Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi, malgré la désapprobation de la gauche, l'instauration d'une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, sur le modèle de ce qui a été fait dans le privé avec les ordonnances réformant le droit du travail.
Lors de l'examen en première lecture du projet de "transformation de la fonction publique", les sénateurs ont approuvé à main levée l'article qui crée cette nouvelle instance, le Comité social d'administration (CSA), issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Elle se déclinera dans les trois versants de la fonction publique, en CSA (fonction publique d'Etat), CST (territoriale) et CSE (hospitalière).
Pour la gauche, la fusion remet en cause le dialogue social dans la fonction publique. Elle "porte les germes d'une dégradation des conditions de travail", a estimé Fabien Gay (CRCE, à majorité communiste).
"La dissolution du CHSCT dans une instance unique augure d'une dégradation de la prise en compte des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail", a pour sa part estimé le PS.
"Ça ne va rien enlever", a assuré le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. "L'instance unique reprendra l'intégralité des compétences" exercées par les CT et les CHSCT.
Et s'il "n'y aura pas de perte", "il y aura aussi un gain, celui de la simplification", a-t-il ajouté.
Le projet de loi prévoit la mise en place d'une formation spécialisée en santé et sécurité dans les comités sociaux, à partir d'un certain seuil d'effectifs. Il est fixé à 200 agents pour la fonction publique territoriale et sera déterminé par décret pour les fonctions publiques d'Etat et hospitalière. M. Dussopt a précisé que le décret prévoirait "un seuil de 300 agents".
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le