Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Nouveau débat enflammé à l'Assemblée sur le glyphosate, mais résultat inchangé: l'interdiction de l'herbicide controversé d'ici trois ans ne sera pas inscrite dans la loi, ont décidé les députés dans la nuit de vendredi à samedi.
Au terme d'un long débat en nouvelle lecture du projet de loi agriculture et alimentation, les députés ont rejeté au petit matin l'ensemble des amendements visant à graver dans le texte l'engagement présidentiel d'interdire la substance, "au plus tard dans trois ans".
Le scrutin le plus serré a porté sur un amendement du "marcheur" François-Michel Lambert, rejeté par 42 voix contre 35, les autres amendements, défendus notamment par l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho ou les Insoumis étant rejetés plus largement.
Tous ces amendements avaient le soutien de l'ensemble de la gauche, plaidant pour un "signal fort" sur ce sujet.
En mai, lors de la première lecture du texte, des députés, y compris certains "marcheurs", avaient déjà plaidé en vain pour sanctuariser dans la loi l'engagement présidentiel. Ils avaient eu le soutien de Nicolas Hulot, alors ministre de l'Ecologie.
Comme au printemps, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert s'est opposé aux amendements mettant en avant la "méthode" du gouvernement: "task force", mobilisation de la recherche pour développer des solutions agronomiques, mission parlementaire...
"La position de la France est désormais connue", et "nous souhaitons être au rendez-vous dans les trois ans" pour "répondre à l'objectif présidentiel, mais surtout à la demande de la population", a-t-il affirmé.
Il a obtenu l'appui du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM) pour qui inscrire l'engagement dans la loi sur cette substance jugée "cancérigène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) "ne sert à rien".
M. Moreau s'est aussi appuyé sur les déclarations de Matthieu Orphelin (LREM), un des fers de lance du combat contre le glyphosate en mai, qui avait expliqué jeudi dans l'hémicycle avoir pris note de toutes les "avancées obtenues depuis" et ne pas vouloir "refaire le match".
D'autres élus LREM ont mis en avant "la responsabilisation des acteurs" et leur refus de voir l'opposition essayer de "préempter" l'engagement présidentiel.
"Dès lors que vous êtes confiant dans la méthode qui est la vôtre, pourquoi refuser d'inscrire dans la loi?", a questionné de son côté Guillaume Garot (PS).
"Si la France ressemblait à tous les engagements successifs pris par les présidents, ça serait le paradis", a ironisé de son côté François Ruffin (LFI), son collègue Alexis Corbière promettant à la majorité un "effet dévastateur".
Les députés, ont adopté dans la foulée vers 5 heures du matin l'ensemble du projet de loi. Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre haute.
Politique
Statut de l’élu local : le texte adopté par le Parlement, à trois mois des municipales
A une centaine de jours des élections municipales, l’Assemblée nationale a finalement adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local, au terme d’un chemin semé d’embuches.
Le
Politique
Le gouvernement tentera de faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale ce mardi 9 décembre. Le vote s’annonce serré, même si Sébastien Lecornu devrait pouvoir compter sur les voix des députés socialistes, à qui Olivier Faure a demandé d’approuver le PLFSS. « On est capable d’avoir un PS qui se détache de la gauche radicale et de LFI », salue Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.
Le
Politique
Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
Le
Politique
« C’est la survie de notre famille qui se joue » : l’union des droites avec le RN travaille les LR
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
Le
Budget : le Sénat adopte les crédits de la mission écologie