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Fraude fiscale : le Sénat vote contre la suppression du verrou de Bercy
Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi socialiste. Avec ce verrou, l’administration de Bercy détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.

Fraude fiscale : le Sénat vote contre la suppression du verrou de Bercy

Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi socialiste. Avec ce verrou, l’administration de Bercy détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
Alexandre Poussart

Par Alexandre Poussart

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Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Avec ce verrou, l’administration du ministère des Finances détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.

"Un garde-fou utile"

« Le verrou de Bercy est un garde-fou utile qui doit être maintenu », a expliqué le sénateur Antoine Lefèvre, au nom du groupe Les Républicains. La droite, le centre et La République en Marche ont voté contre cette proposition de loi. (Lire notre article sur le contenu de ce texte)  

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