Fiscalité : un gain estimé à 1,5 million d’euros pour les 100 contribuables les plus riches

Vincent Eblé n’aura pas eu besoin de se déplacer jusqu’à Bercy. Le président PS de la commission des finances du Sénat a reçu tard dans la nuit de mercredi à jeudi les informations qu’il avait demandées la semaine dernière au ministère de l’Economie et des Finances sur l’impact de l’ISF et de la « flat tax », le prélèvement forfaitaire unique de 30%. Deux mesures du budget 2018 qui valent à Emmanuel Macron d’être taxé de « Président des riches ». Comme il l’avait annoncé à publicsenat.fr la semaine dernière, il menaçait de se rendre sur place à Bercy pour obtenir les éléments, comme ses pouvoirs de président de la commission des finances lui permettent.

La centaine de parlementaires qui ont signé un appel dans Libération pour que Bercy donne ces éléments d’information seront-ils satisfaits ? En partie. Car Bercy n’a pas répondu totalement au questionnaire détaillé préparé par les services de la commission des finances du Sénat. Mais de nouveaux éléments significatifs ont été transmis.

Grâce au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, « les 100 premiers contribuables à l’ISF gagneront chacun, en moyenne, 582.380 euros par an. Pour les 1.000 premiers contribuables, le gain moyen lié au PFU s’élèvera à 172.220 euros par an » explique Vincent Eblé, selon les éléments transmis par Bercy (voir la vidéo, images de Sandra Cerqueira).

Flat tax : 44% du gain total est capté par 1% des ménages aux revenus les plus élevés

En élargissant aux 1% des ménages aux revenus le plus élevés, ces derniers captent « 44% du gain total ». « Le bénéfice lié à la mise en place du PFU apparaît ainsi extrêmement concentré » affirme le sénateur PS de Seine-et-Marne.

Bercy n’a en revanche pas pu chiffrer l’impact du remplacement de l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) dans la mesure où « le patrimoine immobilier des redevables n’est pas connu avec précision » selon la réponse transmise par le ministère. Le sénateur PS y voit plutôt « une forme d’opacité ».

Estimation pour la réforme de l’ISF

Pour obtenir un chiffre, Vincent Eblé a dû travailler par déduction. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a indiqué la semaine dernière devant les députés que les 100 premiers contribuables à l’ISF payent chacun en moyenne 1,26 million d’euros par an au titre de cet impôt. « Dans la mesure où les plus hauts patrimoines sont constitués à environ 85% d’actifs financiers, il peut être fait l’hypothèse que le gain lié à la transformation de l’ISF en IFI s’élève pour ces contribuables à environ 1 million d’euros par an » estime Vincent Eblé. Une estimation à prendre « avec prudence », reconnaît-il. Mais qui donne un ordre d’idée.

Entre la réforme de l’ISF et la flat tax, les plus riches s’en sortent par conséquent plutôt très bien… « Pour les 100 premiers contribuables à l’ISF, le gain total lié aux deux réformes peut donc être estimé à environ 1,5 million d’euros par an » affirme Vincent Eblé, soit 1 million venant de la réforme de l’ISF et les 580.380 euros, grâce à la flat tax. « Un montant supérieur à l’ISF » acquitté jusqu’à présent par ces 100 Français les plus riches. Au total, les gains cumulés pour les 100 premiers contribuables représentent donc un cadeau de la part de l’Etat de 150 millions d’euros. L’ISF rapportait lui 4 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, après plafonnement.

50.000 emplois créés à long terme, selon Bercy

Quant à l’effet en termes d’emploi, ils sont très limités sur le long terme. Et ce sont ici les données de Bercy qui permettent de l’affirmer. « Ces deux mesures évaluées conjointement conduiraient à long terme à une augmentation du PIB de 0,5% point et à la création de 50.000 emplois » répond Bercy à la commission des finances. « L’effet sur l’emploi serait donc extrêmement limité » constate Vincent Eblé. De quoi alimenter la suite des débats sur le budget au Sénat, puis lors de son retour à l’Assemblée nationale.