Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi, malgré la désapprobation de la gauche, l'instauration d'une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, sur le modèle de ce qui a été fait dans le privé avec les ordonnances réformant le droit du travail.
Lors de l'examen en première lecture du projet de "transformation de la fonction publique", les sénateurs ont approuvé à main levée l'article qui crée cette nouvelle instance, le Comité social d'administration (CSA), issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Elle se déclinera dans les trois versants de la fonction publique, en CSA (fonction publique d'Etat), CST (territoriale) et CSE (hospitalière).
Pour la gauche, la fusion remet en cause le dialogue social dans la fonction publique. Elle "porte les germes d'une dégradation des conditions de travail", a estimé Fabien Gay (CRCE, à majorité communiste).
"La dissolution du CHSCT dans une instance unique augure d'une dégradation de la prise en compte des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail", a pour sa part estimé le PS.
"Ça ne va rien enlever", a assuré le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. "L'instance unique reprendra l'intégralité des compétences" exercées par les CT et les CHSCT.
Et s'il "n'y aura pas de perte", "il y aura aussi un gain, celui de la simplification", a-t-il ajouté.
Le projet de loi prévoit la mise en place d'une formation spécialisée en santé et sécurité dans les comités sociaux, à partir d'un certain seuil d'effectifs. Il est fixé à 200 agents pour la fonction publique territoriale et sera déterminé par décret pour les fonctions publiques d'Etat et hospitalière. M. Dussopt a précisé que le décret prévoirait "un seuil de 300 agents".
Politique
« Il ne peut y avoir ni ambiguïté, ni accommodement, ni complaisance : le cordon sanitaire doit se traduire par des actes », soutiennent dans un communiqué commun les groupes PS, communiste et écologiste du Sénat, face à la création du premier groupe RN/UDR de la Haute assemblée. Ils appellent à ne rien voter qui émanerait de l’extrême droite.
Le
Politique
300 magasins Intermarché/Netto, plusieurs du groupement E. Leclerc, 80 supermarchés Carrefour, 80 magasins U et une trentaine de Monoprix ont été touchés par une cyberattaque d’ampleur. Les hackers ont ciblé les systèmes de régulation frigorifique à distance du fabricant danois Danfoss. La vulnérabilité du logiciel avait pourtant déjà été repérée il y a quelques années par des experts en cybersécurité lors de différents audits.
Le
Politique
Le ministre des Comptes publics assure que le gouvernement n’est pas dans l’affrontement des générations, avec son projet de désindexation partielle des pensions de retraite. Il souligne qu’il laissera le choix du curseur aux parlementaires, et la possibilité d’être plus souple, le cas échéant, avec l’évolution de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités.
Le
Politique
« L’union, ça ne peut pas être l’union des seuls socialistes », prévient François Hollande
L’ancien président de la République appelle à « l’union », face aux défis qui attendent le pays. Invité à réagir à la victoire de Raphaël Glucksmann à la primaire sociale-démocrate, il a indiqué que « la première étape était plutôt bonne ». « Continuons le combat », a-t-il appelé.
Le