Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Insoumis Ugo Bernalicis a déposé mardi une plainte contre Christophe Castaner, afin que la Cour de justice de la République (CJR) se saisisse de propos du ministre de l'Intérieur sur les "gilets jaunes", entravant selon lui la liberté de manifester.
Sa plainte, dont l'AFP a eu connaissance, rappelle notamment des propos tenus par le ministre sur Brut le 11 janvier, à la veille de l'acte 9 du mouvement: "Ceux qui appellent aux manifestations demain savent qu'il y aura de la violence et donc ils ont leur part de responsabilité (...), ceux qui viennent manifester dans des villes où il y a de la casse d’annoncée, savent qu’ils seront complices de ces manifestations-là".
L'élu du Nord a expliqué dans une vidéo s'adresser au procureur général près la Cour de Cassation François Molins, "puisque c'est une des voies pour saisir la Cour de justice de la République".
Pour le député, qui invite les internautes à également déposer plainte et fournit un courrier type à adresser à M. Molins, la liberté de manifester "est clairement entravée par ce gouvernement et plus précisément par Christophe Castaner", qu'il qualifie de "ministre liberticide" et dont il juge les propos "dangereux".
Toute personne s'estimant lésée en raison d'un crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte devant la CJR. Les plaintes sont filtrées par une commission des requêtes et examinées par une commission d'instruction.
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.
Le
Politique
Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.
Le
Politique
Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Comme de nombreux présidents de groupes ce 10 juin, le président du groupe socialiste au Sénat a interrogé Sébastien Lecornu sur les réponses à apporter face aux dysfonctionnements ayant conduit au meurtre de la jeune Lyhanna.
Le