Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi, malgré la désapprobation de la gauche, l'instauration d'une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, sur le modèle de ce qui a été fait dans le privé avec les ordonnances réformant le droit du travail.
Lors de l'examen en première lecture du projet de "transformation de la fonction publique", les sénateurs ont approuvé à main levée l'article qui crée cette nouvelle instance, le Comité social d'administration (CSA), issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Elle se déclinera dans les trois versants de la fonction publique, en CSA (fonction publique d'Etat), CST (territoriale) et CSE (hospitalière).
Pour la gauche, la fusion remet en cause le dialogue social dans la fonction publique. Elle "porte les germes d'une dégradation des conditions de travail", a estimé Fabien Gay (CRCE, à majorité communiste).
"La dissolution du CHSCT dans une instance unique augure d'une dégradation de la prise en compte des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail", a pour sa part estimé le PS.
"Ça ne va rien enlever", a assuré le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. "L'instance unique reprendra l'intégralité des compétences" exercées par les CT et les CHSCT.
Et s'il "n'y aura pas de perte", "il y aura aussi un gain, celui de la simplification", a-t-il ajouté.
Le projet de loi prévoit la mise en place d'une formation spécialisée en santé et sécurité dans les comités sociaux, à partir d'un certain seuil d'effectifs. Il est fixé à 200 agents pour la fonction publique territoriale et sera déterminé par décret pour les fonctions publiques d'Etat et hospitalière. M. Dussopt a précisé que le décret prévoirait "un seuil de 300 agents".
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le candidat socialiste à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, fustige la communication de Rachida Dati en vue des municipales. Il lui reproche notamment d’utiliser les moyens du ministère pour faire campagne. Le député de Paris affiche également sa confiance pour une union de la gauche, hors LFI, à Paris.
Le
Politique
Lancée dans la bataille des municipales, la ministre de la Culture développe une stratégie remarquée en ligne, jonglant entre ses différentes fonctions et sa candidature à la mairie de Paris. De quoi s’attirer des critiques, alors que le Code électoral encadre la communication institutionnelle dans les six mois précédant le scrutin.
Le
Politique
En parlant de « labellisation » des médias, qui serait faite par les journalistes et non l’Etat, Emmanuel Macron a suscité l’ire des médias du groupe Bolloré, comme du RN et des LR. Au point que l’Elysée réponde en vidéo pour démentir les « fausses informations », au risque de relancer la polémique. Sur le fond, le sujet divise. Le sénateur LR, Olivier Paccaud, va jusqu’à parler de « dérive totalitaire », quand la sénatrice PS, Sylvie Robert, salue les propos « salutaires » d’Emmanuel Macron.
Le
Politique
Labels et régulations des médias : ce qui existe en France et en Europe
En lançant l’idée de la création d’un « label » pour les médias, Emmanuel Macron a suscité un tollé dans une partie de la classe politique. Pourtant, en France et en Europe, de nombreux acteurs, publics et privés, participent à la régulation des médias et cherchent à orienter la production des contenus vers un respect maximum des règles d’éthique et de déontologie.
Le
100% Sénat