Fiscalité : un gain estimé à 1,5 million d’euros pour les 100 contribuables les plus riches
Bercy a en partie répondu aux questions du président PS de la commission des finances du Sénat, Vincent Eblé, sur l’impact de la réforme ISF et de la flat tax. Selon l’estimation de la commission, le gain total est de 1,5 million d’euros pour chacun des 100 contribuables les plus riches.

Fiscalité : un gain estimé à 1,5 million d’euros pour les 100 contribuables les plus riches

Bercy a en partie répondu aux questions du président PS de la commission des finances du Sénat, Vincent Eblé, sur l’impact de la réforme ISF et de la flat tax. Selon l’estimation de la commission, le gain total est de 1,5 million d’euros pour chacun des 100 contribuables les plus riches.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Vincent Eblé n’aura pas eu besoin de se déplacer jusqu’à Bercy. Le président PS de la commission des finances du Sénat a reçu tard dans la nuit de mercredi à jeudi les informations qu’il avait demandées la semaine dernière au ministère de l’Economie et des Finances sur l’impact de l’ISF et de la « flat tax », le prélèvement forfaitaire unique de 30%. Deux mesures du budget 2018 qui valent à Emmanuel Macron d’être taxé de « Président des riches ». Comme il l’avait annoncé à publicsenat.fr la semaine dernière, il menaçait de se rendre sur place à Bercy pour obtenir les éléments, comme ses pouvoirs de président de la commission des finances lui permettent.

La centaine de parlementaires qui ont signé un appel dans Libération pour que Bercy donne ces éléments d’information seront-ils satisfaits ? En partie. Car Bercy n’a pas répondu totalement au questionnaire détaillé préparé par les services de la commission des finances du Sénat. Mais de nouveaux éléments significatifs ont été transmis.

Grâce au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, « les 100 premiers contribuables à l’ISF gagneront chacun, en moyenne, 582.380 euros par an. Pour les 1.000 premiers contribuables, le gain moyen lié au PFU s’élèvera à 172.220 euros par an » explique Vincent Eblé, selon les éléments transmis par Bercy (voir la vidéo, images de Sandra Cerqueira).

Flat tax : 44% du gain total est capté par 1% des ménages aux revenus les plus élevés

En élargissant aux 1% des ménages aux revenus le plus élevés, ces derniers captent « 44% du gain total ». « Le bénéfice lié à la mise en place du PFU apparaît ainsi extrêmement concentré » affirme le sénateur PS de Seine-et-Marne.

Bercy n’a en revanche pas pu chiffrer l’impact du remplacement de l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) dans la mesure où « le patrimoine immobilier des redevables n’est pas connu avec précision » selon la réponse transmise par le ministère. Le sénateur PS y voit plutôt « une forme d’opacité ».

Estimation pour la réforme de l’ISF

Pour obtenir un chiffre, Vincent Eblé a dû travailler par déduction. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a indiqué la semaine dernière devant les députés que les 100 premiers contribuables à l’ISF payent chacun en moyenne 1,26 million d’euros par an au titre de cet impôt. « Dans la mesure où les plus hauts patrimoines sont constitués à environ 85% d’actifs financiers, il peut être fait l’hypothèse que le gain lié à la transformation de l’ISF en IFI s’élève pour ces contribuables à environ 1 million d’euros par an » estime Vincent Eblé. Une estimation à prendre « avec prudence », reconnaît-il. Mais qui donne un ordre d’idée.

Entre la réforme de l’ISF et la flat tax, les plus riches s’en sortent par conséquent plutôt très bien… « Pour les 100 premiers contribuables à l’ISF, le gain total lié aux deux réformes peut donc être estimé à environ 1,5 million d’euros par an » affirme Vincent Eblé, soit 1 million venant de la réforme de l’ISF et les 580.380 euros, grâce à la flat tax. « Un montant supérieur à l’ISF » acquitté jusqu’à présent par ces 100 Français les plus riches. Au total, les gains cumulés pour les 100 premiers contribuables représentent donc un cadeau de la part de l’Etat de 150 millions d’euros. L’ISF rapportait lui 4 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, après plafonnement.

50.000 emplois créés à long terme, selon Bercy

Quant à l’effet en termes d’emploi, ils sont très limités sur le long terme. Et ce sont ici les données de Bercy qui permettent de l’affirmer. « Ces deux mesures évaluées conjointement conduiraient à long terme à une augmentation du PIB de 0,5% point et à la création de 50.000 emplois » répond Bercy à la commission des finances. « L’effet sur l’emploi serait donc extrêmement limité » constate Vincent Eblé. De quoi alimenter la suite des débats sur le budget au Sénat, puis lors de son retour à l’Assemblée nationale.

Partager cet article

Dans la même thématique

Fiscalité : un gain estimé à 1,5 million d’euros pour les 100 contribuables les plus riches
3min

Politique

Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.

Le

FRA : Assemblee : Quatre Colonnes
5min

Politique

Décès d’Olivier Marleix : « Nous sommes tous sidérés », confie Gérard Larcher

La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.

Le

Fiscalité : un gain estimé à 1,5 million d’euros pour les 100 contribuables les plus riches
7min

Politique

Budget 2026 : ce que proposent les sénateurs avant les annonces de François Bayrou

Les groupes du socle commun du Sénat contribuent à la réflexion, en mettant sur la table quelques « pistes » d’économies pour un total de 25 milliards d’euros, dont une année blanche, même si le principe fait débat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « toucher les grandes fortunes, car il faut des signaux », notamment envers le PS, qui veut plus de « justice fiscale ».

Le

Fiscalité : un gain estimé à 1,5 million d’euros pour les 100 contribuables les plus riches
7min

Politique

Texte sur l’énergie : les rapporteurs du Sénat veulent évaluer « l’impact financier » de l’éolien… mais aussi du nucléaire

Pas de jaloux. Après la tribune de Bruno Retailleau, qui appelle à arrêter les subventions à l’éolien, la majorité sénatoriale LR et centriste va défendre un amendement visant à évaluer « l’impact financier de toutes les formes de production d’énergie », explique le corapporteur centriste Patrick Chauvet, qui ne veut pas « stigmatiser » les énergies renouvelables. L’objectif global de la PPL Gremillet reste cependant bien la relance du nucléaire.

Le