Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi, malgré la désapprobation de la gauche, l'instauration d'une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, sur le modèle de ce qui a été fait dans le privé avec les ordonnances réformant le droit du travail.
Lors de l'examen en première lecture du projet de "transformation de la fonction publique", les sénateurs ont approuvé à main levée l'article qui crée cette nouvelle instance, le Comité social d'administration (CSA), issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Elle se déclinera dans les trois versants de la fonction publique, en CSA (fonction publique d'Etat), CST (territoriale) et CSE (hospitalière).
Pour la gauche, la fusion remet en cause le dialogue social dans la fonction publique. Elle "porte les germes d'une dégradation des conditions de travail", a estimé Fabien Gay (CRCE, à majorité communiste).
"La dissolution du CHSCT dans une instance unique augure d'une dégradation de la prise en compte des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail", a pour sa part estimé le PS.
"Ça ne va rien enlever", a assuré le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. "L'instance unique reprendra l'intégralité des compétences" exercées par les CT et les CHSCT.
Et s'il "n'y aura pas de perte", "il y aura aussi un gain, celui de la simplification", a-t-il ajouté.
Le projet de loi prévoit la mise en place d'une formation spécialisée en santé et sécurité dans les comités sociaux, à partir d'un certain seuil d'effectifs. Il est fixé à 200 agents pour la fonction publique territoriale et sera déterminé par décret pour les fonctions publiques d'Etat et hospitalière. M. Dussopt a précisé que le décret prévoirait "un seuil de 300 agents".
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat et l'Assemblée échouent à trouver un accord