Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Supprimer la publicité sur Radio France et France 5, fusionner la Hadopi et le CSA ou renforcer les obligations de France Télévisions en matière de parité: les députés ont présenté jeudi quarante propositions pour réformer l'audiovisuel.
"Ces propositions visent à nourrir le débat public" en vue du futur projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel qui devrait être prêt pour début 2019, et "nous verrons comment elles seront accueillies par le secteur", explique à l'AFP la députée LREM Aurore Bergé, rapporteure de la mission d'information "sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique".
Ces propositions se classent en quatre thématiques: la lutte contre le piratage, les ressources des acteurs de l'audiovisuel, leur compétitivité et la visibilité de la création française.
Les questions de gouvernance de l'audiovisuel public ont volontairement été laissées de côté pour ne pas "cannibaliser" le débat, a précisé Aurore Bergé.
En matière de piratage, le rapport de la mission d'information rappelle que seules 88 sanctions pécuniaires ont été prononcées en 2017, dont une seule amende d'au moins 2.000 euros. Pour y remédier, le rapport suggère notamment de doter la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) d'un pouvoir de transaction pénale, c'est-à-dire "une base juridique qui permet d'aller beaucoup plus vite", selon Aurore Bergé.
Une autre proposition envisage la fusion de la Hadopi et du CSA "pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels".
Sur les ressources, le rapport propose d'"autoriser la publicité segmentée et géolocalisée à la télévision dans le cadre d'une expérimentation de 18 mois" et aussi d'"universaliser l'assiette de la contribution à l'audiovisuel par foyer, ce qui va dans le sens des annonces de la ministre de la Culture Françoise Nyssen mi-septembre.
Ce changement d'assiette de la redevance permettrait de "supprimer la publicité sur Radio France – y compris sur ses espaces numériques – et sur France 5", estime le rapport.
"L'idée n'est pas d'affaiblir l'audiovisuel public mais d'aider à mieux le singulariser", assure Aurore Bergé, qui estime à 100 millions d'euros les recettes de la redevance élargie, qui seraient affectées à Radio France et France 5 en compensation.
Plusieurs propositions s'attaquent à "l'asymétrie" réglementaire et fiscale entre les acteurs traditionnels de l'audiovisuel et les plateformes type Netflix ou Amazon, sachant que la future loi audiovisuelle devra également transposer la directive européenne dite SMA, qui leur impose un quota de 30% de programmes européens.
L'accent est aussi mis sur la parité, avec l'objectif de "rendre paritaire la composition des commissions spécialisées du CNC" ou le renforcement des obligations de France Télévisions en la matière, "notamment en ce qui concerne les réalisateurs auxquels le groupe fait appel".
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le
Politique
Au lendemain de la découverte dans le Gers d'un corps étant probablement celui de Lyhanna, le président de la République dénonce depuis le Monténégro, un « dysfonctionnement inacceptable ». A l’issue de réunion de crise à Matignon entre Gérald Darmanin, Laurent Nunez et Sébastien Lecornu, ils « ont fait état d’éléments accablants dans la procédure, à tous les niveaux ».
Le
Politique
Interrogé sur Public Sénat, le sénateur LR Hugues Saury assume le rejet par son groupe, mardi, de l’article phare de la loi de programmation militaire. La droite espère encore arracher une rallonge supplémentaire à la hausse de 36 milliards d’euros du budget des armées inscrite dans le texte, qui file en commission mixte paritaire.
Le