Par Public Sénat
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Alors que le ministre de la justice, François Bayrou, prépare la loi de moralisation de la vie publique qui sera présentée en conseil des ministres avant les législatives, l’une des pistes envisagées pourrait être la fiscalisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) (voir notre article). « Je ne sais pas comment c’est arrivé sur le bureau de François Bayrou mais enfin il y a quelqu’un qui a dit : il faut fiscaliser. Si on dit ça, ça veut dire que ça devient un revenu. Et honnêtement un revenu qui passerait de 6000 à 12 000 ça ne me paraît pas très raisonnable » a réagi le sénateur PS du Val-d’Oise Alain Richard. Peu avant, Alain Richard, ancien ministre de la Défense, a considéré que cette idée trouvait son origine dans le fait « qu’un certain nombre de gens pensent, qu’en termes de niveau de responsabilité, le niveau de l’indemnité parlementaire en tant que revenu est un peu faible ». Une analyse partagée par le député René Dosière, spécialisé dans la transparence, qui, en début de semaine, mettait en garde l’exécutif. « Fiscaliser l’IRFM, c’est d’une part augmenter de manière apparente le salaire des députés, le doubler, ce n’est pas un bon signal à donner » affirmait-il.
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Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
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« C’est la survie de notre famille qui se joue » : l’union des droites avec le RN travaille les LR
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
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Alors que se tiendra demain le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la poursuite de la procédure législative semble incertaine. L’option du dernier mot, que le gouvernement pourrait choisir d’accorder aux députés, ne fait pas l’unanimité au sein des constitutionnalistes.
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