Par Public Sénat
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L'Insoumis Ugo Bernalicis a déposé mardi une plainte contre Christophe Castaner, afin que la Cour de justice de la République (CJR) se saisisse de propos du ministre de l'Intérieur sur les "gilets jaunes", entravant selon lui la liberté de manifester.
Sa plainte, dont l'AFP a eu connaissance, rappelle notamment des propos tenus par le ministre sur Brut le 11 janvier, à la veille de l'acte 9 du mouvement: "Ceux qui appellent aux manifestations demain savent qu'il y aura de la violence et donc ils ont leur part de responsabilité (...), ceux qui viennent manifester dans des villes où il y a de la casse d’annoncée, savent qu’ils seront complices de ces manifestations-là".
L'élu du Nord a expliqué dans une vidéo s'adresser au procureur général près la Cour de Cassation François Molins, "puisque c'est une des voies pour saisir la Cour de justice de la République".
Pour le député, qui invite les internautes à également déposer plainte et fournit un courrier type à adresser à M. Molins, la liberté de manifester "est clairement entravée par ce gouvernement et plus précisément par Christophe Castaner", qu'il qualifie de "ministre liberticide" et dont il juge les propos "dangereux".
Toute personne s'estimant lésée en raison d'un crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte devant la CJR. Les plaintes sont filtrées par une commission des requêtes et examinées par une commission d'instruction.
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