Supprimer la publicité sur Radio France et France 5, fusionner la Hadopi et le CSA ou renforcer les obligations de France Télévisions en matière de parité: les députés ont présenté jeudi quarante propositions pour réformer l'audiovisuel.
"Ces propositions visent à nourrir le débat public" en vue du futur projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel qui devrait être prêt pour début 2019, et "nous verrons comment elles seront accueillies par le secteur", explique à l'AFP la députée LREM Aurore Bergé, rapporteure de la mission d'information "sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique".
Ces propositions se classent en quatre thématiques: la lutte contre le piratage, les ressources des acteurs de l'audiovisuel, leur compétitivité et la visibilité de la création française.
Les questions de gouvernance de l'audiovisuel public ont volontairement été laissées de côté pour ne pas "cannibaliser" le débat, a précisé Aurore Bergé.
En matière de piratage, le rapport de la mission d'information rappelle que seules 88 sanctions pécuniaires ont été prononcées en 2017, dont une seule amende d'au moins 2.000 euros. Pour y remédier, le rapport suggère notamment de doter la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) d'un pouvoir de transaction pénale, c'est-à-dire "une base juridique qui permet d'aller beaucoup plus vite", selon Aurore Bergé.
Une autre proposition envisage la fusion de la Hadopi et du CSA "pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels".
les députés ont présenté jeudi quarante propositions pour réformer l'audiovisuel
AFP/Archives
Sur les ressources, le rapport propose d'"autoriser la publicité segmentée et géolocalisée à la télévision dans le cadre d'une expérimentation de 18 mois" et aussi d'"universaliser l'assiette de la contribution à l'audiovisuel par foyer, ce qui va dans le sens des annonces de la ministre de la Culture Françoise Nyssen mi-septembre.
Ce changement d'assiette de la redevance permettrait de "supprimer la publicité sur Radio France – y compris sur ses espaces numériques – et sur France 5", estime le rapport.
"L'idée n'est pas d'affaiblir l'audiovisuel public mais d'aider à mieux le singulariser", assure Aurore Bergé, qui estime à 100 millions d'euros les recettes de la redevance élargie, qui seraient affectées à Radio France et France 5 en compensation.
Plusieurs propositions s'attaquent à "l'asymétrie" réglementaire et fiscale entre les acteurs traditionnels de l'audiovisuel et les plateformes type Netflix ou Amazon, sachant que la future loi audiovisuelle devra également transposer la directive européenne dite SMA, qui leur impose un quota de 30% de programmes européens.
L'accent est aussi mis sur la parité, avec l'objectif de "rendre paritaire la composition des commissions spécialisées du CNC" ou le renforcement des obligations de France Télévisions en la matière, "notamment en ce qui concerne les réalisateurs auxquels le groupe fait appel".
Le deuxième sacre du PSG en ligue des Champions ce week-end a une nouvelle fois été marqué par des scènes de débordements, de casses et de violences dans l’espace public. Des faits qui ont conduit à 890 interpellations. Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS rappelle la particularité du club de la capitale dont « l’essentiel des forces supportrices vient de banlieues parisiennes. Des territoires caractérisés par la récurrence des affrontements entre ses habitants et la police ».
Les sénateurs examinent en séance ce lundi 1er juin le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, censé offrir des garanties aux étudiants face aux pratiques douteuses d’une partie du secteur. Un agrément de l’État et une réforme des conditions de l’apprentissage sont prévus dans le texte issu de la commission.
André Santini, maire depuis 1980 d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et ancien ministre, est mort à l'âge de 85 ans, a annoncé lundi à l'AFP un de ses adjoints, confirmant une information du Parisien.
Devant 5.000 personnes réunies à Paris, Gabriel Attal a réussi sa première grande démonstration de force. Le candidat à la présidentielle entend dessiner un projet loin du « pessimisme » ambiant avec « quatre chantiers capitaux » : l’école, avec « moins de 20 élèves par classe » en primaire, les salaires, les frontières et l’intelligence artificielle, et « deux dettes à résorber », celle des finances publiques et du réchauffement climatique. Mais il n’oublie pas de se démarquer de son principal concurrent, un certain Edouard Philippe…
