanctions pécuniaires ont été prononcées en 2017, dont une seule amende d'au moins 2.000 euros. Pour y remédier, le rapport suggère notamment de doter la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) d'un pouvoir de transaction pénale, c'est-à-dire "une base juridique qui permet d'aller beaucoup plus vite", selon Aurore Bergé.
Une autre proposition envisage la fusion de la Hadopi et du CSA "pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels".
les députés ont présenté jeudi quarante propositions pour réformer l'audiovisuel
AFP/Archives
Sur les ressources, le rapport propose d'"autoriser la publicité segmentée et géolocalisée à la télévision dans le cadre d'une expérimentation de 18 mois" et aussi d'"universaliser l'assiette de la contribution à l'audiovisuel par foyer, ce qui va dans le sens des annonces de la ministre de la Culture Françoise Nyssen mi-septembre.
Ce changement d'assiette de la redevance permettrait de "supprimer la publicité sur Radio France – y compris sur ses espaces numériques – et sur France 5", estime le rapport.
"L'idée n'est pas d'affaiblir l'audiovisuel public mais d'aider à mieux le singulariser", assure Aurore Bergé, qui estime à 100 millions d'euros les recettes de la redevance élargie, qui seraient affectées à Radio France et France 5 en compensation.
Plusieurs propositions s'attaquent à "l'asymétrie" réglementaire et fiscale entre les acteurs traditionnels de l'audiovisuel et les plateformes type Netflix ou Amazon, sachant que la future loi audiovisuelle devra également transposer la directive européenne dite SMA, qui leur impose un quota de 30% de programmes européens.
L'accent est aussi mis sur la parité, avec l'objectif de "rendre paritaire la composition des commissions spécialisées du CNC" ou le renforcement des obligations de France Télévisions en la matière, "notamment en ce qui concerne les réalisateurs auxquels le groupe fait appel".
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.
Face à la menace grandissante des discours masculinistes, l’acteur Bruno Solo appelle les hommes à s'engager « concrètement » pour inverser la tendance. Lors d’une table ronde organisée au Sénat, plusieurs intervenants ont lancé l’alerte sur une jeunesse livrée à la misogynie en ligne, et rappellent l'urgence d'appliquer enfin l’arsenal législatif contre les violences sexistes et sexuelles.
