Financement de campagne : quels obstacles pour les partis ?

Déjà près de 450 000 euros récoltés sur la plateforme « finactions » se félicite, ce lundi, La France insoumise. Le parti de Jean-Luc Mélenchon a, en effet, décidé de faire appel à un « emprunt populaire » pour financer sa campagne des élections européennes. « L’outil permet de participer à cet « emprunt populaire » à partir de 400 euros ou de faire un don au mouvement ».

Le budget global de LFI pour cette campagne est évalué à 4 millions d’euros. Le code électoral fixe à 2 millions d’euros le plafond des prêts des personnes physiques. Pour ceux qui ont décidé de prêter, le parti s’engage, comme le veut la loi, à rembourser dans un « délai maximum de 12 mois sans intérêt ».

En choisissant de faire appel à des dons ou des prêts, LFI relance la problématique du financement des campagnes électorales et en « fait un enjeu démocratique ». « La difficulté provient des délais de traitement des demandes de prêt par les banques (…) « celles-ci répondent très tardivement et ne versent, le cas échéant, le montant du prêt que quelques semaines, voire quelques jours, avant le vote » souligne le communiqué.

Toutefois, comme le souligne Manuel Bompard, deuxième sur la liste LFI pour les Européennes, cette forme de « crowdfunding » électoral n’est pas la panacée. « Nous avons atteint près d’un demi-million en deux jours mais ça implique des frais de gestion, qui sont amputés de notre budget de campagne. Nous n’avons pas eu de refus auprès des banques mais les démarches sont très longues et les réponses ne sont pas définitives. Donc nous avons voulu montrer qu’on avait d’autres possibilités avec cet emprunt populaire ».

Quand François Bayrou jugeait « humiliantes » les démarches auprès des banques privées

Un état des lieux qui nous ramène au début du quinquennat et au projet de loi pour la confiance de la vie politique. C’est François Bayrou, ministre éphémère de la Justice, qui le 1^er juin 2017 était en charge de porter la réforme. Place Vendôme, lors d’une conférence de presse, il lance la proposition « d’une banque de la démocratie », dont le but était de refondre les règles applicables au financement public de la vie politique, jugées « peu favorables au renouvellement et au pluralisme ». Il est « insupportable qu’une banque privée ait le droit de vie ou de mort sur une formation politique (…) estimait-il. Ayant connu lui-même « le refus de financement, il jugeait « parfois humiliantes » les démarches auprès des banques privées. La banque de la démocratie, adossée à la Caisse des dépôts, devait avoir pour mission de financer la vie politique par des mécanismes de financement mutualisé (prêts, assurances et cautions partagées). L’article 30 du projet de loi autorisait le gouvernement à prendre, dans un délai de neuf mois, par ordonnance, les mesures nécessaires pour que « les candidats, les partis et les groupements politiques puissent, en cas de défaillance avérée du marché, assurer, à partir de novembre 2018, le financement des campagnes électorales par l'obtention de prêts, avances, ou garanties ».

« ça peut être aussi un moyen d’une emprise de l’État sur le financement des partis politiques »

Le 5 juillet 2017, lors de l’examen du projet de loi par la commission des lois du Sénat, la banque de la démocratie est supprimée par les sénateurs. « La Banque de la démocratie aux mains de l’État, ça peut être aussi un moyen d’une emprise de l’État sur le financement des partis politiques. Si c’est ça, nous n’en voulons pas. Comme le gouvernement n’a pas su nous dire exactement ce qu’il voulait faire, nous lui disons nous ne pouvons pas vous habiliter (pour légiférer par ordonnance sur ce point, N.D.L.R.) si vous ne savez pas quoi faire » justifiait Philippe Bas, le président LR de la commission des lois.

Nicole Belloubet enterre la banque de la démocratie

La loi pour la confiance de la vie politique a été adoptée en septembre 2017 et ce n’est que le 16 juillet 2018, que la successeure de François Bayrou, Nicole Belloubet annonce l’abandon d’une banque de la démocratie. « Le gouvernement s'était engagé à étudier ce sujet de près, afin de mesurer si l'institution d'une structure bancaire, par définition assez lourde à mettre en place, était de nature à répondre aux difficultés de financement de certains candidats ou de certaines formations politiques » rappelait-elle évoquant des questions sur la « neutralité » de l'État ou la « lourdeur » du respect des normes bancaires. Selon la garde des Sceaux, les questions d'accès au crédit relevaient moins « d'une absence d'offre bancaire, que viendrait combler la banque de la démocratie, que de questions d'information ou de délai qui pourraient être réglées par le médiateur du crédit qui, lui, a été institué dans la loi confiance ».

Création d’un médiateur du crédit

En effet le 26 juillet 2018, quelques jours avant sa nomination, auditionné par le Sénat, Jean-Raphaël Alventosa, futur médiateur du crédit, expliquait en ces termes, l’objet de sa prochaine mission. Le médiateur du crédit « devra orienter les candidats et les partis vers les acteurs bancaires et les outils existants. Il interviendra aussi auprès des acteurs bancaires pour les inciter à répondre favorablement aux demandes malgré les risques supposés. Enfin, les candidats et les partis pourront saisir le médiateur en cas de problèmes de refus d'ouverture de compte et de refus de crédit ».

Interrogé il y a trois jours par le journal l’Opinion au sujet des élections européennes, Jean Raphaël Alventosa indique qu’ « une majorité d’établissements de crédit (…) sont prêts à financer des candidats et des partis ». « Dès lors, bien sûr, qu’ils remplissent un certain nombre de critères. Personne n’emprunte sans fournir de garanties, les partis le savent très bien » précise-t-il. Le médiateur du crédit rappelle en outre que « depuis le 1er janvier 2018, la Commission nationale des comptes de campagne doit publier l’identité de tous ceux qui financent les partis ». Raison pour laquelle selon lui, « les banques sont devenues plus exigeantes pour faire face à trois problèmes : le risque de prêter à un candidat ou un parti non solvable ; le risque que ce client politique ne soit pas en conformité avec les nouvelles règles juridiques. Enfin, il ne faut pas écarter le problème de l’image et de la notoriété, puisque plus personne n’ignore qui finance qui ».

« Nous avons contacté le médiateur du crédit. Nous avons échangé longuement avec lui mais ses pouvoirs sont limités. De plus, il faut deux refus fermes de la part de banques pour pouvoir le saisir (…) Le problème c’est que la commission nationale des comptes de campagne est dans l’incapacité d’établir des consignes précises. Avant, il suffisait d’atteindre le seuil des 5% des suffrages (3% pour les Européennes) pour pouvoir être remboursé. On a vu lors de la dernière élection présidentielle que les règles de remboursement sont assez floues » explique de son côté Manuel Bompard.

Quand Marine Le Pen dénonçait une fatwa bancaire

La France Insoumise n’est pas seule à pointer du doigt des problèmes de financement par les banques privées. Pour financer les législatives 2017, le Front National lançait « un emprunt patriotique ». En novembre 2017, Marine Le Pen évoquait une « fatwa bancaire » au sujet de la clôture, par la Société générale, des comptes bancaires de son parti.

En juillet dernier, la députée MoDem, Sarah El Haïry annonçait le dépôt prochain d’une proposition de loi pour qu’une banque de la démocratie voie finalement le jour.