Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a indiqué jeudi qu'une enquête sur la diffusion d'un amendement en préparation sur l'interdiction du glyphosate vers un lobby agrochimique, dénoncée par une députée de l'opposition, n'avait "pas permis de déterminer d'où venait la fuite".
"Nous avons fait une enquête interne qui n'a pas permis de déterminer d'où venait la fuite", a expliqué le président LREM de l'Assemblée sur RTL.
"Sans doute que la copie de l'amendement a été faite avec un document papier et il n'y a pas de traces", a-t-il avancé.
"En tout cas, ce ne sont pas les fonctionnaires de l'Assemblée nationale (...) qui diffusent les amendements dont ils ont connaissance", a-t-il précisé.
Mercredi l'ancienne ministre PS Delphine Batho avait déclaré à la tribune de l'Assemblée que l'Uipp (Monsanto, Bayer, etc) avait eu accès ces dernières semaines à son amendement d'interdiction du glyphosate "plus de 90 heures" avant les députés, dans le cadre du projet de loi sur l'agriculture.
"J'ai saisi le 30 mars le président de l'Assemblée nationale de ces faits (...) Il est inacceptable que des lobbies puissent avoir accès privilégiés à des informations internes à l'Assemblée nationale afin de déployer des stratégies pour court-circuiter nos débats", avait-elle dénoncé.
Estimant que cet "exemple est rarissime", M. de Rugy a jugé que cette fuite illustrait l'"importance" du travail parlementaire puisque "des amendements, même déposés par une députée d'opposition, sont pris au sérieux par l'industrie et par des lobbies qui s'organisent pour les contrer".
"Il ne faut pas non plus fantasmer sur des lobbies. Le fait que des groupes, qu'ils soient économiques, associatifs ou syndicaux, fassent des propositions d'amendements et qu'il y ait des députés qui les reprennent (...) ce n'est pas nouveau", a-t-il poursuivi.
"Je considère qu'il est normal qu'il y ait des groupes de pression qui fassent entendre les intérêts privés (...) après c'est le Parlement qui tranche en toute transparence", a ajouté l'élu de Loire-Atlantique.
"Sur la sécurisation du processus de dépôt de nos amendements nous allons encore renforcer nos règles", a-t-il conclu.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le