Public Sénat
Le direct
Fonction publique: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de...

Fonction publique: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de...
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de réforme de la fonction publique, au lendemain de son adoption par le Parlement.

"Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle", affirment les élus des groupes PS, PCF et Insoumis dans un communiqué commun.

Le projet de loi "de transformation de la fonction publique", adopté définitivement mardi par un ultime vote du Sénat et dénoncé comme "un mauvais coup" par l'ensemble des syndicats, prévoit notamment un recours accru aux contractuels, et un mécanisme de rupture conventionnelle à l'image du privé.

Les députés de gauche estiment que ce texte, porté par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt (ex-PS) et concernant les 5,5 millions d'agents, méconnaît "le principe d’égalité devant la loi pour l’accès aux emplois publics" et "le droit de grève", avec l'encadrement de ce droit prévu dans la Territoriale.

Dans leur recours, ils estiment aussi que la refonte des instances de dialogue social met à mal le "principe de participation" des fonctionnaires à la gestion et au fonctionnement de l’administration.

Ils dénoncent également une "violation du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs" lors des procédures disciplinaires, et une "violation de la liberté contractuelle" avec le mécanisme de détachement d'office prévu en cas d'externalisation d'un service.

Le Conseil constitutionnel peut être saisi à l'initiative de 60 députés ou sénateurs. Une fois saisi, il doit statuer dans un délai d'un mois.

Partager cet article

Dans la même thématique

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le

Fonction publique: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
5min

Politique

Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »

A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.

Le

Macron Sénat 1 ok
9min

Politique

[Série 1/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : un début constructif, avant la montée des tensions

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.

Le

Fonction publique: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
4min

Politique

Au Sénat, l’acteur Bruno Solo appelle à la mobilisation face à la montée des masculinismes

Face à la menace grandissante des discours masculinistes, l’acteur Bruno Solo appelle les hommes à s'engager « concrètement » pour inverser la tendance. Lors d’une table ronde organisée au Sénat, plusieurs intervenants ont lancé l’alerte sur une jeunesse livrée à la misogynie en ligne, et rappellent l'urgence d'appliquer enfin l’arsenal législatif contre les violences sexistes et sexuelles.

Le