Par Public Sénat
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"Démagogique", "opportuniste", "factice": la proposition de loi des députés Insoumis visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC), l'une des principales revendications des "gilets jaunes", s'est heurtée mercredi à un large front de refus en commission.
Si certains, y compris LREM, ont salué la "bonne question" posée par les députés LFI à l'heure du grand débat, la proposition constitutionnelle n'a vu aucun de ses articles adopté en commission des Lois. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 21 février.
Plaidant pour "faire entrer la démocratie dans une ère nouvelle", le rapporteur Bastien Lachaud (LFI) a souligné que "le peuple revendique son droit à se gouverner". Il a rappelé que "les +gilets jaunes+ manifestent depuis 14 semaines", bravant "le froid pour faire sur les ronds-points de véritables petits Parlements".
Les Insoumis entendent permettre des RIC pour proposer ou abroger une loi, mais aussi révoquer les élus - y compris le président -, ou encore convoquer une assemblée constituante.
"Radicalement opposé", Sacha Houlié (LREM) a affirmé que "si ce texte pose des questions actuelles, il n'y apporte que des réponses factices ou opportunistes". Dénonçant son "application hérétique", il a notamment critiqué le seuil retenu de 2% des électeurs inscrits pour convoquer un référendum, "soit 900.000 personnes", une "parcelle de la société".
Erwan Balanant (MoDem) a aussi dénoncé "une fausse solution d'opportunité politique à un vrai sujet". Le groupe centriste est "favorable au RIC", mais sous réserve qu'il soit "encadré" et inséré dans la Constitution actuelle, alors que le texte LFI n'est "ni fait ni à faire".
"Vous n'avez pas le monopole du peuple", a aussi lancé aux Insoumis Philippe Gosselin (LR), "interloqué" par cette proposition "très opportuniste" et "démagogique", qui fait du peuple "l'élément unique".
Les élus PS et Libertés et Territoires ont aussi fait état de réticences, tandis que Stéphane Peu (PCF) a indiqué que son groupe s'inscrirait "positivement" dans cette loi, malgré des "remarques et observations", notamment sur la révocation et les seuils.
"Avec votre RIC", la loi Veil, l'abolition de la peine de mort, le mariage pour tous auraient été votés? "Certainement pas. Le rôle de l'élu, c'est aussi de bousculer les choses", a aussi affirmé Michel Zumkeller (UDI-Agir), invitant à se méfier des "lois de circonstance".
Bastien Lachaud a fustigé en retour une vision d'un "peuple intrinsèquement réactionnaire", son collègue Ugo Bernalicis réfutant toute "récupération politique" et rappelant que "c'était dans le programme de la présidentielle" de Jean-Luc Mélenchon.
Les cinq autres propositions LFI en vue de leur "niche" du 21 février ont également été rejetées mercredi en commission. Elles portent sur la malbouffe, le travail détaché, un fonds de soutien à la création artistique, l'interdiction du glyphosate et le permis de conduire gratuit.
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