Par Public Sénat
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Alors que le ministre de la justice, François Bayrou, prépare la loi de moralisation de la vie publique qui sera présentée en conseil des ministres avant les législatives, l’une des pistes envisagées pourrait être la fiscalisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) (voir notre article). « Je ne sais pas comment c’est arrivé sur le bureau de François Bayrou mais enfin il y a quelqu’un qui a dit : il faut fiscaliser. Si on dit ça, ça veut dire que ça devient un revenu. Et honnêtement un revenu qui passerait de 6000 à 12 000 ça ne me paraît pas très raisonnable » a réagi le sénateur PS du Val-d’Oise Alain Richard. Peu avant, Alain Richard, ancien ministre de la Défense, a considéré que cette idée trouvait son origine dans le fait « qu’un certain nombre de gens pensent, qu’en termes de niveau de responsabilité, le niveau de l’indemnité parlementaire en tant que revenu est un peu faible ». Une analyse partagée par le député René Dosière, spécialisé dans la transparence, qui, en début de semaine, mettait en garde l’exécutif. « Fiscaliser l’IRFM, c’est d’une part augmenter de manière apparente le salaire des députés, le doubler, ce n’est pas un bon signal à donner » affirmait-il.
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Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
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Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
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Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
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Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
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