Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de réforme de la fonction publique, au lendemain de son adoption par le Parlement.
"Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle", affirment les élus des groupes PS, PCF et Insoumis dans un communiqué commun.
Le projet de loi "de transformation de la fonction publique", adopté définitivement mardi par un ultime vote du Sénat et dénoncé comme "un mauvais coup" par l'ensemble des syndicats, prévoit notamment un recours accru aux contractuels, et un mécanisme de rupture conventionnelle à l'image du privé.
Les députés de gauche estiment que ce texte, porté par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt (ex-PS) et concernant les 5,5 millions d'agents, méconnaît "le principe d’égalité devant la loi pour l’accès aux emplois publics" et "le droit de grève", avec l'encadrement de ce droit prévu dans la Territoriale.
Dans leur recours, ils estiment aussi que la refonte des instances de dialogue social met à mal le "principe de participation" des fonctionnaires à la gestion et au fonctionnement de l’administration.
Ils dénoncent également une "violation du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs" lors des procédures disciplinaires, et une "violation de la liberté contractuelle" avec le mécanisme de détachement d'office prévu en cas d'externalisation d'un service.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi à l'initiative de 60 députés ou sénateurs. Une fois saisi, il doit statuer dans un délai d'un mois.
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le
Politique
C’est le « caillou dans la chaussure » de Bruno Retailleau. David Lisnard, candidat très libéral et conservateur, vient bousculer la campagne du président des LR, qui peine à décoller. Grâce à une stratégie savamment orchestrée sur les réseaux sociaux, qui a fait connaître la « marque » Lisnard et lui a ouvert la porte des sondages, le maire de Cannes espère jouer sa carte. Reste à savoir jusqu’où.
Le
Politique
En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont diffusés. Un amendement qui a provoqué la colère de la gauche sénatoriale dénonçant une dérive autoritaire.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député MoDem Marc Fesneau a pointé « les tas de problèmes » liés à la candidature de David Lisnard à la présidentielle alors qu’il est président de l’AMF.
Le