Par Public Sénat
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Alors que le ministre de la justice, François Bayrou, prépare la loi de moralisation de la vie publique qui sera présentée en conseil des ministres avant les législatives, l’une des pistes envisagées pourrait être la fiscalisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) (voir notre article). « Je ne sais pas comment c’est arrivé sur le bureau de François Bayrou mais enfin il y a quelqu’un qui a dit : il faut fiscaliser. Si on dit ça, ça veut dire que ça devient un revenu. Et honnêtement un revenu qui passerait de 6000 à 12 000 ça ne me paraît pas très raisonnable » a réagi le sénateur PS du Val-d’Oise Alain Richard. Peu avant, Alain Richard, ancien ministre de la Défense, a considéré que cette idée trouvait son origine dans le fait « qu’un certain nombre de gens pensent, qu’en termes de niveau de responsabilité, le niveau de l’indemnité parlementaire en tant que revenu est un peu faible ». Une analyse partagée par le député René Dosière, spécialisé dans la transparence, qui, en début de semaine, mettait en garde l’exécutif. « Fiscaliser l’IRFM, c’est d’une part augmenter de manière apparente le salaire des députés, le doubler, ce n’est pas un bon signal à donner » affirmait-il.
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Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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