Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de réforme de la fonction publique, au lendemain de son adoption par le Parlement.
"Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle", affirment les élus des groupes PS, PCF et Insoumis dans un communiqué commun.
Le projet de loi "de transformation de la fonction publique", adopté définitivement mardi par un ultime vote du Sénat et dénoncé comme "un mauvais coup" par l'ensemble des syndicats, prévoit notamment un recours accru aux contractuels, et un mécanisme de rupture conventionnelle à l'image du privé.
Les députés de gauche estiment que ce texte, porté par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt (ex-PS) et concernant les 5,5 millions d'agents, méconnaît "le principe d’égalité devant la loi pour l’accès aux emplois publics" et "le droit de grève", avec l'encadrement de ce droit prévu dans la Territoriale.
Dans leur recours, ils estiment aussi que la refonte des instances de dialogue social met à mal le "principe de participation" des fonctionnaires à la gestion et au fonctionnement de l’administration.
Ils dénoncent également une "violation du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs" lors des procédures disciplinaires, et une "violation de la liberté contractuelle" avec le mécanisme de détachement d'office prévu en cas d'externalisation d'un service.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi à l'initiative de 60 députés ou sénateurs. Une fois saisi, il doit statuer dans un délai d'un mois.
Politique
Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.
Le
Politique
De retour du festival de Cannes, la vice-présidente socialiste du Sénat et membre de la commission de la culture, Sylvie Robert s’est émue de la menace du patron de Canal +, Maxime Saada de ne plus travailler avec les signataires d’une tribune dénonçant l’influence croissante de Vincent Bolloré sur le cinéma français.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur écologiste, Ronan Dantec a interpellé la ministre de la Culture, Catherine Pégard sur la menace du patron de Canal + d’écarter les signataires d’une tribune contre l’influence de Vincent Bolloré. « Ça rappelle les heures sombres du maccarthysme s’attaquant à Hollywood », a-t-il fustigé.
Le
Politique
Alors que 78 agents de la ville ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles depuis le début de l’année, une proposition de loi sénatoriale vise à mettre en place une enquête administrative pour vérifier les antécédents judiciaires et le comportement des candidats à des postes d’encadrement des enfants.
Le