Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, s'est montré ouvert jeudi devant les députés à l'instauration d'une prime de précarité pour certains contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique.
M. Dussopt a proposé de travailler à un amendement du gouvernement "qui puisse prévoir une prime de précarité pour les contrats d'une durée égale ou inférieure à un an", lors de l'examen en commission des Lois du projet de loi sur la fonction publique.
"Nous ne pouvons pas d'une part demander aux employeurs privés d'être plus exemplaires (...) en matière de recours aux contrats courts et par ailleurs, considérer que les employeurs publics pourraient, eux, multiplier les contrats courts sans subir une forme de pénalité", a-t-il ajouté.
Les conditions de cette mesure, pour laquelle a plaidé la rapporteure Emilie Chalas (LREM) et qui fait partie notamment des revendications de certains syndicats, devront être définies d'ici à l'examen du texte dans l'hémicycle à compter du 13 mai, a précisé le secrétaire d'Etat.
Alors que le projet de loi prévoit un recours accru aux contractuels, M. Dussopt a également souligné que le gouvernement n'avait prévu "ni quotas, ni planchers, ni plafonds".
Il a rappelé que le texte n'avait "jamais" comporté "d'objectifs chiffrés en terme d'emploi" dans la fonction publique, alors qu'Emmanuel Macron s'est dit prêt à "abandonner" l'objectif de 120.000 postes de fonctionnaires en moins d'ici à la fin du quinquennat.
Le secrétaire d'Etat a également indiqué que les propositions de Frédéric Thiriez pour repenser le fonctionnement de la haute fonction publique, avec la suppression de l'ENA, dont les conclusions sont attendues dans six mois, pourront être intégrées dans les ordonnances prévues par le texte.
Il a aussi fait savoir que le gouvernement demanderait en séance à être habilité à prévoir par ordonnance une codification de la fonction publique et s'est montré ouvert en matière de transparence, à l'idée de "rapprocher" la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) et la commission de déontologie des fonctionnaires, comme proposé par le député LREM Fabien Matras.
Parmi les premières retouches en commission, un amendement émanant de la rapporteure entend renforcer le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale).
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le