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Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Avec ce verrou, l’administration du ministère des Finances détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
« Le verrou de Bercy est un garde-fou utile qui doit être maintenu », a expliqué le sénateur Antoine Lefèvre, au nom du groupe Les Républicains. La droite, le centre et La République en Marche ont voté contre cette proposition de loi. (Lire notre article sur le contenu de ce texte)
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Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
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Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service volontaire par Emmanuel Macron.
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Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
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Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement aura recours à une loi spéciale
Alors qu’aucune piste d’atterrissage ne semble se dessiner, à ce stade, au Parlement pour l’adoption du budget, le gouvernement a choisi d’avoir recours à une loi spéciale, plutôt qu'à des ordonnances, si le blocage se poursuit.
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