Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Insoumis Ugo Bernalicis a déposé mardi une plainte contre Christophe Castaner, afin que la Cour de justice de la République (CJR) se saisisse de propos du ministre de l'Intérieur sur les "gilets jaunes", entravant selon lui la liberté de manifester.
Sa plainte, dont l'AFP a eu connaissance, rappelle notamment des propos tenus par le ministre sur Brut le 11 janvier, à la veille de l'acte 9 du mouvement: "Ceux qui appellent aux manifestations demain savent qu'il y aura de la violence et donc ils ont leur part de responsabilité (...), ceux qui viennent manifester dans des villes où il y a de la casse d’annoncée, savent qu’ils seront complices de ces manifestations-là".
L'élu du Nord a expliqué dans une vidéo s'adresser au procureur général près la Cour de Cassation François Molins, "puisque c'est une des voies pour saisir la Cour de justice de la République".
Pour le député, qui invite les internautes à également déposer plainte et fournit un courrier type à adresser à M. Molins, la liberté de manifester "est clairement entravée par ce gouvernement et plus précisément par Christophe Castaner", qu'il qualifie de "ministre liberticide" et dont il juge les propos "dangereux".
Toute personne s'estimant lésée en raison d'un crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte devant la CJR. Les plaintes sont filtrées par une commission des requêtes et examinées par une commission d'instruction.
Politique
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.
Le
Politique
Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.
Le
Politique
Canicule : l’aide en trompe-l’œil du gouvernement pour climatiser les Ehpad
Annoncé le 25 juin pour répondre à l’urgence de la canicule, le déblocage de 50 millions d’euros par le gouvernement pour l’achat de climatiseurs, laisse les directeurs d’établissements dans le flou.
Le
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le