Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a indiqué jeudi qu'une enquête sur la diffusion d'un amendement en préparation sur l'interdiction du glyphosate vers un lobby agrochimique, dénoncée par une députée de l'opposition, n'avait "pas permis de déterminer d'où venait la fuite".
"Nous avons fait une enquête interne qui n'a pas permis de déterminer d'où venait la fuite", a expliqué le président LREM de l'Assemblée sur RTL.
"Sans doute que la copie de l'amendement a été faite avec un document papier et il n'y a pas de traces", a-t-il avancé.
"En tout cas, ce ne sont pas les fonctionnaires de l'Assemblée nationale (...) qui diffusent les amendements dont ils ont connaissance", a-t-il précisé.
Mercredi l'ancienne ministre PS Delphine Batho avait déclaré à la tribune de l'Assemblée que l'Uipp (Monsanto, Bayer, etc) avait eu accès ces dernières semaines à son amendement d'interdiction du glyphosate "plus de 90 heures" avant les députés, dans le cadre du projet de loi sur l'agriculture.
"J'ai saisi le 30 mars le président de l'Assemblée nationale de ces faits (...) Il est inacceptable que des lobbies puissent avoir accès privilégiés à des informations internes à l'Assemblée nationale afin de déployer des stratégies pour court-circuiter nos débats", avait-elle dénoncé.
Estimant que cet "exemple est rarissime", M. de Rugy a jugé que cette fuite illustrait l'"importance" du travail parlementaire puisque "des amendements, même déposés par une députée d'opposition, sont pris au sérieux par l'industrie et par des lobbies qui s'organisent pour les contrer".
"Il ne faut pas non plus fantasmer sur des lobbies. Le fait que des groupes, qu'ils soient économiques, associatifs ou syndicaux, fassent des propositions d'amendements et qu'il y ait des députés qui les reprennent (...) ce n'est pas nouveau", a-t-il poursuivi.
"Je considère qu'il est normal qu'il y ait des groupes de pression qui fassent entendre les intérêts privés (...) après c'est le Parlement qui tranche en toute transparence", a ajouté l'élu de Loire-Atlantique.
"Sur la sécurisation du processus de dépôt de nos amendements nous allons encore renforcer nos règles", a-t-il conclu.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le