Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de réforme de la fonction publique, au lendemain de son adoption par le Parlement.
"Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle", affirment les élus des groupes PS, PCF et Insoumis dans un communiqué commun.
Le projet de loi "de transformation de la fonction publique", adopté définitivement mardi par un ultime vote du Sénat et dénoncé comme "un mauvais coup" par l'ensemble des syndicats, prévoit notamment un recours accru aux contractuels, et un mécanisme de rupture conventionnelle à l'image du privé.
Les députés de gauche estiment que ce texte, porté par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt (ex-PS) et concernant les 5,5 millions d'agents, méconnaît "le principe d’égalité devant la loi pour l’accès aux emplois publics" et "le droit de grève", avec l'encadrement de ce droit prévu dans la Territoriale.
Dans leur recours, ils estiment aussi que la refonte des instances de dialogue social met à mal le "principe de participation" des fonctionnaires à la gestion et au fonctionnement de l’administration.
Ils dénoncent également une "violation du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs" lors des procédures disciplinaires, et une "violation de la liberté contractuelle" avec le mécanisme de détachement d'office prévu en cas d'externalisation d'un service.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi à l'initiative de 60 députés ou sénateurs. Une fois saisi, il doit statuer dans un délai d'un mois.
Politique
Entendue ce mardi par la délégation aux entreprises du Sénat, Anne Le Hénanff s’est félicitée de la bonne santé de l’écosystème IA français, mais pointe le « retard » des entreprises françaises dans son utilisation. Plaidant pour une forte accélération en la matière, la ministre appelle faire émerger une « troisième voie de l’IA », française et européenne, face aux leaders américains et chinois.
Le
Politique
Agences de l’Etat : les sénateurs LR déposent un texte pour supprimer plusieurs opérateurs
Dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, les sénateurs LR cherchent à relancer le débat sur le sujet en déposant une proposition de loi sur le sujet. Le texte propose de supprimer les ARS, l’Anru ou encore l’ANS.
Le
Politique
En dénonçant, hier, « tous les mabouls » qui voudraient « se fâcher avec l’Algérie », le président de la République a semblé viser l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Le patron de LR lui a répondu au micro de Public Sénat.
Le
Politique
Sondage : Emmanuel Macron toujours aussi impopulaire, Sébastien Lecornu fléchit légèrement
À un an de la fin de son deuxième mandat, le chef de l’État est encore considéré comme un mauvais président par 74% des Français, selon le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat. Une impopularité chronique depuis la dissolution de 2024. Plus à son avantage, à 33% de popularité, Sébastien Lecornu voit sa cote légèrement baisser par rapport au mois dernier.
Le