Public Sénat
Le direct
Fonction publique: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de...

Fonction publique: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de...
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de réforme de la fonction publique, au lendemain de son adoption par le Parlement.

"Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle", affirment les élus des groupes PS, PCF et Insoumis dans un communiqué commun.

Le projet de loi "de transformation de la fonction publique", adopté définitivement mardi par un ultime vote du Sénat et dénoncé comme "un mauvais coup" par l'ensemble des syndicats, prévoit notamment un recours accru aux contractuels, et un mécanisme de rupture conventionnelle à l'image du privé.

Les députés de gauche estiment que ce texte, porté par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt (ex-PS) et concernant les 5,5 millions d'agents, méconnaît "le principe d’égalité devant la loi pour l’accès aux emplois publics" et "le droit de grève", avec l'encadrement de ce droit prévu dans la Territoriale.

Dans leur recours, ils estiment aussi que la refonte des instances de dialogue social met à mal le "principe de participation" des fonctionnaires à la gestion et au fonctionnement de l’administration.

Ils dénoncent également une "violation du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs" lors des procédures disciplinaires, et une "violation de la liberté contractuelle" avec le mécanisme de détachement d'office prévu en cas d'externalisation d'un service.

Le Conseil constitutionnel peut être saisi à l'initiative de 60 députés ou sénateurs. Une fois saisi, il doit statuer dans un délai d'un mois.

Partager cet article

Dans la même thématique

Capture d’écran du documentaire « Michel Debré et La Réunion, dérives d’une ambition républicaine » d’Alice Cohen
4min

Politique

Les « docus de l’été » : L’histoire oubliée de l’île de La Réunion

C’est un chapitre méconnu de l’histoire de France : la politique menée par Michel Debré à La Réunion entre 1963 et 1988. Pendant vingt-cinq ans, l’ancien Premier ministre du général de Gaulle mettra tout en œuvre pour contenir les velléités autonomistes qui traversent l’île, notamment celles portées par les communistes réunionnais. Traumatisé par l’indépendance de l’Algérie, inquiet de la montée des mouvements anticoloniaux et frappé par la misère qui touche alors une grande partie de la population, il engage une politique volontariste de modernisation fondée sur de grands travaux, des investissements massifs mais aussi des mesures beaucoup plus contestées, comme le transfert de milliers de mineurs vers la métropole. Cette période complexe et controversée de l’histoire réunionnaise est au cœur du documentaire d’Alice Cohen, "Michel Debré et La Réunion", dérives d’une ambition républicaine à voir cet été sur Public Sénat.

Le

Gare SNCF Toulouse MATABIAU
7min

Politique

« Rien n’a été prévu » : un rapport du Sénat dresse un bilan sévère sur l’ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence

Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.

Le