Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Mis à jour le 20 novembre 2023Patrick et Isabelle Balkany, poursuivis notamment pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée, seront jugés à Paris du 13 mai au 20 juin, a annoncé mardi le tribunal correctionnel.Le maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et son épouse sont notamment soupçonnés d'avoir dissimulé à l'administration fiscale un patrimoine d'au moins 13 millions d'euros.Au terme de près de cinq ans d'enquête, qui a nécessité des investigations à l'international, les époux Balkany seront aussi jugés pour "déclaration incomplète ou mensongère" à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les revenus des élus.A l'audience de fixation, mardi à la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la défense a tenté en vain d'obtenir un renvoi du procès à des dates ultérieures.Grégoire Lafarge, "le seul avocat de la famille Balkany depuis toujours, a eu un accident de santé très grave avant l'été", a expliqué au tribunal Me Pierre-Olivier Sur, qui intervenait pour la défense. "Il va mieux mais n'est absolument pas en mesure d'assurer l'audience dans six mois", a-t-il poursuivi pour justifier cette demande de renvoi. "Pour M. Balkany, il n'est pas question de changer d'avocat", a ajouté Me Sur.Mais le tribunal a maintenu les dates prévues. "Le délai de 6 mois et 28 jours est considéré comme permettant (aux prévenus, ndlr) d'organiser leur défense", a jugé le président."Si Grégoire Lafarge ne vient pas, M. Balkany ne viendra sûrement pas", a affirmé à des journalistes Me Sur, "outré" par la décision du tribunal, qui "ne respecte pas les valeurs d'humanité concernant notre confrère".Le couple Balkany est soupçonné d'avoir "de façon habituelle", "dissimulé à l'administration fiscale des revenus occultes et un patrimoine tout aussi occulte en ayant recours à des prête-noms et à des structures offshore", selon l'ordonnance de renvoi devant le tribunal datée de juillet.Patrick Balkany, 70 ans, sera également jugé pour corruption passive, blanchiment de corruption et prise illégale d'intérêts.Le patrimoine présumé caché du couple se composerait notamment d'une propriété, la "Villa Pamplemousse" à Saint-Martin, que Mme Balkany, 71 ans, a finalement reconnu détenir lors de sa cinquième audition, après avoir nié en être propriétaire.Serait également concerné un riad à Marrakech, officiellement loué par leur fils Alexandre Balkany.Outre les époux Balkany, quatre autres personnes comparaîtront. Alexandre Balkany sera jugé pour blanchiment de fraude fiscale pour avoir signé des baux fictifs.Seront également jugés l'avocat Arnaud Claude, soupçonné d'avoir participé au montage financier pour l'achat du riad et le proche collaborateur de l'élu, Jean-Pierre Aubry.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le