Par Jérémy MAROT, Marie HEUCLIN
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Le gouvernement a voulu montrer lundi son engagement à prendre le problème de la fraude fiscale à bras le corps, après une augmentation des sommes recouvrées en 2019 mais un diagnostic sévère de la Cour des comptes sur l'efficacité de l'action de l'Etat.
"La fraude fiscale c'est (...) ni plus ni moins la négation des principes aux fondations du pacte républicain", a affirmé le Premier ministre Edouard Philippe lors d'une conférence de presse à Bercy.
En 2019, l'administration fiscale a recouvré pour près de 10 milliards d'euros, dont 9 milliards récupérés via les contrôles fiscaux réalisés auprès des particuliers et des entreprises, en hausse de 16,3% par rapport à 2018.
"Aucun passe droit, aucune indulgence, juste la loi", a promis M. Philippe, en évoquant "des sommes tout à fait importantes, des dizaines de milliards, qui échappent au budget de l'Etat et de la Sécurité sociale".
Dans un rapport publié en décembre dernier, la Cour des comptes, mandatée par Matignon pour évaluer l'ampleur de la fraude, avait pointé le retard de la France en la matière et notamment une "modestie de l'impulsion interministérielle". Elle s'était dite aussi incapable de chiffrer l'ampleur du phénomène. Le gouvernement avait jugé le constat "très sévère", mais promis de remédier à ces lacunes.
Selon Edouard Philippe, il faut désormais une "coopération sans faille", une coopération "opérationnelle" entre les différents rouages de l'administration.
Le gouvernement va ainsi créer des groupes thématiques pour mieux faire travailler ensemble les différents services fiscaux, d'enquêtes et les juridictions financières. Ils concerneront notamment la TVA, le commerce en ligne, le travail illégal ou encore les sociétés éphémères frauduleuses.
Le Premier ministre a aussi demandé à l'Institut national de la statistique (Insee) de "prolonger" les travaux de la Cour des comptes sur l'évaluation de la fraude, promettant un point à l'automne.
- 9 milliards récupérés -
Accompagné du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin et de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, Edouard Philippe s'est félicité des bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale l'an dernier.
"Nos efforts portent leurs fruits. Neuf milliards, c'est l'équivalent du budget du ministère de la Justice", a salué Edouard Philippe. "C'est un milliard de plus qu'en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi."
530 millions sont également venus d'amendes pénales versées par le géant internet Google (500 millions) et la société d'investissement Carmignac Gestion (30 millions), via deux conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP). Ce nouveau dispositif permet à une entreprise de négocier une amende sans procès et sans passer par une procédure de "plaider coupable".
Enfin, le service de traitement des déclarations rectificatives, qui gère notamment la régularisation des comptes à l'étranger, a encaissé 358 millions d'euros.
Pour expliquer ces résultats, les ministres ont mis en avant les mesures prises depuis le début du quinquennat, en particulier la loi anti-fraude votée en 2018, qui a par exemple élargi le mécanisme du "plaider coupable" au domaine fiscal ou instauré depuis l'été dernier une "police fiscale" chargée de lutter contre la délinquance fiscale.
La loi a surtout assoupli le "verrou de Bercy", un dispositif qui donnait à l'administration fiscale le monopole des poursuites en cas de fraude. Désormais, elle est obligée de transmettre à la justice les faits de fraudes supérieures à 100.000 euros.
Le gouvernement a aussi renforcé le contrôle des fraudes réalisées par des entreprises qui vendent des produits sur les plateformes en ligne. Et à partir de 2021, ces plateformes seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, pour une partie des transactions.
Un projet controversé d'exploitation des données publiques des particuliers sur les réseaux sociaux est également sur les rails. Critiqué par la Cnil, gendarme français de la protection des données, et amendé par le Parlement, le procédé devrait être expérimenté, une fois validé par la Cnil et le Conseil d'Etat, d'ici la fin de l'année.
Par ailleurs, le déplafonnement des indemnisations attribuées aux aviseurs fiscaux qui dénoncent des faits de fraude pourrait inciter plus d'informateurs à se rapprocher du fisc.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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