C’est une enquête de l’Office de lutte antifraude (OLAF), mettant notamment en évidence cas présumés illégaux de « pushback » (refoulements) de migrants, notamment en mer Egée, qui avait précipité la démission de Fabrice Leggeri, l’ancien directeur français de Frontex, en mai dernier. Aija Kalnaja, directrice par intérim de Frontex, avait assuré il y a quelques semaines devant les sénateurs que 46 vérificateurs avaient été recrutés en octobre dernier, afin de vérifier la bonne garantie des droits fondamentaux aux frontières de l’Europe.
Droits fondamentaux contre contrôles aux frontières : « Ce débat est en grande partie artificiel »
La proposition de résolution européenne (PPRE) du Sénat, présentée par Jean-François Rapin, président LR de la commission des Affaires européennes, et François-Noël Buffet, président LR de la commission des Lois, « regrette » que ce rapport de l’OLAF « n’ait toujours pas été rendu public », alors qu’il « fait l’objet de ‘fuites’ régulières dans la presse. » Toujours est-il que l’exposé des motifs de cette PPRE rappelle que M. Leggeri avait mis sa démission sur le compte d’un « glissement », depuis 2019, des missions de l’Agence vers le respect des droits fondamentaux plutôt que sur le contrôle des frontières extérieures.
Un « glissement » que le Sénat réfute dans cette proposition de résolution européenne, qui n’est pas un texte juridique contraignant, mais un message politique envoyé à l’Union européenne. « Ce débat, qui existe bel et bien, est toutefois en grande partie artificiel : en effet, Frontex doit exercer ses missions dans le respect des droits de l’Homme mais sa mission première est bien de garantir un contrôle efficace des frontières extérieures contre l’immigration irrégulière », expliquent ainsi Jean-François Rapin et François-Noël Buffet.
« L’agence n’a aucunement vocation à surveiller le respect des droits fondamentaux par les États membres »
Dans cette résolution, la majorité sénatoriale propose ainsi certaines pistes pour améliorer le fonctionnement de Frontex dans la « crise » actuelle que l’agence traverse. Premièrement, les présidents Rapin et Buffet préconisent de mettre en place un « pilotage » plus « politique » de l’agence, en regrettant l’absence de candidature française au poste de directeur et « l’excessive longueur » de la procédure de désignation.
La proposition de résolution entend aussi réaffirmer le rôle de soutien aux Etats-membres de Frontex, « qui intervient exclusivement en réponse aux demandes d’un Etat membre et sous son autorité. » Les sénateurs estiment, par conséquent, que « les personnels de Frontex ne sauraient être tenus responsables d’éventuelles violations des droits fondamentaux commises par les services de l’État partenaire » et que « l’agence n’a aucunement vocation à surveiller le respect des droits fondamentaux par les États membres. »
Jean-François Rapin et François-Noël Buffet proposent de mettre en place, dans chaque Parlement national, un « groupe de contrôle parlementaire conjoint, sur le modèle de celui établi pour contrôler les activités d’Europol », afin de garantir « la nécessaire association des parlements nationaux au contrôle de Frontex. »
