Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Insoumis Ugo Bernalicis a déposé mardi une plainte contre Christophe Castaner, afin que la Cour de justice de la République (CJR) se saisisse de propos du ministre de l'Intérieur sur les "gilets jaunes", entravant selon lui la liberté de manifester.
Sa plainte, dont l'AFP a eu connaissance, rappelle notamment des propos tenus par le ministre sur Brut le 11 janvier, à la veille de l'acte 9 du mouvement: "Ceux qui appellent aux manifestations demain savent qu'il y aura de la violence et donc ils ont leur part de responsabilité (...), ceux qui viennent manifester dans des villes où il y a de la casse d’annoncée, savent qu’ils seront complices de ces manifestations-là".
L'élu du Nord a expliqué dans une vidéo s'adresser au procureur général près la Cour de Cassation François Molins, "puisque c'est une des voies pour saisir la Cour de justice de la République".
Pour le député, qui invite les internautes à également déposer plainte et fournit un courrier type à adresser à M. Molins, la liberté de manifester "est clairement entravée par ce gouvernement et plus précisément par Christophe Castaner", qu'il qualifie de "ministre liberticide" et dont il juge les propos "dangereux".
Toute personne s'estimant lésée en raison d'un crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte devant la CJR. Les plaintes sont filtrées par une commission des requêtes et examinées par une commission d'instruction.
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le