Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, s'est montré ouvert jeudi devant les députés à l'instauration d'une prime de précarité pour certains contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique.
M. Dussopt a proposé de travailler à un amendement du gouvernement "qui puisse prévoir une prime de précarité pour les contrats d'une durée égale ou inférieure à un an", lors de l'examen en commission des Lois du projet de loi sur la fonction publique.
"Nous ne pouvons pas d'une part demander aux employeurs privés d'être plus exemplaires (...) en matière de recours aux contrats courts et par ailleurs, considérer que les employeurs publics pourraient, eux, multiplier les contrats courts sans subir une forme de pénalité", a-t-il ajouté.
Les conditions de cette mesure, pour laquelle a plaidé la rapporteure Emilie Chalas (LREM) et qui fait partie notamment des revendications de certains syndicats, devront être définies d'ici à l'examen du texte dans l'hémicycle à compter du 13 mai, a précisé le secrétaire d'Etat.
Alors que le projet de loi prévoit un recours accru aux contractuels, M. Dussopt a également souligné que le gouvernement n'avait prévu "ni quotas, ni planchers, ni plafonds".
Il a rappelé que le texte n'avait "jamais" comporté "d'objectifs chiffrés en terme d'emploi" dans la fonction publique, alors qu'Emmanuel Macron s'est dit prêt à "abandonner" l'objectif de 120.000 postes de fonctionnaires en moins d'ici à la fin du quinquennat.
Le secrétaire d'Etat a également indiqué que les propositions de Frédéric Thiriez pour repenser le fonctionnement de la haute fonction publique, avec la suppression de l'ENA, dont les conclusions sont attendues dans six mois, pourront être intégrées dans les ordonnances prévues par le texte.
Il a aussi fait savoir que le gouvernement demanderait en séance à être habilité à prévoir par ordonnance une codification de la fonction publique et s'est montré ouvert en matière de transparence, à l'idée de "rapprocher" la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) et la commission de déontologie des fonctionnaires, comme proposé par le député LREM Fabien Matras.
Parmi les premières retouches en commission, un amendement émanant de la rapporteure entend renforcer le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale).
Politique
Désinformation en santé : l’exécutif dévoile une stratégie nationale de riposte
Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.
Le
Politique
En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…
Le
Politique
A la veille de son procès en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, Marine Le Pen joue sa dernière carte pour pouvoir participer à la présidentielle. En première instance, la députée avait nié farouchement les faits et écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En appel, adoptera-t-elle la même stratégie ?
Le
Politique
Le RN mise sur les municipales pour « donner du poids à la dynamique » pour 2027
S’il n’a pas d’« objectif chiffré », le RN présente « 650 listes » pour les municipales. Jordan Bardella espère ainsi « préparer le terrain » pour les élections sénatoriales de septembre 2026, puis pour l’élection présidentielle, qui doit ouvrir « une nouvelle ère faite d’ordre et de fierté retrouvée ».
Le