Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Insoumis Ugo Bernalicis a déposé mardi une plainte contre Christophe Castaner, afin que la Cour de justice de la République (CJR) se saisisse de propos du ministre de l'Intérieur sur les "gilets jaunes", entravant selon lui la liberté de manifester.
Sa plainte, dont l'AFP a eu connaissance, rappelle notamment des propos tenus par le ministre sur Brut le 11 janvier, à la veille de l'acte 9 du mouvement: "Ceux qui appellent aux manifestations demain savent qu'il y aura de la violence et donc ils ont leur part de responsabilité (...), ceux qui viennent manifester dans des villes où il y a de la casse d’annoncée, savent qu’ils seront complices de ces manifestations-là".
L'élu du Nord a expliqué dans une vidéo s'adresser au procureur général près la Cour de Cassation François Molins, "puisque c'est une des voies pour saisir la Cour de justice de la République".
Pour le député, qui invite les internautes à également déposer plainte et fournit un courrier type à adresser à M. Molins, la liberté de manifester "est clairement entravée par ce gouvernement et plus précisément par Christophe Castaner", qu'il qualifie de "ministre liberticide" et dont il juge les propos "dangereux".
Toute personne s'estimant lésée en raison d'un crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte devant la CJR. Les plaintes sont filtrées par une commission des requêtes et examinées par une commission d'instruction.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le porte-parole du RN s’est réjoui de la candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle. Ce dernier estime que la Cour de cassation pourrait rendre son arrêt après la campagne présidentielle permettant ainsi à Marine Le Pen de se présenter dans des conditions normales.
Le
Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
Le
Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Le
Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le