Par Public Sénat
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Alors que le ministre de la justice, François Bayrou, prépare la loi de moralisation de la vie publique qui sera présentée en conseil des ministres avant les législatives, l’une des pistes envisagées pourrait être la fiscalisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) (voir notre article). « Je ne sais pas comment c’est arrivé sur le bureau de François Bayrou mais enfin il y a quelqu’un qui a dit : il faut fiscaliser. Si on dit ça, ça veut dire que ça devient un revenu. Et honnêtement un revenu qui passerait de 6000 à 12 000 ça ne me paraît pas très raisonnable » a réagi le sénateur PS du Val-d’Oise Alain Richard. Peu avant, Alain Richard, ancien ministre de la Défense, a considéré que cette idée trouvait son origine dans le fait « qu’un certain nombre de gens pensent, qu’en termes de niveau de responsabilité, le niveau de l’indemnité parlementaire en tant que revenu est un peu faible ». Une analyse partagée par le député René Dosière, spécialisé dans la transparence, qui, en début de semaine, mettait en garde l’exécutif. « Fiscaliser l’IRFM, c’est d’une part augmenter de manière apparente le salaire des députés, le doubler, ce n’est pas un bon signal à donner » affirmait-il.
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Dénonciation de l’accord franco-algérien : le socle commun se fracture sur une résolution RN
C’est une victoire symbolique pour le RN qui est parvenu à faire adopter à une voix près, à l’Assemblée nationale sa proposition de résolution visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968. Un texte non contraignant voté avec l’appui des Républicains et d’Horizons. Le Modem et Renaissance ont voté contre.
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Au palais du Luxembourg, les sénateurs attendent que le texte, qui déterminera l’avenir de la réforme des retraites, arrive dans leur hémicycle. Les Républicains promettent de faire barrage à toute tentative de suspension, là où les socialistes veulent y voir un premier pas vers une abrogation.
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Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte.
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Invité de notre matinale, Renaud Dutreil a défendu la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il avait créée en 2003. L’ancien dirigeant de l’UMP fustige le rapport de la Cour des comptes, « officine socialiste », appelant à toiletter le dispositif et critique la volonté de la gauche « de détruire l’économie française » dans les débats budgétaires.
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